4 mars 2004 - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du « Parc naturel des Deux Ourthes » (M.B. 07.04.2004)

 

Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parc naturels, notamment l'article 8, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du « Parc naturel des Deux Ourthes »;
Vu la délibération de l'a.s.b.l. « Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes » en date du 21 février 2002;
Considérant qu'il importe d'approuver sans délai cette décision afin que la Commission de gestion du « Parc naturel des Deux Ourthes » puisse opérer tous les actes en sa compétence;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Arrête :

Article 1er. Le Gouvernement approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du « Parc naturel des Deux Ourthes », tel qu'approuvé par le pouvoir organisateur du parc, l'a.s.b.l. « Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes » en date du 12 février 2002, dont copie est annexée au présent arrêté.

Art. 2. Une copie du présent arrêté sera transmise à l'a.s.b.l. « Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes » pour information.

Art. 3. Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Le règlement d'ordre intérieur de la Commission peut être consulté auprès de l'a.s.b.l. « Intercommunale Parc naturel des Deux-Ourthes ».