| Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
| 27.10.01.01
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2 |
Production de fonte ou d’acier brut à chaud,
- agglomération et pelletisation
- production de fonte brute et d'acier par réduction de minerais
- production de fonte de fonderie et de fonte pour la fabrication de l'acier
- production de produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et production d'autres produits ferreux, spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires
- production de ferromanganèses carburés et de fonte Spiegel
- production de gaz de hauts fourneaux
lorsque la capacité installée de production est inférieure à 2,5 T/heure |
| 27.10.01.02
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1 |
Production de fonte ou d’acier brut à chaud,
- agglomération et pelletisation
- production de fonte brute et d'acier par réduction de minerais
- production de fonte de fonderie et de fonte pour la fabrication de l'acier
- production de produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et production d'autres produits ferreux, spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires
- production de ferromanganèses carburés et de fonte Spiegel
- production de gaz de hauts fourneaux
lorsque la capacité installée de production est égale ou supérieure à 2,5 T/heure |
| 27.10.02.01
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2 |
Production d'acier,
- production d'acier dans des convertisseurs, des fours électriques ou d'autres installations
lorsque la capacité installée de production est inférieure à 2,5 T/heure |
| 27.10.02.02
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1 |
Production d'acier,
- production d'acier dans des convertisseurs, des fours électriques ou d'autres installations
lorsque la capacité installée de production est égale ou supérieure à 2,5 T/heure |
| 27.10.03.01
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2 |
Métallurgie à chaud,
- production de produits sidérurgiques laminés à chaud (y compris les produits de coulées continues)
- production de lingots ou d'autres formes primaires et de demi-produits
- production et/ou revêtement en continu de larges bandes, de feuillards, de tôles et de larges plats, à chaud
- production de fils machines en acier
- production de profilés lourds et légers, et de palpanches, à chaud
- production de rails et autres matériels pour voies ferrées ou similaires, à chaud
- production de produits laminés à chaud, nus ou revêtus, non rangés sous une autre rubrique
lorsque la capacité installée de production est inférieure à 2,5 T/heure |
| 27.10.03.02
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|
1 |
Métallurgie à chaud,
- production de produits sidérurgiques laminés à chaud (y compris les produits de coulées continues)
- production de lingots ou d'autres formes primaires et de demi-produits
- production et/ou revêtement en continu de larges bandes, de feuillards, de tôles et de larges plats, à chaud
- production de fils machines en acier
- production de profilés lourds et légers, et de palpanches, à chaud
- production de rails et autres matériels pour voies ferrées ou similaires, à chaud
- production de produits laminés à chaud, nus ou revêtus, non rangés sous une autre rubrique
lorsque la capacité installée de production est égale ou supérieure à 2,5 T/heure |
| 27.22.01
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2 |
Fabrication de tubes en acier, lorsque la capacité installée de transformation est inférieure à 20 T/heure |
| 27.22.02
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1 |
Fabrication de tubes en acier, lorsque la capacité installée de transformation est égale ou supérieure à 20 T/heure |
| 27.30.01
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2 |
Première transformation de l’acier (hors traitement de surface) et fabrication de ferroalliages (étirage à froid, laminage à froid de feuillards, profilage à froid par formage ou pliage, tréfilage, autres activités de première transformation), lorsque la capacité installée de production est inférieure à 100 000 T/an et/ou qu’aucun marteau n’a une énergie de frappe supérieure à 75 kilojoules |
| 27.30.02
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1 |
Première transformation de l’acier (hors traitement de surface) et fabrication de ferroalliages (étirage à froid, laminage à froid de feuillards, profilage à froid par formage ou pliage, tréfilage, autres activités de première transformation), lorsque la capacité installée de production est égale ou supérieure à 100 000 T/an ou qu’au moins un marteau a une énergie de frappe supérieure à 75 kilojoules |
| 28.11.01.A
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3 |
Fabrication de constructions métalliques, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.11.01.B
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3 |
Fabrication de constructions métalliques, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.11.02.A
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2 |
Fabrication de constructions métalliques, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.11.02.B
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2 |
Fabrication de constructions métalliques, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.12.01.A
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3 |
Fabrication de charpentes et de menuiseries métalliques, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.12.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de charpentes et de menuiseries métalliques, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.12.02.A
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|
2 |
Fabrication de charpentes et de menuiseries métalliques, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.12.02.B
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|
2 |
Fabrication de charpentes et de menuiseries métalliques, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.21.01.A
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|
3 |
Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.21.01.B
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|
3 |
Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.21.02.A
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|
2 |
Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.21.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.22.01.A
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|
3 |
Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.22.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.22.02.A
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|
2 |
Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.22.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.30.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de générateurs de vapeur, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.30.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de générateurs de vapeur, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.30.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de générateurs de vapeur, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.30.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de générateurs de vapeur, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.40.01.A
