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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS eau - Mécanique, transformation à froid et traitement de surface (16 janvier 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle eau relative à la mécanique, transformation à froid et traitement de surface vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2003	Eau    Contrôle Surveillance    Définitions    Renvoi vers CP    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	11/03/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	01/02/2003	Pour les rejets d'eaux usées industrielles, les conditions particulières peuvent autoriser pour la somme des métaux Cu, Ni, Zn, Cr, Sn et Pb, 15 mg par litre en eau de surface et 20 mg par litre en eau d'égout si l'usine comprend une galvanisation existante. La période pour la mise en conformité ne peut dépasser 3 ans. Pour les établissements existant à l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières moins sévères que les présentes conditions sectorielles. Néanmoins, ces conditions particulières seront au moins équivalentes à l'autorisation antérieure. La durée de validité de ces conditions particulières ne peut dépasser le 31 octobre 2007. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.
Dispositions abrogatoires	L'arrêté royal du 11 juillet 1989 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la mécanique, de la transformation à froid et du traitement de surface de métaux est abrogé.
Résumé des dispositions		Définitions

		Volumes de référence : pour les tôles en traitement continu
			Les valeurs limites dans les rejets d'eaux usées industrielles sont données sur base des volumes de référence d'effluent suivants : - pour les tôles en traitement continu, 8 l d'eau usée par m2 de surface traitée et par fonction de rinçage. Si pour la fabrication de certains produits la ligne de production comprend plusieurs fonctions de rinçage, le volume de référence est multiplié par un facteur égal au nombre de fonctions de rinçage;
		Volumes de référence : pour le traitement par immersion, par aspersion ou par électrolyse de pièces à façon ou de fabrication pour lesquelles il est difficile de déterminer la surface
			Les valeurs limites dans les rejets d'eaux usées industrielles sont données sur base des volumes de référence d'effluent suivants : - pour le traitement par immersion, par aspersion ou par électrolyse de pièces à façon ou de fabrication pour lesquelles il est difficile de déterminer la surface, 10 m3 par tonne de produit fabriqué. Ce volume de référence comprend l'eau utilisée pour la préparation de la surface et le revêtement.