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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS eau - Sidérurgie à chaud (16 janvier 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle eau relative à la sidérurgie à chaud vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2003	Eau    Contrôle Surveillance    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	11/03/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	01/02/2003	Pour les établissements existant à l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières moins sévères que les présentes conditions sectorielles. Néanmoins, ces conditions particulières seront au moins équivalentes à l'autorisation antérieure. La durée de validité de ces conditions particulières ne peut excéder le 31 octobre 2007. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.
Dispositions abrogatoires	L'arrêté du 29 octobre 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des installations du secteur de la sidérurgie à chaud est abrogé.
Résumé des dispositions		Champ d'application

		Sous-secteur I
			Rubrique n° 27.10.01
		Sous-secteur II
			Rubrique n° 27.10.02
		Sous-secteur III
			a) 27.10.03 pour : - production de produits sidérurgiques laminés à chaud; - production à chaud de lingots ou d'autres formes primaires et de demi-produits; - production et/ou revêtement en continu de larges bandes, de feuillards, de tôles et de larges plats à chaud; - production à chaud de fils machine en acier; - production à chaud de profils lourds et légers et de palplanches; b) 27.21 : fabrication de tubes en fonte et 27.22 : fabrication de tubes en acier, toutes deux à chaud; c) aux activités connexes (pour autant qu'elles soient liées à l'activité principale du laminoir); - 27.51.01 : fonderie de fonte avec une capacité installée inférieure à 300 tonnes par jour (activité connexe); - 27.52.01 : fonderie d'acier avec une capacité installée inférieure à 300 tonnes par jour (activité connexe); - 28.40 : forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres.