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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de Gaz à Effet de Serre (13 décembre 2012)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre (M.B. : 07.01.2013) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/12/2012	Registre Fiches    Généralités    Définitions    Champ d'application    Habilitation au Ministre    Autre non normatif    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	07/01/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	01/01/2013	Le présent arrêté est applicable aux établissements existants. Il s’applique à la surveillance des émissions émises à partir du 1er janvier 2013.
Dispositions abrogatoires	L’arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2 est abrogé.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Conditions d'exploitations transversales : - Le champ d'application de ces conditions d'exploitation ne correspond pas aux seuils des intitulés des rubriques. - Mais il existe une liste de rubriques succeptible d'être concernées par ces conditions. - L'applicabilité de ces conditions doit se vérifier au cas par cas. vers la liste des activités dégageant des Gaz à Effet de Serre et des rubriques succeptibles.