[Législation wallonne]

 LEGISLATION RELATIVE AUX PARCS NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

I. PARCS NATURELS

Décision du Titre Date de parution
16.07.1985

Décret relatif aux parcs naturels, modifié par le décret du 25 février 1999 (M.B. 06.03.1999), du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (M.B. 08.06.1999), du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 10.07.2007) et du 3 juillet 2008 (M.B. 01.08.2008)

12.12.1985
16.11.2000

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Collège des recours en exécution du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

22.02.2001
25.11.2010

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 (M.B. 03.01.2011) et du 15 décembre 2011 (M.B. 06.01.2012)

14.12.2010
25.11.2010

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

14.12.2010
25.11.2010

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 14, § 1er, 2°, et 16 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

14.12.2010
 

Parc naturel national Hautes Fagnes - Eifel

 
31.05.1978

Arrêté ministériel portant approbation provisoire du projet de Parc naturel national Hautes Fagnes - Eifel, confirmé par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels (M.B. 12.12.1985)

27.02.1979
28.05.2003

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement de la Commission de gestion du parc naturel des Hautes Fagnes - Eifel

27.06.2003
 

Parc naturel de la Vallée de l'Attert

 
14.07.1994

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel de la Vallée de l'Attert

07.10.1994
27.05.2004

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission de gestion du " Parc naturel de la Vallée de l’Attert ", modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 (M.B. 17.09.2007)

28.06.2004
 

Parc naturel des Vallées de la Burdinale et de la Méhaigne

 
06.10.1994

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel des Vallées de la Burdinale et de la Méhaigne

25.11.1994
24.06.1999

Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Mehaigne, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2001 (M.B. 17.11.2001)

01.09.1999
 

Parc naturel des Plaines de l'Escaut

 
13.06.1996

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel des Plaines de l'Escaut

07.08.1996
14.02.2008

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la commission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut

21.03.2008
 

Parc naturel du Pays des Collines

 
12.06.1997

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel du Pays des Collines

20.09.1997
12.09.2002

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement de la commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines

17.10.2002
 

Parc naturel Viroin-Hermeton

 
04.06.1998

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel Viroin-Hermeton, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 (M.B. 04.05.2004)

30.06.1998
04.03.2004

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la commission de gestion du Parc naturel Viroin-Hermeton

29.04.2004
03.06.2004

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du "Parc naturel Viroin-Hermeton"

23.07.2004
 

Parc naturel des Hauts-Pays

 
20.07.2000

Arrêté du Gouvernement wallon de la création du "Parc naturel des Hauts-Pays", modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 (M.B. 12.06.2001)

29.09.2000
08.02.2002

Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de Commission de Gestion du Parc naturel des Hauts-Pays, modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2002 (M.B. 26.09.2002)

26.02.2002
 

Parc naturel des Deux-Ourthes

 
12.07.2001

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel des Deux-Ourthes

08.09.2001
08.11.2001

Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel des Deux Ourthes

05.12.2001
04.03.2004

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission de gestion du " Parc naturel des Deux Ourthes "

07.04.2004
 

Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d'Anlier

 
12.07.2001

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d’Anlier

08.09.2001
28.02.2008

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d’Anlier

21.03.2008

II. ESPACES VERTS

Arrêté du Régent relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues - Extraits
Arrêté royal déterminant pour la Région wallonne les conditions d'octroi et les taux de subsides pour l'acquisition de terrain en vue de la conservation, de la création ou de l'aménagement d'espaces verts
Circulaire ministérielle relative à l'arrêté royal du 10 décembre 1975 précité

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