Vous êtes propriétaire d’une habitation équipée d’un système d’épuration individuelle (SEI) ?
Vous devez veiller au bon fonctionnement de votre SEI. Retrouvez ci-dessous les bons gestes pour entretenir votre système d’épuration autonome en conformité avec la réglementation en vigueur.
POURQUOI EST-CE IMPORTANT D’ENTRETENIR SON SEI ?
L’entretien régulier de votre SEI contribue à respecter la réglementation relative au traitement des eaux usées domestiques. Il est essentiel pour :
- Prévenir les dysfonctionnements : un système d’épuration autonome fonctionnera de manière optimale tant que ses composants sont en bon état, ce qui garantit un traitement correct des eaux usées
- Assurer la longévité de votre installation : en prenant soin de votre système, vous prolongez sa durée de vie. Les risques de défaillance prématurée sont réduits et vous évitez des réparations ou un remplacement coûteux
- Contribuer à la protection de l’environnement : un système d’épuration mal entretenu peut entraîner des infiltrations de polluants dans le sol ou les eaux souterraines ou encore des contaminations des cours d’eau ou du milieu naturel
- Réduire les risques pour la santé publique : un système défectueux peut potentiellement entraîner la propagation de bactéries ou de parasites
Votre SEI est soumis aux règles de la gestion publique de l’assainissement autonome (GPAA). Celle-ci est pilotée par la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE). Elle en optimise la coordination grâce à sa plateforme digitale SIGPAA. En tant que propriétaire de SEI, vous y avez accès. Consultez la rubrique « Procédure » pour en savoir plus à ce propos.
ENTRETIENS ET CONTRÔLES : CE QU’IL FAUT RETENIR
De manière générale, adoptez les bons gestes au quotidien pour assurer le bon fonctionnement de votre système d’épuration :
• Evitez d’intervenir sur les réglages du système
• Ne jetez pas de médicaments, lingettes, solvants ou autres matières incompatibles
• Signalez à votre prestataire d’entretien tout dysfonctionnement (bruits ou odeurs suspects)
Vous devez conclure un contrat d'entretien avec un prestataire de services enregistré auprès de la SPGE. Ce prestataire :
• Vérifie le bon fonctionnement du système
• Evalue la hauteur des boues et donc la nécessité éventuelle d'une vidange
• Remplace les pièces défectueuses
La fréquence des entretiens dépend de la taille, et donc de la capacité de traitement, de votre système d’épuration.
Si une vidange des boues excédentaires de votre SEI est nécessaire, faites appel à un vidangeur sous contrat avec l’Organisme d’assainissement agréé (OAA), ou Intercommunale, dont vous dépendez. Le coût des prestations évoquées plus haut varient en fonction du :
• Prestataire choisi
• Type d’entretien nécessaire
Enfin, vous devez soumettre votre SEI aux contrôles périodiques de fonctionnement de la SPGE dont la fréquence dépend de la taille du système d’épuration. Consultez la rubrique « Procédure » pour en savoir plus.
Tout propriétaire d’un bien immobilier à vocation d’habitation équipé d’un système d’épuration individuelle (SEI) des eaux usées domestiques.
En fonction de la taille, et donc de la capacité de traitement du système d’épuration, on parlera de :
• Unité d’épuration individuelle permettant de traiter un volume d’eaux usées généré par maximum 20 Equivalent Habitant (EH)
• Installation d’épuration individuelle pour des systèmes de capacité de traitement de 20 à 100 EH
• Station d’épuration individuelle pour un système permettant de traiter un volume d’eaux usées générées par plus de 100 EH
En exploitant un système d’épuration individuelle, vous pouvez bénéficier d’interventions financières prévus dans le cadre de la Gestion publique de l’Assainissement autonome (GPAA). Consultez la démarche relative aux avantages de la GPAA.
1. Inscrivez-vous sur la plateforme SIGPAA
Cet outil digital mis en place par la SPGE répertorie toutes les actions réalisées et planifiées sur votre SEI (entretien, vidange, contrôles). Le suivi administratif de votre installation en sera facilité. Rendez-vous sur la plateforme SIGPAA pour savoir comment accéder à votre espace.
2. Choisissez votre prestataire d’entretien parmi la liste des sociétés déclarées auprès de la SPGE disponible sur la plateforme SIGPAA.
Selon la taille de votre système d’épuration, et donc la capacité de traitement de votre système d’épuration, votre prestataire d’entretien intervient au moins tous les :
• 18 mois pour une unité d’épuration individuelle
• 9 mois pour une installation
• 4 mois pour une station
Votre prestataire rédige un rapport à chaque entretien qu’il effectue. Ce rapport vous est transmis dans les 15 jours qui suivent la visite. Votre prestataire le communique également à la SPGE.
Si une vidange des boues excédentaires de votre SEI est nécessaire, faites appel à un vidangeur sous contrat avec l’Organisme d’assainissement agréé (OAA), ou Intercommunale, dont vous dépendez.
3. La SPGE procède également à des contrôles dont la fréquence est fonction de la taille du SEI :
• tous les 8 ans pour une unité
• tous les 5 ans pour une installation
• tous les 2 ans pour une station