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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS eau - Sidérurgie à chaud (16 janvier 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle eau relative à la sidérurgie à chaud vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2003	Eau    Contrôle Surveillance    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	11/03/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	01/02/2003	Pour les établissements existant à l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières moins sévères que les présentes conditions sectorielles. Néanmoins, ces conditions particulières seront au moins équivalentes à l'autorisation antérieure. La durée de validité de ces conditions particulières ne peut excéder le 31 octobre 2007. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.
Dispositions abrogatoires	L'arrêté du 29 octobre 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des installations du secteur de la sidérurgie à chaud est abrogé.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Eau     Conditions de déversement en eaux de surface ordinaires.       Les eaux usées industrielles rejetées en eaux de surface ordinaires respectent les conditions suivantes : 1° le pH des eaux déversées doit être compris entre 6.5 et 9. Si les eaux déversées proviennent de l'utilisation d'une eau de surface ordinaire et/ou d'une eau souterraine, le pH naturel de ladite eau, s'il est supérieur à 9 ou inférieur à 6.5 peut être admis comme valeur limite du pH des eaux déversées; 2° la demande biochimique en oxygène en cinq jours à 20 °C et en présence d'allylthio-urée des eaux déversées ne peut dépasser 30 mg d'oxygène par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 3° pour le sous-secteur I, la demande chimique en oxygène des eaux déversées ne peut dépasser 200 mg d'oxygène par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 4° Pour les sous-secteurs II et III, la demande chimique en oxygène des eaux déversées ne peut dépasser 100 mg d'oxygène par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 5° la teneur en matières en suspension des eaux déversées ne peut dépasser 40 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 6° la teneur en matières sédimentables des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 ml par litre (au cours d'une sédimentation statique de 2 heures); 7° pour les sous-secteurs I et II, la teneur en hydrocarbures non polaires des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 8° pour le sous-secteur III, la teneur en hydrocarbures non polaires des eaux déversées ne peut dépasser 10 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; la teneur en détergents anioniques, cationiques et non-ioniques des eaux déversées ne peut dépasser 2 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 9° pour le sous-secteur I, la teneur en azote ammoniacal des eaux déversées ne peut dépasser 100 mg N par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 10° Pour les sous-secteurs II et III, la teneur en azote ammoniacal des eaux déversées ne peut dépasser 5 mg N par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 11° pour le sous-secteur I, la teneur en phénols des eaux déversées ne peut dépasser 2 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; Pour les sous-secteurs II et III, la teneur en phénol des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 12° pour le sous-secteur I, la teneur en cyanures facilement décomposables des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg CN par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. Pour les sous-secteurs II et III, la teneur en cyanures facilement décomposables des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 mg CN par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 13° pour les sous-secteurs I et III, la teneur en fluorures des eaux déversées ne peut dépasser 10 mg F par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. Pour le sous-secteur II, la teneur en fluorures des eaux déversées ne peut dépasser 15 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 14° la teneur en sulfures et mercaptans des eaux déversées ne peut dépasser 5 mg S par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 15° pour les sous-secteurs II et III, la teneur en chrome total des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 mg Cr par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 16° pour le sous-secteur I, la teneur en zinc total des eaux déversées ne peut dépasser 5 mg Zn par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. Pour les sous-secteurs II et III, la teneur en zinc total des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 17° pour le sous-secteur I, la teneur en plomb total des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg Pb par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. Pour le sous-secteur II, la teneur en plomb total des eaux déversées ne peut dépasser 0.7 mg Pb par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. Pour le sous-secteur III, la teneur en plomb total des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 mg Pb par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 18° pour les sous-secteurs II et III, la teneur en nickel total des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 mg Ni par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 19° pour le sous-secteur I, la teneur en manganèse total des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg Mn par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. Pour les sous-secteurs II et III, la teneur en manganèse total des eaux déversées ne peut dépasser 2 mg Mn par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 20° la teneur en fer total des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg Fe par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 21° la température des eaux déversées ne peut dépasser 30 °C; 22° les eaux déversées ne peuvent contenir des huiles, des graisses ou autres matières flottantes en quantités telles qu'une couche flottante puisse être constatée de manière non équivoque; 23° pour le sous-secteur I, la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques - HAP (somme des 6 de Borneff) des eaux déversées ne peut dépasser 25 µg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. Pour les sous-secteurs II et