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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Biométhanisation de déchets (24 avril 2014)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de biométhanisation visées par la rubrique 90.23.15 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (MB du 24 juin 2014) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	24/04/2014	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Sûreté    Charroi    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	24/06/2014
Date entrée en vigueur de la version de base	04/07/2014	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er : 1° les articles 3, 5, 6, 7, 15 et 49, § 2, ne s'appliquent pas aux établissements existants; 2° les articles 8, 10, 14, § 2 et § 4, 17, 18, 20, 24 § 2 et 36 s'appliquent aux établissements existants le 1er juin 2017.
Dispositions abrogatoires	L'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales n'est plus applicable aux établissements visés par le présent arrêté.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Annexe VII de la partie réglementaire du Code de l'eau : Liste des substances dangereuses et des polluants spécifiques en Région wallonne et objectifs de qualité vers ce document utile Les substances reprises à la liste des substances dangereuses et des polluants spécifiques en Région wallonne ont été recherchées parmi : 1° les substances des listes I et II de l'annexe Ire de la Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté; 2° les substances énumérées à l'annexe VII de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau; 3° les substances reprises à l'annexe Ire de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau; 4° les substances énumérées à l'annexe Xbis de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. Biométhanisation de déchets : Biomatières constituant des déchets susceptibles d’être admises dans la biométhanisation en vue de générer un digestat destiné à une utilisation sur ou dans les sols vers ce document utile Annexe 1ère de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de biométhanisation visées par la rubrique 90.23.15 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 24.06/2014) Biométhanisation de déchets : Bulletin d'analyse des digestats vers ce document utile Annexe 2 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de biométhanisation visées par la rubrique 90.23.15 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 24.06/2014) Arrêté ministériel du 1er avril 2004 relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage (M.B. 09.09.2004), modifié, entre autres, par l'A.M. du 28.12.2007 (M.B. 07.03.2008 - entrée en vigueur : 01.01.2007) vers ce document utile Annexe 2 de l'AM du 01.04.2004 : Prescriptions techniques obligatoires pour le stockage des engrais de ferme Catalogue des déchets vers ce document utile Annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997 - err. 06.09.1997) souvent modifié. Certificat d'utilisation : arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 1995 portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols de boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques. vers ce document utile Arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 1995 portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques (M.B. 12.04.1995) Contrat d'épandage : chapitre IV du Titre VII de la Partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau vers ce document utile Article R.188 et suivants du Chapitre IV du Titre VII de la Partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau Laboratoires agréés en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets vers ce document utile Laboratoires agréés en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, et de la partie VIII. - Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d'environnement de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement. Laboratoire de référence de la Région wallonne vers ce document utile Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public (M.B. 18.08.1999) Collecteurs ou transporteurs des déchets autres que dangereux enregistrés en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets vers ce document utile Collecteurs ou transporteurs des déchets autres que dangereux enregistrés en vertu de l'article 10 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs, des courtiers, des négociants et des transporteurs de déchets autres que dangereux (M.B. 13.02.2004) Documents relatifs au transfert des déchets vers ce document utile Documents exigés en vertu du Règlement CE n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets Document "Commission Marchandise par Route - CMR" vers ce document utile Document "Commission Marchandise par Route - CMR" fait partie des documents requis pour le dédouanement des marchandises. Compendium wallon des méthodes d'Echantillonnage et d'Analyse - CWEA vers ce document utile Le CWEA (Compendium Wallon des Méthodes d'Échantillonnage et d'Analyse) est l'outil de référence unique qui rassemble les méthodes de prélèvement et de pré-traitement des échantillons ainsi que les procédures analytiques permettant de déterminer les teneurs en contaminants dans les sols et les eaux souterraines, dans le cadre du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols. Modalités relatives au prélèvement des échantillons, à l'exécution des analyses vers ce document utile Chapitre III. - Modalités relatives au prélèvement des échantillons, à l'exécution des analyses et aux règles d'agrément des laboratoires de la Partie VIII - Recherche, constatation, poursuite … des infractions de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement Laboratoires agréés pour les analyses en matière de protection d'eaux de surface et potabilisables contre la pollution vers ce document utile Laboratoires agréés pour les analyses en matière de protection d'eaux de surface et potabilisables contre la pollution en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 05 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre 1er du code de l'Environnement et en application des articles R.101 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement, pour l'analyse de l'eau.