La directive Seveso
Le terme “Seveso“ fait référence à un accident industriel qui s’est produit en 1976 près de la ville de Seveso, en Italie. À la suite de cette catastrophe, la directive européenne dite « Seveso » a été adoptée et modifiée à plusieurs reprises en vue de prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et d'en limiter les conséquences sur l'homme et sur l'environnement.
Ainsi, en Wallonie, tous les établissements Seveso sont soumis à une réglementation stricte qui est dictée par cette directive. Un nouvel accord de coopération du 16 février 2016 qui transpose la Directive 2012/18/UE appelée communément directive Seveso III, est en vigueur depuis le 10 juin 2016.
Cette législation impose notamment
- des actions préventives,
- des inspections,
- l’élaboration et l’introduction, par les exploitants des établissements Seveso "seuil haut", d’un rapport de sécurité consultable auprès de l’administration (DRIGM),
- ainsi que l’élaboration d’un plan d’urgence interne et, pour les établissements seuil hauts, d’un plan d’urgence externe.
Etablissements concernés
Il s’agit des deux types d’établissements : Seveso "Seuil Bas" et "Seuil Haut".
On définit un « établissement Seveso seuil bas » comme un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités indiquées dans la colonne 2 de l’annexe 1 de l’accord de coopération, partie 1 ou partie 2, mais inférieures aux quantités indiquées dans la colonne 3 de l’annexe 1, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à cette annexe 1.
On définit un « établissement Seveso seuil haut » comme un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités figurant dans la colonne 3 de l’annexe 1 de l’accord de coopération, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à cette annexe 1.
La détermination du seuil Seveso se fait via l’outil « SecuriWal »
La notice d'identification des dangers ou d'étude de sûreté
L’exploitant, en fonction du statut Seveso de son établissement, fournit une notice d’identification des dangers ou une étude de sûreté à l’occasion d’une deux situations suivantes :
- Soit à l’occasion d’une demande de permis unique ou d’environnement (y compris les transformations ou extensions importantes – voir arrêté ministériel) ;
- Soit à l’occasion d’un renouvellement du permis d’environnement.
La notice d’identification des dangers et l’étude de sûreté doivent être réalisées par l’exploitant. Ce dernier peut se faire aider par un consultant extérieur mais la responsabilité reste celle de l’exploitant. Le Service Public de Wallonie ne délivre pas d’agrément pour les bureaux de consultance extérieurs.
La directive a aussi prévu que l'urbanisation autour des sites Seveso doit être gérée. Le principe retenu par l'administration pour gérer ce risque est de calculer des zones à risque autour de chaque établissement. Dans ces zones, des contraintes urbanistiques sont imposées en fonction du type de projet. Si l'usager a un projet urbanistique dans ces zones, il est vivement recommandé de contacter la DRIGM.