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|
3 |
Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.40.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.40.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.40.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.40.03
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
1 |
Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres : Mise en forme des métaux à l’aide de poudres, explosifs et autres produits explosifs |
| 28.51.01.01
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|
2 |
Traitement et revêtement des métaux (installation de traitement de surface utilisant un procédé électrolytique et/ou chimique) par défilement des tôles en continu, lorsque la capacité installée de traitement est égale ou supérieure à 5 T/an et inférieure à 100 000 T/an |
| 28.51.01.02
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
1 |
Traitement et revêtement des métaux (installation de traitement de surface utilisant un procédé électrolytique et/ou chimique) par défilement des tôles en continu, lorsque la capacité installée de traitement est égale ou supérieure à 100 000 T/an |
| 28.51.02.01
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Traitement et revêtement des métaux (installation de traitement de surface utilisant un procédé électrolytique et/ou chimique) par immersion des pièces dans les cuves de traitement, lorsque le volume des cuves de traitement est supérieur à 0,01 m³ et inférieur ou égal à 30 m³ |
| 28.51.02.02
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Traitement et revêtement des métaux (installation de traitement de surface utilisant un procédé électrolytique et/ou chimique) par immersion des pièces dans les cuves de traitement, lorsque le volume des cuves de traitement est supérieur à 30 m³ et inférieure ou égal à 500 m³ |
| 28.51.02.03
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
1 |
Traitement et revêtement des métaux (installation de traitement de surface utilisant un procédé électrolytique et/ou chimique) par immersion des pièces dans les cuves de traitement, lorsque le volume des cuves de traitement est supérieur à 500 m³ |
| 28.51.03.01
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Traitement de surface des métaux ferreux par application de couches de protection de métal en fusion, lorsque la capacité de traitement de métal brut est inférieure à 2 T/heure |
| 28.51.03.02
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
1 |
Traitement de surface des métaux ferreux par application de couches de protection de métal en fusion, lorsque la capacité de traitement de métal brut est égale ou supérieure à 2 T/heure |
| 28.52.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Mécanique générale, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.52.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Mécanique générale, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.52.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Mécanique générale, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.52.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Mécanique générale, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.60.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.60.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.60.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.60.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.70.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication d’autres ouvrages en métaux (fûts et emballages similaires, emballages légers, articles en fils métalliques, boulons, vis, écrous, chaînes, ressorts, articles de ménage et sanitaires, coffres-forts, petits articles métalliques et autres…), lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.70.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication d’autres ouvrages en métaux (fûts et emballages similaires, emballages légers, articles en fils métalliques, boulons, vis, écrous, chaînes, ressorts, articles de ménage et sanitaires, coffres-forts, petits articles métalliques et autres…), lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.70.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication d’autres ouvrages en métaux (fûts et emballages similaires, emballages légers, articles en fils métalliques, boulons, vis, écrous, chaînes, ressorts, articles de ménage et sanitaires, coffres-forts, petits articles métalliques et autres…), lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 28.70.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication d’autres ouvrages en métaux (fûts et emballages similaires, emballages légers, articles en fils métalliques, boulons, vis, écrous, chaînes, ressorts, articles de ménage et sanitaires, coffres-forts, petits articles métalliques et autres…), lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.10.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de moteurs et d’organes mécaniques de transmission, à l’exclusion des moteurs pour avions, véhicules et motocycles (turbines, pompes et compresseurs, robinetterie, roulements à billes, paliers à roulements et similaires, organes mécaniques de transmission), lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.10.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de moteurs et d’organes mécaniques de transmission, à l’exclusion des moteurs pour avions, véhicules et motocycles (turbines, pompes et compresseurs, robinetterie, roulements à billes, paliers à roulements et similaires, organes mécaniques de transmission), lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.10.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de moteurs et d’organes mécaniques de transmission, à l’exclusion des moteurs pour avions, véhicules et motocycles (turbines, pompes et compresseurs, robinetterie, roulements à billes, paliers à roulements et similaires, organes mécaniques de transmission), lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.10.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de moteurs et d’organes mécaniques de transmission, à l’exclusion des moteurs pour avions, véhicules et motocycles (turbines, pompes et compresseurs, robinetterie, roulements à billes, paliers à roulements et similaires, organes mécaniques de transmission), lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.20.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de machines d’usage général (fours et brûleurs industriels y compris les fours et brûleurs électriques, matériel de levage et manutention, équipements aérauliques et frigorifiques industriels, équipements d’emballages, appareils de pesage, appareils de projection y compris les extincteurs, machines automatiques de vente de produits, appareils de filtrage, nettoyeurs à haute pression, matériel industriel de nettoyage eau sable et similaires,...), lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.20.