En bref
La destruction de certaines espèces de gibier ne peut se faire qu'en vue de prévenir certains dommages et dans certaines conditions.
Cette destruction est soumise à une autorisation préalable.
Afin de faciliter votre demande d'autorisation, le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement met des formulaires type à votre disposition pour les espèces de gibier suivantes :
- lapin
- pigeon ramier
- renard
- chat haret
- fouine
- putois
- sanglier
- bernache du Canada
En détail
Public cible - Détails
Chasseurs : ces autorisations sont destinées aux citoyens pratiquant la chasse et titulaires d'un permis de chasse valable pour l'année cynégétique en cours.
Propriétaires de biens à défendre
Procédure
Vous pouvez utiliser les formulaires joints ci-dessous afin de faciliter votre demande d'autorisation (version dématérialisée ou format Word à ouvrir avec Google Chrome ou Firefox).
Conditions
Les conditions spécifiques à chaque demande d'autorisation sont décrites sur le formulaire de demande d'autorisation.
Références légales
Formulaires
En ligne
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Demande d'autorisation de destruction du Lapin en vue de prévenir des dommages importants aux cultures et à la forêt
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Demande d'autorisation de destruction du Renard, du Chat haret, de la Fouine et du Putois en vue de prévenir des dommages importants aux élevages ou dans l'intérêt de la faune
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Demande d'autorisation de destruction de la Bernache du Canada en vue de prévenir des dommages importants aux cultures ou dans l'intérêt de la flore et de la faune
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Demande d'autorisation de destruction de la Fouine dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques
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Demande d'autorisation de destruction du Sanglier
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Demande d'autorisation de destruction du Pigeon ramier en vue de prévenir des dommages importants dans certaines cultures
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Antrag auf Vernichtung des Steinmarders im Interesse der Gesundheit und der öffentlichen Sicherheit
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Antrag auf Vernichtung des Fuchses, der verwilderten Hauskatze, des Steinmarders und des Iltisses
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Antrag auf Vernichtung des Kaninchens
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Antrag auf Vernichtung der Ringeltaube
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Antrag auf Vernichtung von Wildschweinen
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Antrag auf Vernichtung der Kanadagans
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Bilan de chasse suite à l'autorisation de destruction du sanglier
A télécharger
- Destruction de la bernache du Canada en vue de prévenir des dommages importants aux cultures - (format pdf)
- Destruction de la bernache du Canada dans l'intérêt de la flore et de la faune - (format pdf)
- Destruction du lapin en vue de prévenir des dommages importants aux cultures et à la forêt (format pdf)
- Demande d'autorisation de destruction du sanglier en vue de prévenir des dommages importants aux cultures (formulaire 1)
- Demande d'autorisation de destruction du sanglier en vue de protéger la flore et la faune (formulaire 2)
- Demande d'autorisation de destruction du sanglier par le titulaire de droit de chasse (formulaire 3)
- Demande d'autorisation de destruction du sanglier par le propriétaire d’un territoire boisé où la chasse ne peut pas être exercée (formulaire 4)
- Formulaire Bilan de l’autorisation de destruction du sanglier
- Destruction du pigeon ramier en vue de prévenir des dommages importants dans certaines cultures (format pdf)
- Destruction du renard, du chat haret, de la fouine et du putois dans l'intérêt de la faune (demande à introduire par le titulaire du droit de chasse) - (format pdf)
- Destruction du renard, du chat haret, de la fouine et du putois en vue de prévenir des dégâts importants aux élevages (demande à introduire par l'occupant) - (format pdf)
- Destruction de la fouine dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques - (format pdf)
- Antrag auf Genehmigung zur Bekämpfung von Wildschweinen, der vom bewirtschaftenden Landwirt einzureichen ist (Formular 1)
- Antrag auf Genehmigung zur Bekämpfung von Wildschweinen, der vom „Bewirtschafter einer Grünfläche“ einzureichen ist (Formular 2)
- Antrag auf Genehmigung zur Bekämpfung von Wildschweinen, der vom Jagdrechtinhaber einzureichen ist (Formular 3)
- Antrag auf Genehmigung zur Bekämpfung von Wildschweinen, der vom Eigentümer eines Waldgrundstücks, in dem die Jagd nicht ausgeübt werden kann, einzureichen ist (Formular 4)
Documents utiles
- Dépliant formulaire électronique : destruction d'une espèce de gibier
- Note explicative à destination des demandeurs potentiels d’une autorisation de destruction du sanglier.
- Erläuterungen für potenzielle Antragsteller für eine Genehmigung zur Bekämpfung von Wildschweinen
- Tutoriel explicatif du formulaire
Contacts
Services
Contactez la Direction de Liège du Département Nature et Forêts du SPW ARNE
Contactez la Direction de Dinant du Département Nature et Forêts du SPW ARNE
Contactez la Direction de Malmédy du Département Nature et Forêts du SPW ARNE
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Contactez la Direction de Neufchateau du Département Nature et Forêts du SPW ARNE
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Mis à jour le :
Démarche n° : 3024
(nostraId = 140536)