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Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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INTITULÉ de la RUBRIQUE | |||||||||||||||
Métallurgie à chaud,
- production de produits sidérurgiques laminés à chaud (y compris les produits de coulées continues) lorsque la capacité installée de production est égale ou supérieure à 2,5 T/heure |
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![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() - AWAC : Agence Wallonne de l'Air et du Climat | ||||||||||||||
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Conditions générales |
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002, fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
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Date promulgation | 4/07/2002 | ||||||||||||||
Date publication | 21/09/2002 err. 01/10/2002 | ||||||||||||||
Date entrée en vigueur | 01/10/2002 | ||||||||||||||
Conditions transversales | Les conditions transversales s'appliquent, à vérifier au cas par cas, à tout établissement visé à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et activités classées, selon le champs d'application de chaque arrêté. | ||||||||||||||
IPPC/IED | Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles
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Gaz à Effet de Serre | Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre
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Notification périodique de données environ. | Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
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Conditions Sectorielle Eau Rappel : L'autorité compétente peut toujours imposer des conditions particulières. |
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle eau relative à la sidérurgie à chaud
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Date promulgation | 16/01/2003 | ||||||||||||||
Date publication | 11/03/2003 | ||||||||||||||
Date entrée en vigueur | 01/02/2003 | Pour les établissements existant à l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières moins sévères que les présentes conditions sectorielles. Néanmoins, ces conditions particulières seront au moins équivalentes à l'autorisation antérieure. La durée de validité de ces conditions particulières ne peut excéder le 31 octobre 2007. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003. |
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Dispositions abrogatoires | L'arrêté du 29 octobre 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des installations du secteur de la sidérurgie à chaud est abrogé. | ||||||||||||||
Conditions Sectorielle Eau Rappel : L'autorité compétente peut toujours imposer des conditions particulières. |
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle eau relative à la mécanique, transformation à froid et traitement de surface
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Date promulgation | 16/01/2003 | ||||||||||||||
Date publication | 11/03/2003 | ||||||||||||||
Date entrée en vigueur | 01/02/2003 | Pour les rejets d'eaux usées industrielles, les conditions particulières peuvent autoriser pour la somme des métaux Cu, Ni, Zn, Cr, Sn et Pb, 15 mg par litre en eau de surface et 20 mg par litre en eau d'égout si l'usine comprend une galvanisation existante. La période pour la mise en conformité ne peut dépasser 3 ans.
Pour les établissements existant à l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières moins sévères que les présentes conditions sectorielles. Néanmoins, ces conditions particulières seront au moins équivalentes à l'autorisation antérieure. La durée de validité de ces conditions particulières ne peut dépasser le 31 octobre 2007. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003. |
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Dispositions abrogatoires | L'arrêté royal du 11 juillet 1989 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la mécanique, de la transformation à froid et du traitement de surface de métaux est abrogé. | ||||||||||||||