III, la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques - HAP (somme des 6 de Borneff) des eaux déversées ne peut dépasser 20 µg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 24° … 25° pour le sous-secteur II, la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole des eaux déversées ne peut dépasser 5 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. Pour le sous-secteur III, la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole des eaux déversées ne peut dépasser 15 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 26° les eaux déversées ne peuvent, sans autorisation expresse, contenir les substances visées par la directive 76/464/CEE et par les directives filles prises en application de cette directive, ainsi que celles visées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses; 27° … Pour les nouvelles installations du sous-secteur III : 1) la teneur en hydrocarbures non polaires des eaux déversées ne peut dépasser 7 mg/l, exprimée en concentration moyenne 24 heures, pour le rejet en eaux de surface; 2) la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole des eaux déversées ne peut dépasser 10 mg/l, exprimée en concentration moyenne 24 heures, pour le rejet en eaux de surface. Eau     Conditions de déversement en égouts publics       Les eaux usées industrielles rejetées en égouts publics respectent les conditions suivantes : 1° le pH des eaux déversées doit être compris entre 6 et 9.5. Si les eaux déversées proviennent de l'utilisation d'une eau de surface ordinaire et/ou d'une eau souterraine, le pH naturel de ladite eau, s'il est supérieur à 9.5 ou inférieur à 6 peut être admis comme valeur limite du pH des eaux déversées; 2° la teneur en matières en suspension des eaux déversées ne peut dépasser 1 000 mg par litre; 3° la teneur en matières sédimentables des eaux déversées ne peut dépasser 200 ml par litre (au cours d'une sédimentation statique de 2 heures); 4° la teneur en détergents anioniques, cationiques et non-ioniques des eaux déversées ne peut dépasser 15 mg par litre; 5° la teneur en chlorures des eaux déversées ne peut dépasser 2 000 mg par litre; 6° la teneur en sulfates des eaux déversées ne peut dépasser 2 000 mg par litre; 7° pour le sous-secteur I, la teneur en cyanures facilement décomposables des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg CN par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. Pour les sous-secteurs II et III, la teneur en cyanures facilement décomposables des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 mg CN par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. 8° pour les sous-secteurs I et III, la teneur en fluorures des eaux déversées ne peut dépasser 10 mg F par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. Pour le sous-secteur II, la teneur en fluorures des eaux déversées ne peut dépasser 15 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 9° la teneur en sulfures et mercaptans des eaux déversées ne peut dépasser 5 mg S par litre exprimée en concentration moyenne 24 heures; 10° pour les sous-secteurs II et III, la teneur en chrome total des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 mg Cr par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 11° pour le sous-secteur I, la teneur en zinc total des eaux déversées ne peut dépasser 5 mg Zn par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. Pour les sous-secteurs II et III, la teneur en zinc total des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 12° pour le sous-secteur I, la teneur en plomb total des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg Pb par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. Pour le sous-secteur II, la teneur en plomb total des eaux déversées ne peut dépasser 0.7 mg Pb par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. Pour le sous-secteur III, la teneur en plomb total des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 mg Pb par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 13° pour les sous-secteurs II et III, la teneur en nickel total des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 mg Ni par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 14° pour le sous-secteur I, la teneur en manganèse total des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg Mn par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. Pour les sous-secteurs II et III, la teneur en manganèse total des eaux déversées ne peut dépasser 2 mg Mn par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 15° la dimension des matières en suspension ne peut dépasser 10 mm de diamètre; 16° la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole des eaux déversées ne peut dépasser 500 mg par litre; 17° la température des eaux déversées ne peut dépasser 45 °C; 18° les eaux déversées ne peuvent contenir des huiles, des graisses ou autres matières flottantes en quantités telles qu'une couche flottante puisse être constatée de manière non équivoque; 19° les eaux déversées ne peuvent contenir des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz; 20° pour le sous-secteur I, la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques - HAP (somme des 6 de Borneff) des eaux déversées ne peut dépasser 25 µg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures. Pour les sous-secteurs II et III, la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques - HAP (somme des 6 de Borneff) des eaux déversées ne peut dépasser 20 µg par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; 21° ... 22° les eaux déversées ne peuvent, sans autorisation expresse, contenir les substances visées par la directive 76/464/CEE et par les directives filles prises en application de cette directive, ainsi que celles visées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses; 23° … Contrôle et surveillance     Méthodes d'analyse et d'échantillonnage       Les méthodes à suivre pour les échantillonnages ainsi que pour l'analyse de tous les paramètres repris dans les articles 2 et 3 de la présente condition sectorielle sont celles actuellement utilisées ou approuvées par le laboratoire de référence de la Région wallonne. Contrôle et surveillance     Méthodes d'analyse et d'échantillonnage : mesure du « métal total »       La mesure du « métal total », pour les conditions des articles 2 et 3 de la présente condition sectorielle, se fait sur échantillon non filtré, acidifié à pH 2.