Décret relatif aux parcs naturels

modifié par le décret :
- du 25 février 1999 (M.B. 06.03.1999)
- du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (M.B. 08.06.1999)
- du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 10.07.2007)
- du 3 juillet 2008 (M.B. 01.08.2008)
- du 16 février 2017 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.04.2017 - errata 04.05.2017)
- le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (M.B. 08.10.2018)
- du 4 octobre 2018 modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d'eau (M.B. 05.12.2018)

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Collège des recours en exécution du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 23 décembre 2010 (M.B. 03.01.2011)
- du 15 décembre 2011 (M.B. 06.01.2012)
- du 27 août 2015 (M.B. 04.09.2015)

abrogé au 01.01.2025 par l'A.G.W. du 6 juin 2024

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 22 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du développement territorial (M.B. 03.04.2017)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 en la matière

entre en vigueur le 1er janvier 2025

Parc naturel national Hautes Fagnes - Eifel

Arrêté ministériel portant approbation provisoire du projet de Parc naturel national Hautes Fagnes - Eifel, confirmé par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels (M.B. 12.12.1985)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement de la Commission de gestion du parc naturel des Hautes Fagnes - Eifel

Parc naturel de la Vallée de l'Attert

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel de la Vallée de l'Attert

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission de gestion du " Parc naturel de la Vallée de l’Attert "

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 30 août 2007 (M.B. 17.09.2007)

Parc naturel des Vallées de la Burdinale et de la Méhaigne

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel des Vallées de la Burdinale et de la Méhaigne

Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Mehaigne

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 25 octobre 2001 (M.B. 17.11.2001)

Charte paysagère adoptée par le Comité de secteur

Parc naturel des Plaines de l'Escaut

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel des Plaines de l'Escaut

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la commission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut

Parc naturel du Pays des Collines

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel du Pays des Collines

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement de la commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines

Parc naturel Viroin-Hermeton

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la commission de gestion du Parc naturel Viroin-Hermeton

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du "Parc naturel Viroin-Hermeton"

Parc naturel des Hauts-Pays

Arrêté du Gouvernement wallon de la création du "Parc naturel des Hauts-Pays"

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 mai 2001 (M.B. 12.06.2001)

Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de Commission de Gestion du Parc naturel des Hauts-Pays

modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon :
- du 5 septembre 2002 (M.B. 26.09.2002)

Parc naturel des Deux-Ourthes

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel des Deux-Ourthes

Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel des Deux Ourthes

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission de gestion du " Parc naturel des Deux Ourthes "

Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d'Anlier

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d’Anlie

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 6 juin 2013 (M.B. 20.06.2013)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d’Anlier