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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||
AGW CS eau - Sidérurgie à chaud (16 janvier 2003) | |||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle eau relative à la sidérurgie à chaud | ||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 16/01/2003 |
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Date publication de la version de base | 11/03/2003 | ||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 01/02/2003 | Pour les établissements existant à l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières moins sévères que les présentes conditions sectorielles. Néanmoins, ces conditions particulières seront au moins équivalentes à l'autorisation antérieure. La durée de validité de ces conditions particulières ne peut excéder le 31 octobre 2007. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003. |
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Dispositions abrogatoires | L'arrêté du 29 octobre 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des installations du secteur de la sidérurgie à chaud est abrogé. | ||||||||||||||
Résumé des dispositions | ![]() |
Eau |
Conditions de déversement en eaux de surface ordinaires. | |||
Les eaux usées industrielles rejetées en eaux de surface ordinaires respectent les conditions suivantes :
1° le pH des eaux déversées doit être compris entre 6.5 et 9. Si les eaux déversées proviennent de l'utilisation d'une eau de surface ordinaire et/ou d'une eau souterraine, le pH naturel de ladite eau, s'il est supérieur à 9 ou inférieur à 6.5 peut être admis comme valeur limite du pH des eaux déversées; 2° la demande biochimique en oxygène en cinq jours à 20 °C et en présence d'allylthio-urée des eaux déversées ne peut dépasser 30 mg d'oxygène par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 3° pour le sous-secteur I, la demande chimique en oxygène des eaux déversées ne peut dépasser 200 mg d'oxygène par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 4° Pour les sous-secteurs II et III, la demande chimique en oxygène des eaux déversées ne peut dépasser 100 mg d'oxygène par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 5° la teneur en matières en suspension des eaux déversées ne peut dépasser 40 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 6° la teneur en matières sédimentables des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 ml par litre (au cours d'une sédimentation statique de 2 heures); 7° pour les sous-secteurs I et II, la teneur en hydrocarbures non polaires des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 8° pour le sous-secteur III, la teneur en hydrocarbures non polaires des eaux déversées ne peut dépasser 10 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; la teneur en détergents anioniques, cationiques et non-ioniques des eaux déversées ne peut dépasser 2 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 9° pour le sous-secteur I, la teneur en azote ammoniacal des eaux déversées ne peut dépasser 100 mg N par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 10° Pour les sous-secteurs II et III, la teneur en azote ammoniacal des eaux déversées ne peut dépasser 5 mg N par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures;
11° pour le sous-secteur I, la teneur en phénols des eaux déversées ne peut dépasser 2 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures;
12° pour le sous-secteur I, la teneur en cyanures facilement décomposables des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg CN par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures.
13° pour les sous-secteurs I et III, la teneur en fluorures des eaux déversées ne peut dépasser 10 mg F par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. 14° la teneur en sulfures et mercaptans des eaux déversées ne peut dépasser 5 mg S par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 15° pour les sous-secteurs II et III, la teneur en chrome total des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 mg Cr par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 16° pour le sous-secteur I, la teneur en zinc total des eaux déversées ne peut dépasser 5 mg Zn par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. Pour les sous-secteurs II et III, la teneur en zinc total des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures;
17° pour le sous-secteur I, la teneur en plomb total des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg Pb par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. 18° pour les sous-secteurs II et III, la teneur en nickel total des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 mg Ni par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures;
19° pour le sous-secteur I, la teneur en manganèse total des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg Mn par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. 20° la teneur en fer total des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg Fe par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 21° la température des eaux déversées ne peut dépasser 30 °C; 22° les eaux déversées ne peuvent contenir des huiles, des graisses ou autres matières flottantes en quantités telles qu'une couche flottante puisse être constatée de manière non équivoque;
23° pour le sous-secteur I, la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques - HAP (somme des 6 de Borneff) des eaux déversées ne peut dépasser 25 µg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. 24° …
25° pour le sous-secteur II, la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole des eaux déversées ne peut dépasser 5 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. 26° les eaux déversées ne peuvent, sans autorisation expresse, contenir les substances visées par la directive 76/464/CEE et par les directives filles prises en application de cette directive, ainsi que celles visées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses; 27° …
Pour les nouvelles installations du sous-secteur III : |
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Conditions de déversement en égouts publics | |||
Les eaux usées industrielles rejetées en égouts publics respectent les conditions suivantes :
1° le pH des eaux déversées doit être compris entre 6 et 9.5. Si les eaux déversées proviennent de l'utilisation d'une eau de surface ordinaire et/ou d'une eau souterraine, le pH naturel de ladite eau, s'il est supérieur à 9.5 ou inférieur à 6 peut être admis comme valeur limite du pH des eaux déversées; 2° la teneur en matières en suspension des eaux déversées ne peut dépasser 1 000 mg par litre; 3° la teneur en matières sédimentables des eaux déversées ne peut dépasser 200 ml par litre (au cours d'une sédimentation statique de 2 heures); 4° la teneur en détergents anioniques, cationiques et non-ioniques des eaux déversées ne peut dépasser 15 mg par litre; 5° la teneur en chlorures des eaux déversées ne peut dépasser 2 000 mg par litre; 6° la teneur en sulfates des eaux déversées ne peut dépasser 2 000 mg par litre;
7° pour le sous-secteur I, la teneur en cyanures facilement décomposables des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg CN par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures.
8° pour les sous-secteurs I et III, la teneur en fluorures des eaux déversées ne peut dépasser 10 mg F par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. 9° la teneur en sulfures et mercaptans des eaux déversées ne peut dépasser 5 mg S par litre exprimée en concentration moyenne 24 heures; 10° pour les sous-secteurs II et III, la teneur en chrome total des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 mg Cr par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures;
11° pour le sous-secteur I, la teneur en zinc total des eaux déversées ne peut dépasser 5 mg Zn par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures.
12° pour le sous-secteur I, la teneur en plomb total des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg Pb par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. 13° pour les sous-secteurs II et III, la teneur en nickel total des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 mg Ni par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures;
14° pour le sous-secteur I, la teneur en manganèse total des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg Mn par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. 15° la dimension des matières en suspension ne peut dépasser 10 mm de diamètre; 16° la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole des eaux déversées ne peut dépasser 500 mg par litre; 17° la température des eaux déversées ne peut dépasser 45 °C; 18° les eaux déversées ne peuvent contenir des huiles, des graisses ou autres matières flottantes en quantités telles qu'une couche flottante puisse être constatée de manière non équivoque; 19° les eaux déversées ne peuvent contenir des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz;
20° pour le sous-secteur I, la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques - HAP (somme des 6 de Borneff) des eaux déversées ne peut dépasser 25 µg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. |