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de machines d’usage général (fours et brûleurs industriels y compris les fours et brûleurs électriques, matériel de levage et manutention, équipements aérauliques et frigorifiques industriels, équipements d’emballages, appareils de pesage, appareils de projection y compris les extincteurs, machines automatiques de vente de produits, appareils de filtrage, nettoyeurs à haute pression, matériel industriel de nettoyage eau sable et similaires,...), lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.20.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de machines d’usage général (fours et brûleurs industriels y compris les fours et brûleurs électriques, matériel de levage et manutention, équipements aérauliques et frigorifiques industriels, équipements d’emballages, appareils de pesage, appareils de projection y compris les extincteurs, machines automatiques de vente de produits, appareils de filtrage, nettoyeurs à haute pression, matériel industriel de nettoyage eau sable et similaires,...), lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.20.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de machines d’usage général (fours et brûleurs industriels y compris les fours et brûleurs électriques, matériel de levage et manutention, équipements aérauliques et frigorifiques industriels, équipements d’emballages, appareils de pesage, appareils de projection y compris les extincteurs, machines automatiques de vente de produits, appareils de filtrage, nettoyeurs à haute pression, matériel industriel de nettoyage eau sable et similaires,...), lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.30.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de machines agricoles, horticoles et forestières (tracteurs agricoles, machines agricoles et forestières, réparation de matériel agricole,...), lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.30.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de machines agricoles, horticoles et forestières (tracteurs agricoles, machines agricoles et forestières, réparation de matériel agricole,...), lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.30.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de machines agricoles, horticoles et forestières (tracteurs agricoles, machines agricoles et forestières, réparation de matériel agricole,...), lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.30.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de machines agricoles, horticoles et forestières (tracteurs agricoles, machines agricoles et forestières, réparation de matériel agricole,...), lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.40.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de machines outils (machines outils à métaux, matériel de soudage, machines outils pour le travail du bois, machines outils à moteur incorporé, outils pneumatiques,...), lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.40.01.B
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|
3 |
Fabrication de machines outils (machines outils à métaux, matériel de soudage, machines outils pour le travail du bois, machines outils à moteur incorporé, outils pneumatiques,...), lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.40.02.A
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|
2 |
Fabrication de machines outils (machines outils à métaux, matériel de soudage, machines outils pour le travail du bois, machines outils à moteur incorporé, outils pneumatiques,...), lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.40.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de machines outils (machines outils à métaux, matériel de soudage, machines outils pour le travail du bois, machines outils à moteur incorporé, outils pneumatiques,...), lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.50.01.A
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|
3 |
Fabrication d’autres machines d’usage spécifique (machines pour la métallurgie, l’extraction ou la construction, l’industrie agroalimentaire, les industries du textile, de l’habillement et du cuir, les industries du papier et du carton, machines d’imprimerie, machines pour le travail du caoutchouc et des matières plastiques, fabrication de moules et modèles et machines pour industries spécifiques), lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.50.01.B
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|
3 |
Fabrication d’autres machines d’usage spécifique (machines pour la métallurgie, l’extraction ou la construction, l’industrie agroalimentaire, les industries du textile, de l’habillement et du cuir, les industries du papier et du carton, machines d’imprimerie, machines pour le travail du caoutchouc et des matières plastiques, fabrication de moules et modèles et machines pour industries spécifiques), lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.50.02.A
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|
2 |
Fabrication d’autres machines d’usage spécifique (machines pour la métallurgie, l’extraction ou la construction, l’industrie agroalimentaire, les industries du textile, de l’habillement et du cuir, les industries du papier et du carton, machines d’imprimerie, machines pour le travail du caoutchouc et des matières plastiques, fabrication de moules et modèles et machines pour industries spécifiques), lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.50.02.B
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|
2 |
Fabrication d’autres machines d’usage spécifique (machines pour la métallurgie, l’extraction ou la construction, l’industrie agroalimentaire, les industries du textile, de l’habillement et du cuir, les industries du papier et du carton, machines d’imprimerie, machines pour le travail du caoutchouc et des matières plastiques, fabrication de moules et modèles et machines pour industries spécifiques), lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.70.01.A
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|
3 |
Fabrication d’appareils domestiques (appareils électroménagers, appareils ménagers non électriques), lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.70.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication d’appareils domestiques (appareils électroménagers, appareils ménagers non électriques), lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.70.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication d’appareils domestiques (appareils électroménagers, appareils ménagers non électriques), lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 29.70.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication d’appareils domestiques (appareils électroménagers, appareils ménagers non électriques), lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.10.01.A
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|
3 |
