Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif
aux parcs naturels, modifié par le décret du 25 février 1999 et par le décret du
11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional
wallon du 10 septembre 1987 déterminant le contenu du dossier de la demande
d'approbation en exécution de l'article 5 du décret du 16 juillet 1985 relatif
aux parcs naturels;
Vu la création en date du 11 octobre
1999 du Comité d'Etude chargé d'établir un rapport et un avant-projet relatifs
aux limites du parc, au plan de gestion visé à l'article 6 du décret du 16
juillet 1985 et aux conséquences pour les communes intéressées et pour leurs
habitants de la création du parc naturel;
Vu l'assemblée générale constitutive du
Pouvoir organisateur en date du 6 juin 2000 qui approuve la décision de
s'associer en vue de constituer l'asbl « Intercommunale Parc naturel des Deux
Ourthes », dénommée Pouvoir organisateur, dont l'objet prévoit la faculté de
prendre l'initiative de créer un parc naturel et d'entamer la procédure de
création du parc naturel, et qui en approuve les statuts;
Vu le projet de création du parc
naturel adopté par le Pouvoir organisateur le 6 juin 2000, notifié au
Gouvernement wallon le 22 décembre 2000 et qui porte sur la dénomination, les
limites et le plan de gestion du parc;
Vu l'enquête publique qui s'est
déroulée du 19 juin au 19 septembre 2000 et les réunions d'information
organisées les 20, 21, 22, 24, 26 et 30 juin 2000 et les 5, 6, 7, 8, 9 et 13
septembre 2000;
Vu les avis favorables des conseils
communaux de Bertogne en date du 8 novembre 2000, de Gouvy en date du 8 novembre
2000, de Houffalize en date du 8 novembre 2000, de La Roche-en-Ardenne en date
du 9 novembre 2000, de Sainte-Ode en date du 29 septembre 2000 et de Tenneville
en date du 9 novembre 2000;
Vu l'avis favorable de la Commission
régionale d'Aménagement du Territoire en date du 6 mars 2001;
Vu l'avis favorable du Conseil
supérieur wallon de la Conservation de la Nature en date du 20 mars 2001;
Vu l'avis favorable de la Députation
permanente du Conseil provincial de la Province de Luxembourg en date du 22 mars
2001;
Vu l'avis favorable du Gouvernement de
la Communauté française en date du 5 avril 2001;
Vu l'avis favorable du Conseil
économique et Social de la Région wallonne en date du 10 avril 2001;
Vu l'avis et les propositions formulées
par le Comité d'Etude en date du 23 avril 2001, conformément à l'article 4, §2,
du décret du 16 juillet 1985;
Vu la décision de créer le parc naturel
sous la dénomination « Parc naturel des Deux Ourthes », d'adopter le plan de
gestion, et fixant les limites du parc, prise par le pouvoir organisateur en
date du 5 juin 2001;
Vu la demande d'approbation adressée au
Gouvernement wallon en date du 26 juin 2001;
Considérant que les propositions
formulées par le Comité d'Etude rencontrent les remarques émises au cours de la
procédure de consultation;
Sur la proposition du Ministre de
l'Agriculture et de la Ruralité,
Arrête :
Article 1er. La décision de créer un parc naturel sous la dénomination « Parc naturel des Deux Ourthes », d'en fixer les limites et d'établir un plan de gestion, prise par le pouvoir organisateur est approuvée.
Art. 2. Le pouvoir organisateur est constitué par l'intercommunale dénommée « Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes ».
Art. 3. Le territoire du « Parc naturel des Deux Ourthes » couvre les communes de Bertogne, Gouvy, Houffalize, Sainte-Ode, La Roche-en-Ardenne et Tenneville dans leur entièreté. Il est délimité sur la carte annexée au présent arrêté.
Art. 4. Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.