[Législation wallonne]

 LEGISLATION RELATIVE AUX PARCS NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

I. PARCS NATURELS

Décision du Titre Date de parution
16.07.1985

Décret relatif aux parcs naturels

modifié par le décret :
- du 25 février 1999 (M.B. 06.03.1999)
- du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (M.B. 08.06.1999)
- du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 10.07.2007)
- du 3 juillet 2008 (M.B. 01.08.2008)
- du 16 février 2017 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.04.2017 - errata 04.05.2017)

12.12.1985
16.11.2000

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Collège des recours en exécution du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

22.02.2001
25.11.2010

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 23 décembre 2010 (M.B. 03.01.2011)
- du 15 décembre 2011 (M.B. 06.01.2012)
- du 27 août 2015 (M.B. 04.09.2015)

14.12.2010
25.11.2010

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 22 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du développement territorial (M.B. 03.04.2017)

14.12.2010
24.05.2017 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le contenu et les modalités d'élaboration de la charte paysagère des parcs naturels 13.06.20174
 
 

Parc naturel national Hautes Fagnes - Eifel

 
31.05.1978

Arrêté ministériel portant approbation provisoire du projet de Parc naturel national Hautes Fagnes - Eifel, confirmé par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels (M.B. 12.12.1985)

27.02.1979
28.05.2003

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement de la Commission de gestion du parc naturel des Hautes Fagnes - Eifel

27.06.2003
 

Parc naturel de la Vallée de l'Attert

 
14.07.1994

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel de la Vallée de l'Attert

07.10.1994
27.05.2004

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission de gestion du " Parc naturel de la Vallée de l’Attert "

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 30 août 2007 (M.B. 17.09.2007)

28.06.2004
 

Parc naturel des Vallées de la Burdinale et de la Méhaigne

 
06.10.1994

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel des Vallées de la Burdinale et de la Méhaigne

25.11.1994
24.06.1999

Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Mehaigne

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 25 octobre 2001 (M.B. 17.11.2001)

01.09.1999
 

Parc naturel des Plaines de l'Escaut

 
13.06.1996

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel des Plaines de l'Escaut

07.08.1996
14.02.2008

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la commission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut

21.03.2008
 

Parc naturel du Pays des Collines

 
12.06.1997

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel du Pays des Collines

20.09.1997
12.09.2002

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement de la commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines

17.10.2002
 

Parc naturel Viroin-Hermeton

 
04.06.1998

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel Viroin-Hermeton

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 18 décembre 2003 (M.B. 04.05.2004)

30.06.1998
04.03.2004

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la commission de gestion du Parc naturel Viroin-Hermeton

29.04.2004
03.06.2004

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du "Parc naturel Viroin-Hermeton"

23.07.2004
 

Parc naturel des Hauts-Pays

 
20.07.2000

Arrêté du Gouvernement wallon de la création du "Parc naturel des Hauts-Pays"

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 mai 2001 (M.B. 12.06.2001)

29.09.2000
08.02.2002

Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de Commission de Gestion du Parc naturel des Hauts-Pays

modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon :
- du 5 septembre 2002 (M.B. 26.09.2002)

26.02.2002
 

Parc naturel des Deux-Ourthes

 
12.07.2001

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel des Deux-Ourthes

08.09.2001
08.11.2001

Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel des Deux Ourthes

05.12.2001
04.03.2004

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission de gestion du " Parc naturel des Deux Ourthes "

07.04.2004
 

Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d'Anlier

 
12.07.2001

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d’Anlie

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 6 juin 2013 (M.B. 20.06.2013)

08.09.2001
28.02.2008

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d’Anlier

21.03.2008
06.06.2013 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion 2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier 20.06.2013
  Parc naturel de Gaume  
18.12.2014 Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Parc naturel de Gaume 09.01.2015
  Parc naturel des Sources  
06.07.2017 Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Parc naturel des Sources 18.08.2017

II. ESPACES VERTS

Arrêté du Régent relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues - Extraits
Arrêté royal déterminant pour la Région wallonne les conditions d'octroi et les taux de subsides pour l'acquisition de terrain en vue de la conservation, de la création ou de l'aménagement d'espaces verts
Circulaire ministérielle relative à l'arrêté royal du 10 décembre 1975 précité

[Législation wallonne]