Construction et assemblage de véhicules automobiles, lorsque la capacité installée de production est inférieure à 10 véhicules par mois, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.10.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Construction et assemblage de véhicules automobiles, lorsque la capacité installée de production est inférieure à 20 véhicules par mois, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.10.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Construction et assemblage de véhicules automobiles, lorsque la capacité installée de production est égale ou supérieure à 10 véhicules par mois et inférieur à 100 véhicules par jour, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.10.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Construction et assemblage de véhicules automobiles, lorsque la capacité installée de production est égale ou supérieure à 20 véhicules par mois et inférieur à 200 véhicules par jour, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.10.03.A
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|
1 |
Construction et assemblage de véhicules automobiles, lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 100 véhicules par jour, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.10.03.B
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|
1 |
Construction et assemblage de véhicules automobiles, lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 200 véhicules par jour, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.20.01.A
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|
3 |
Fabrication de carrosseries, remorques et caravanes, lorsque la capacité installée de production est inférieure à 10 véhicules par mois, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.20.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de carrosseries, remorques et caravanes, lorsque la capacité installée de production est inférieure à 20 véhicules par mois, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.20.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de carrosseries, remorques et caravanes, lorsque la capacité installée de production est égale ou supérieure à 10 véhicules par mois et inférieur à 100 véhicules par jour, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.20.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de carrosseries, remorques et caravanes, lorsque la capacité installée de production est égale ou supérieure à 20 véhicules par mois et inférieur à 200 véhicules par jour, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.20.03.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
1 |
Fabrication de carrosseries, remorques et caravanes, lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 100 véhicules par jour, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.20.03.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
1 |
Fabrication de carrosseries, remorques et caravanes, lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 200 véhicules par jour, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.30.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de parties et d'accessoires pour les véhicules à moteur, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.30.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de parties et d'accessoires pour les véhicules à moteur, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.30.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de parties et d'accessoires pour les véhicules à moteur, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.30.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de parties et d'accessoires pour les véhicules à moteur, lorsque la puissance installée des machines est supérieure ou égale à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.38.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de moteurs pour véhicules, lorsque la capacité installée de production est inférieure à 10 moteurs par mois, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.38.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de moteurs pour véhicules, lorsque la capacité installée de production est inférieure à 20 moteurs par mois, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.38.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de moteurs pour véhicules, lorsque la capacité installée de production est égale ou supérieure à 10 moteurs par mois et inférieur à 100 moteurs par jour, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.38.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de moteurs pour véhicules, lorsque la capacité installée de production est égale ou supérieure à 20 moteurs par mois et inférieur à 200 moteurs par jour, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.38.03.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
1 |
Fabrication de moteurs pour véhicules, lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 100 moteurs par jour, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.38.03.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
1 |
Fabrication de moteurs pour véhicules, lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 200 moteurs par jour, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 34.39.01
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Bancs d’essai pour moteurs, turbines ou réacteurs, lorsque la capacité installée pour les essais est inférieure à 10 moteurs ou 2 turbines ou 2 réacteurs |
| 34.39.02
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
1 |
Bancs d’essai pour moteurs, turbines ou réacteurs, lorsque la capacité installée pour les essais est supérieure ou égale à 10 moteurs ou 2 turbines ou 2 réacteurs |
| 35.10.01.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Construction et réparation de navires de haute mer, lorsque la construction ou la réparation de navires de haute mer concerne moins de 10 navires/an, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.10.01.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Construction et réparation de navires de haute mer, lorsque la construction ou la réparation de navires de haute mer concerne moins de 20 navires/an, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.10.01.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
1 |
Construction et réparation de navires de haute mer, lorsque la construction ou la réparation de navires de haute mer concerne 10 navires/an ou plus, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.10.01.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
1 |
Construction et réparation de navires de haute mer, lorsque la construction ou la réparation de navires de haute mer concerne 20 navires/an ou plus, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.10.02.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Construction et réparation de péniches et/ou de bateaux de plaisance, lorsque la construction ou la réparation concerne moins de 150 péniches et/ou bateaux de plaisance/an, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.10.02.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Construction et réparation de péniches et/ou de bateaux de plaisance, lorsque la construction ou la réparation concerne moins de 300 péniches et/ou bateaux de plaisance/an, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.10.02.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
