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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | ||||
AGW CS - Biométhanisation de déchets (24 avril 2014) | ||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de biométhanisation visées par la rubrique 90.23.15 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (MB du 24 juin 2014) | |||
Date promulgation de la version de base | 24/04/2014 |
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Date publication de la version de base | 24/06/2014 | |||
Date entrée en vigueur de la version de base | 04/07/2014 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa 1er : |
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Dispositions abrogatoires | L'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales n'est plus applicable aux établissements visés par le présent arrêté. | |||
Résumé des dispositions | Autres dispositions non normatives |
Coût des opérations de contrôles des émissions olfactives et autres émissions dans l'atmosphère | |||
Les opérations de contrôles des émissions olfactives et autres émissions dans l'atmosphère sont effectuéesaux frais de l'exploitant. |