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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS eau - Sidérurgie à chaud (16 janvier 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle eau relative à la sidérurgie à chaud vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2003	Eau    Contrôle Surveillance    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	11/03/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	01/02/2003	Pour les établissements existant à l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières moins sévères que les présentes conditions sectorielles. Néanmoins, ces conditions particulières seront au moins équivalentes à l'autorisation antérieure. La durée de validité de ces conditions particulières ne peut excéder le 31 octobre 2007. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.
Dispositions abrogatoires	L'arrêté du 29 octobre 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des installations du secteur de la sidérurgie à chaud est abrogé.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée 27.10.01.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Production de fonte ou d’acier brut à chaud, - agglomération et pelletisation - production de fonte brute et d'acier par réduction de minerais - production de fonte de fonderie et de fonte pour la fabrication de l'acier - production de produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et production d'autres produits ferreux, spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires - production de ferromanganèses carburés et de fonte Spiegel - production de gaz de hauts fourneaux lorsque la capacité installée de production est inférieure à 2,5 T/heure 27.10.01.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Production de fonte ou d’acier brut à chaud, - agglomération et pelletisation - production de fonte brute et d'acier par réduction de minerais - production de fonte de fonderie et de fonte pour la fabrication de l'acier - production de produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et production d'autres produits ferreux, spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires - production de ferromanganèses carburés et de fonte Spiegel - production de gaz de hauts fourneaux lorsque la capacité installée de production est égale ou supérieure à 2,5 T/heure 27.10.02.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Production d'acier, - production d'acier dans des convertisseurs, des fours électriques ou d'autres installations lorsque la capacité installée de production est inférieure à 2,5 T/heure 27.10.02.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Production d'acier, - production d'acier dans des convertisseurs, des fours électriques ou d'autres installations lorsque la capacité installée de production est égale ou supérieure à 2,5 T/heure 27.10.03.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Métallurgie à chaud, - production de produits sidérurgiques laminés à chaud (y compris les produits de coulées continues) - production de lingots ou d'autres formes primaires et de demi-produits - production et/ou revêtement en continu de larges bandes, de feuillards, de tôles et de larges plats, à chaud - production de fils machines en acier - production de profilés lourds et légers, et de palpanches, à chaud - production de rails et autres matériels pour voies ferrées ou similaires, à chaud - production de produits laminés à chaud, nus ou revêtus, non rangés sous une autre rubrique lorsque la capacité installée de production est inférieure à 2,5 T/heure 27.10.03.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Métallurgie à chaud, - production de produits sidérurgiques laminés à chaud (y compris les produits de coulées continues) - production de lingots ou d'autres formes primaires et de demi-produits - production et/ou revêtement en continu de larges bandes, de feuillards, de tôles et de larges plats, à chaud - production de fils machines en acier - production de profilés lourds et légers, et de palpanches, à chaud - production de rails et autres matériels pour voies ferrées ou similaires, à chaud - production de produits laminés à chaud, nus ou revêtus, non rangés sous une autre rubrique lorsque la capacité installée de production est égale ou supérieure à 2,5 T/heure 27.21.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Fabrication de tubes en fonte, lorsque la capacité installée de transformation est inférieure à 20 T/heure 27.21.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Fabrication de tubes en fonte, lorsque la capacité installée de transformation est égale ou supérieure à 20 T/heure 27.22.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Fabrication de tubes en acier, lorsque la capacité installée de transformation est inférieure à 20 T/heure 27.22.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Fabrication de tubes en acier, lorsque la capacité installée de transformation est égale ou supérieure à 20 T/heure 27.51.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Fonderie de fonte, lorsque la capacité installée de production est inférieure à 300 T/jour 27.52.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Fonderie d’acier, lorsque la capacité installée de production est inférieure à 300 T/jour 28.40.01.A vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel 28.40.01.B vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel 28.40.02.A vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel 28.40.02.B vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel 28.40.03 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres : Mise en forme des métaux à l’aide de poudres, explosifs et autres produits explosifs