1 |
Construction et réparation de péniches et/ou de bateaux de plaisance, lorsque la construction ou la réparation concerne 150 péniches et/ou bateaux de plaisance/an ou plus, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.10.02.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
1 |
Construction et réparation de péniches et/ou de bateaux de plaisance, lorsque la construction ou la réparation concerne 300 péniches et/ou bateaux de plaisance/an ou plus, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.20.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Construction de matériel ferroviaire roulant, lorsque la capacité installée de production est inférieure à 50 locomotives ou 100 wagons/an, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.20.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Construction de matériel ferroviaire roulant, lorsque la capacité installée de production est inférieure à 100 locomotives ou 200 wagons/an, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.20.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
1 |
Construction de matériel ferroviaire roulant, lorsque la capacité installée de production est égale ou supérieure à 50 locomotives ou 100 wagons/an, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.20.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
1 |
Construction de matériel ferroviaire roulant, lorsque la capacité installée de production est égale ou supérieure à 100 locomotives ou 200 wagons/an, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.30.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Construction aéronautique et spatiale, lorsque la puissance installée des machines présentes sur le site de production est inférieure ou égale à 20 kW et concerne des planeurs, ailes delta, ballons, ULM, dirigeables, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.30.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Construction aéronautique et spatiale, lorsque la puissance installée des machines présentes sur le site de production est inférieure ou égale à 40 kW et concerne des planeurs, ailes delta, ballons, ULM, dirigeables, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.30.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Construction aéronautique et spatiale, lorsque la puissance installée des machines présentes sur le site de production est supérieure à 20 kW et inférieure ou égale à 1 000 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.30.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Construction aéronautique et spatiale, lorsque la puissance installée des machines présentes sur le site de production est supérieure à 40 kW et inférieure ou égale à 2 000 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.30.03.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
1 |
Construction aéronautique et spatiale, lorsque la puissance installée des machines présentes sur le site de production est supérieure à 1 000 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.30.03.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
1 |
Construction aéronautique et spatiale, lorsque la puissance installée des machines présentes sur le site de production est supérieure à 2 000 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.41.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de motocycles, lorsque la capacité installée de production est supérieure à 5 motocycles et inférieure à 100 motocycles par mois, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.41.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de motocycles, lorsque la capacité installée de production est supérieure à 10 motocycles et inférieure à 200 motocycles par mois, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.41.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de motocycles, lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 100 motocycles par mois, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.41.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de motocycles, lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 200 motocycles par mois, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.42.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de bicyclettes, lorsque la capacité installée de production est supérieure à 5 bicyclettes et inférieure à 100 bicyclettes par mois, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.42.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de bicyclettes, lorsque la capacité installée de production est supérieure à 10 bicyclettes et inférieure à 200 bicyclettes par mois, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.42.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de bicyclettes, lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 100 bicyclettes par mois, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.42.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de bicyclettes, lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 200 bicyclettes par mois, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.43.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de véhicules pour invalides, lorsque la capacité installée de production est supérieure à 5 véhicules et inférieure à 100 véhicules par mois, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.43.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication de véhicules pour invalides, lorsque la capacité installée de production est supérieure à 10 véhicules et inférieure à 200 véhicules par mois, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.43.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de véhicules pour invalides, lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 100 véhicules par mois, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.43.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication de véhicules pour invalides, lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 200 véhicules par mois, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.90.01.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication mixte de matériel de transport, lorsque la capacité installée de production est supérieure à 5 unités et inférieure à 100 unités par mois, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.90.01.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
3 |
Fabrication mixte de matériel de transport, lorsque la capacité installée de production est supérieure à 10 unités et inférieure à 200 unités par mois, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.90.02.A
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication mixte de matériel de transport, lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 100 unités par mois, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 35.90.02.B
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
|
2 |
Fabrication mixte de matériel de transport, lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 200 unités par mois, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
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