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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Biométhanisation de déchets (24 avril 2014)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de biométhanisation visées par la rubrique 90.23.15 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (MB du 24 juin 2014) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	24/04/2014	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Sûreté    Charroi    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	24/06/2014
Date entrée en vigueur de la version de base	04/07/2014	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er : 1° les articles 3, 5, 6, 7, 15 et 49, § 2, ne s'appliquent pas aux établissements existants; 2° les articles 8, 10, 14, § 2 et § 4, 17, 18, 20, 24 § 2 et 36 s'appliquent aux établissements existants le 1er juin 2017.
Dispositions abrogatoires	L'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales n'est plus applicable aux établissements visés par le présent arrêté.
Résumé des dispositions		Odeur

		Alimentation en matières
			L'alimentation de l'installation de préparation du mélange de biomatières et, le cas échéant d'additifs, avant injection dans les digesteurs et des digesteurs s'effectue durant un temps minimum ou suivant un processus fermé de façon à limiter les nuisances olfactives. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Alimentation en matières liquides
			Les flux entrants de biomatières liquides sont déchargés dans la cuve de stockage par un système fermé. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Norme olfactive
			Une norme olfactive et les modalités de son contrôle sont fixées dans les conditions particulières. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.