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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Déchets d'extraction (27 mai 2009)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique (MB du 20 août 2009) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	27/05/2009	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents Incendies    Sûreté    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Généralités    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	20/08/2009
Date entrée en vigueur de la version de base	30/08/2009	Les installations de gestion de déchets qui sont en exploitation le 1er mai 2008 satisfont aux dispositions du présent arrêté au plus tard le 1er mai 2012, à l'exception : 1° des dispositions de l'article 26, auxquelles il faut satisfaire au plus tard le 1er mai 2014; 2° des dispositions de l'article 24, auxquelles il faut satisfaire conformément au calendrier qui y est indiqué. L'alinéa 1er ne s'applique pas aux installations de gestion de déchets fermées au 1er mai 2008. L'article 11 est applicable dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les chapitres II et III et les article 15 à 18, 26 et 27 ne s'appliquent pas aux installations de gestion de déchets : - qui ont cessé d'accepter des déchets avant le 1er mai 2006, - qui achèvent les procédures de fermeture conformément au permis qui les vise, et - qui seront effectivement fermées d'ici au 31 décembre 2010.
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée 90.27.01.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Installation de gestion de déchets d'extraction telle que définie par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture : Installation de gestion de déchets inertes et de terres non polluées, ainsi que les déchets provenant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe, à moins qu'ils ne soient déposés dans une installation de gestion de déchets visée par la rubrique 90.27.01.03. 90.27.01.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Installation de gestion de déchets d'extraction telle que définie par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture : Installation de gestion de déchets autres que celles visées aux rubriques 90.27.01.01 et 90.27.01.03. 90.27.01.03.01.A vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Installation de gestion de déchets d'extraction telle que définie par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture : Installation de gestion de déchets : dont une défaillance ou une mauvaise exploitation, telle que l'effondrement d'un terril ou la rupture d'une digue, pourrait donner lieu à un accident majeur, sur la base d'une évaluation du risque tenant compte de facteurs tels que la taille actuelle ou future, la localisation et l'incidence de l'installation sur l'environnement, conformément aux critères figurant à l'annexe II, A : si les conséquences prévisibles à court ou long terme de l'accident sont d'importance non négligeable en ce qui concerne un impact sur l'environnement 90.27.01.03.01.B vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Installation de gestion de déchets d'extraction telle que définie par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture : Installation de gestion de déchets : dont une défaillance ou une mauvaise exploitation, telle que l'effondrement d'un terril ou la rupture d'une digue, pourrait donner lieu à un accident majeur, sur la base d'une évaluation du risque tenant compte de facteurs tels que la taille actuelle ou future, la localisation et l'incidence de l'installation sur l'environnement, conformément aux critères figurant à l'annexe II, A : si les conséquences prévisibles à court ou long terme de l'accident sont d'importance négligeable en ce qui concerne un impact sur l'environnement. 90.27.01.03.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Installation de gestion de déchets d'extraction telle que définie par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture : Installation de gestion de déchets qui contient des déchets dangereux dans les proportions déterminées à l'annexe II, B. 90.27.01.03.03 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Installation de gestion de déchets d'extraction telle que définie par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture : Installation de gestion de déchets qui contient des substances ou des préparations dangereuses dans les proportions déterminées à l'annexe II, C.