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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de Gaz à Effet de Serre (13 décembre 2012)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre (M.B. : 07.01.2013) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/12/2012	Registre Fiches    Généralités    Définitions    Champ d'application    Habilitation au Ministre    Autre non normatif    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	07/01/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	01/01/2013	Le présent arrêté est applicable aux établissements existants. Il s’applique à la surveillance des émissions émises à partir du 1er janvier 2013.
Dispositions abrogatoires	L’arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2 est abrogé.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Application web par laquelle un exploitant introduit son plan de surveillance des émissions de Gaz à Effet de Serre, les demandes de modification de celui-ci et les déclarations annuelles d’émission de GES (à partir des émissions 2013). vers ce document utile Cette application est protégée par un login et un mot de passe, ces derniers sont générés par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat lors de la demande de permis, puis transmis à l'exploitant ou à la personne qu'il délègue. DIRECTIVE 2003/87/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté vers ce document utile Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la Directive 96/61/CE du Conseil, telle que modifiée par la Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009. RÈGLEMENT (UE) N° 601/2012 DE LA COMMISSION du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil vers ce document utile RÈGLEMENT (UE) N° 601/2012 DE LA COMMISSION du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil AWAC : Agence wallonne de l’air et du climat vers ce document utile L’Agence wallonne de l’air et du climat (AwAC) gère, au niveau de la Région wallonne, la politique de la qualité de l’air, du climat et de l’ozone stratosphérique.