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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS eau - Sidérurgie à chaud (16 janvier 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle eau relative à la sidérurgie à chaud vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2003	Eau    Contrôle Surveillance    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	11/03/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	01/02/2003	Pour les établissements existant à l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières moins sévères que les présentes conditions sectorielles. Néanmoins, ces conditions particulières seront au moins équivalentes à l'autorisation antérieure. La durée de validité de ces conditions particulières ne peut excéder le 31 octobre 2007. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.
Dispositions abrogatoires	L'arrêté du 29 octobre 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des installations du secteur de la sidérurgie à chaud est abrogé.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Définitions     Sous-secteur I       Production de fonte ou d'acier brut à chaud Définitions     Sous-secteur II       Aciérie à l'oxygène et électrique Définitions     Sous-secteur III       Laminoirs à chaud et activités connexes Définitions     Sous-secteur I : volume de référence       Pour le sous-secteur I, les conditions de déversement pour les installations visées à l'article 1er sont fixées en fonction du volume spécifique de référence de l'effluent de 5 m3 par tonne de fonte produite. Définitions     Sous-secteur II : volume de référence       Pour le sous-secteur II, les conditions de déversement pour les installations visées à l'article 1er sont fixées en fonction du volume spécifique de référence de l'effluent de 5 m3 par tonne d'acier produit pour les installations existantes et 2 m3 par tonne d'acier produit pour les nouvelles installations. Définitions     Sous-secteur III : volume de référence       Pour le sous-secteur III, les conditions de déversement pour les installations visées à l'article 1er sont fixées en fonction du volume spécifique de référence de l'effluent de 5 m3 par tonne laminée pour les industries existantes et 2 m3 par tonne laminée pour les nouvelles installations. Champ d'application     Sous-secteur I       Rubrique n° 27.10.01 Champ d'application     Sous-secteur II       Rubrique n° 27.10.02 Champ d'application     Sous-secteur III       a) 27.10.03 pour : - production de produits sidérurgiques laminés à chaud; - production à chaud de lingots ou d'autres formes primaires et de demi-produits; - production et/ou revêtement en continu de larges bandes, de feuillards, de tôles et de larges plats à chaud; - production à chaud de fils machine en acier; - production à chaud de profils lourds et légers et de palplanches; b) 27.21 : fabrication de tubes en fonte et 27.22 : fabrication de tubes en acier, toutes deux à chaud; c) aux activités connexes (pour autant qu'elles soient liées à l'activité principale du laminoir); - 27.51.01 : fonderie de fonte avec une capacité installée inférieure à 300 tonnes par jour (activité connexe); - 27.52.01 : fonderie d'acier avec une capacité installée inférieure à 300 tonnes par jour (activité connexe); - 28.40 : forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres. Renvois vers les conditions particulières     Conditions de déversement en eaux de surface ordinaires : pour le sous-secteur I et II, la teneur en dioxines       Pour le sous-secteur I et II, la teneur en dioxines dans les eaux déversées [en eaux de surface ordinaires] sera limitée par le biais des conditions particulières Renvois vers les conditions particulières     Conditions de déversement en eaux de surface ordinaires : substances visées à l'annexe VII de la partie réglementaire du Code de l'eau       Les eaux déversées [en eaux de surface ordinaires] ne peuvent, sans autorisation expresse, contenir les substances visées par la directive 76/464/CEE et par les directives filles prises en application de cette directive, ainsi que celles visées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses Renvois vers les conditions particulières     Conditions de déversement en eaux de surface ordinaires       L'autorité compétente fixe dans le permis les éléments suivants : a) lorsque les normes de rejet sont exprimées en concentration moyenne 24 heures, les concentrations instantanées ne peuvent dépasser deux fois les concentrations moyennes 24 heures. b) pour vérifier si les rejets satisfont aux normes de rejet exprimées en moyenne 24 heures, la procédure qui fournit des échantillons et des analyses représentatifs des rejets pendant une période de 24 heures sera spécifiée dans les conditions particulières. c) les eaux de pluies ruisselant sur les surfaces ne faisant pas l'objet d'un confinement feront l'objet d'une collecte séparée et d'un contrôle. Renvois vers les conditions particulières     Conditions de déversement en égouts publics : pour le sous-secteur I et II, la teneur en dioxines (I-TEQ)       Pour le sous-secteur I et II, la teneur en dioxines (I-TEQ) dans les eaux déversées [en égouts publics] sera limitée par le biais des conditions particulières. Renvois vers les conditions particulières     Conditions de déversement en égouts publics : substances visées à l'annexe VII de la partie réglementaire du Code de l'eau       Les eaux déversées [en égouts publics] ne peuvent, sans autorisation expresse, contenir les substances visées par la directive 76/464/CEE et par les directives filles prises en application de cette directive, ainsi que celles visées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuse Renvois vers les conditions particulières     Conditions de déversement en égouts publics       L'autorité compétente fixe dans le permis les éléments suivants : a) Lorsque les normes de rejet sont exprimées en concentration moyenne 24 heures, les concentrations instantanées ne peuvent dépasser deux fois les concentrations moyennes 24 heures. b) Pour vérifier si les rejets satisfont aux normes de rejet exprimées en moyenne 24 heures, la procédure qui fournit des échantillons et des analyses représentatifs des rejets pendant une période de 24 heures sera spécifiée dans les conditions particulières. c) Les eaux de pluies ruisselant sur les surfaces ne faisant pas l'objet d'un confinement feront l'objet d'une collecte séparée et d'un contrôle. Renvois vers les conditions particulières     Sous-secteur I : conditions de déversement : dérogations       Pour le sous-secteur I l'autorité compétente peut déroger aux normes sur : 1°. l'azote ammoniacal lorsque plus de 100 kg de charbon par tonne de fonte sont injectés dans le haut-fourneau; 2°. le zinc lorsque des matières riches en zinc sont recyclées au haut-fourneau. Renvois vers les conditions particulières     Sous-secteur II : conditions de déversement : dérogations       Pour le sous-secteur II, l'autorité compétente peut déroger aux normes sur : 1° le nickel et le chrome pour la production d'acier inoxydable; 2° le zinc en cas de recyclage de matières riches en zinc. Renvois vers les conditions particulières     Sous-secteur III : conditions de déversement : dérogations       Pour le sous-secteur III, l'autorité compétente peut déroger aux normes sur le nickel et le chrome pour le laminage d'acier inoxydable. Dispositions transitoires     Dispositions transitoires       Pour les établissements existant à l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières moins sévères que les présentes conditions sectorielles. Néanmoins, ces conditions particulières seront au moins équivalentes à l'autorisation antérieure. La durée de validité de ces conditions particulières ne peut excéder le 31 octobre 2007. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.