modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 (M.B. 17.09.2007)
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié par le
décret du 25 février 1999, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 portant approbation de la
création du Parc naturel de la Vallée de l'Attert;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 désignant les membres de la
commission de gestion du « Parc naturel de la vallée de l'Attert »;
Vu la délibération du conseil communal d'Attert en date du 28 février 2003;
Vu la délibération du conseil provincial de la province de Luxembourg;
Vu les propositions formulées par le Conseil supérieur wallon de la Conservation
de la Nature, par le pouvoir organisateur du « Parc naturel de la Vallée de
l'Attert » comprenant notamment un représentant des associations culturelles et
un représentant des entreprises qui ont exercé ou exercent leur activité sur le
territoire du parc naturel,
par les associations qui ont pour objet la conservation de la nature et qui
exercent leur activité en tout ou en partie sur le territoire du parc, par les
associations professionnelles locales d'agriculteurs, de sylviculteurs et
d'artisans, par les organisations locales s'occupant du développement du
tourisme, par les services compétents en matière de conservation de la nature et
d'aménagement du territoire du Ministère de la Région wallonne;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française;
Considérant qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation de nouveaux
membres de la Commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les
actes en sa compétence;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
[Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2007 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des
actes du Gouvernement;
Vu l'article 7 du décret du 16 juillet 1985 et particulièrement le § 6, alinéa
2, prévoyant que les mandats prennent fin à l'expiration d'un délai de quatre
ans, sauf en cas de démission et, pour les membres désignés par les conseils
communal et provincial en cas de retrait de ceux-ci;
Considérant que les conseils communal et provincial ont été renouvelés suite aux
élections du 8 octobre 2006;
Vu la délibération du conseil communal de la commune d'Attert du 26 janvier
2007;
Vu la délibération du conseil provincial de Luxembourg du 22 mai 2007;
Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation de nouveaux
membres représentant les conseils communal et provincial au sein de la
commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa
compétence;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement
et du Tourisme,][A.G.W. 30.08.2007]
Arrête :
Article 1er. Le Gouvernement wallon désigne, pour faire partie de la Commission de gestion du « Parc naturel de la vallée de l'Attert » :
1° [comme représentants des communes sur le
territoire desquelles s'étend en tout ou partie le parc naturel :
Commune d'Attert :
- comme premier membre effectif : M. Joseph Arens;
- comme premier membre suppléant : Mme Carine Moris;
- comme second membre effectif : M. Jean-Marie Meyer;
- comme deuxième membre suppléant : Mme Christiane Lamy;
- comme troisième membre effectif : Mme Bernadette Heynen;
- comme troisième membre suppléant : M. Luc Dury;
- comme quatrième membre effectif : M. Daniel Georges;
- comme quatrième membre suppléant : Mme Zofia Kurzynowska;
- comme cinquième membre effectif : Mme Annie Marchal;
- comme cinquième membre suppléant : Mme Françoise Debilde;
- comme sixième membre effectif : Mme Danièle Antoine;
- comme sixième membre suppléant : Mme Cécile Francescangeli;]
2° [comme membres représentant du conseil provincial de la province de Luxembourg
:
- comme membre effectif : M. Luc Quirynen;
- comme membre suppléant : M. Yvon Gaul;]
3° comme membres représentant le Conseil supérieur wallon de la Conservation de
la Nature :
- comme membre effectif : Daniel Thoen;
- comme membre suppléant : Guy Albarre;
4° comme membres représentant le pouvoir organisateur du parc :
- comme premier membre effectif : Marcel Nickers;
- comme deuxième membre effectif : Anne Boelen;
- comme troisième membre effectif : Véronique Christophe;
- comme premier membre suppléant : Jean-Claude Pirotte;
- comme deuxième membre suppléant : Daniel Lefebvre;
- comme troisième membre suppléant : Isabelle Schaefer;
5° comme membres représentant les associations qui ont pour objet la
conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en partie sur
le territoire du parc naturel :
- comme premier membre effectif : Félix Leger;
- comme second membre effectif : Françoise Collin;
- comme premier membre suppléant : Arthur Tibesar;
- comme second membre suppléant : Yves Valenne;
6° comme membres représentant les associations professionnelles d'agriculteurs,
de sylviculteurs et d'artisans :
- comme premier membre effectif : Nicolas Kessler;
- comme deuxième membre effectif : Claude Saur;
- comme troisième membre effectif : Pierre Linster;
- comme premier membre suppléant : Guy Mehlen;
- comme deuxième membre suppléant : Gaby Heinen;
- comme troisième membre suppléant : Daniel Deumer;
7° comme membres représentant les organisations locales s'occupant du
développement du tourisme :
- comme membre effectif : Jacqueline Lahy;
- comme membre suppléant : Adrien Wampach;
8° comme membres représentant le Ministère de la Région wallonne :
a) pour le service compétent pour la conservation de la nature :
- comme membre effectif : André Culot;
- comme membre suppléant : Roger Baudoin;
b) pour le service compétent pour l'aménagement du territoire :
- comme membre effectif : Francis Brolet;
- comme membre suppléant : Marie-Anne Pecheur;
9° comme membres représentant le Gouvernement de la Communauté française :
- comme membre effectif : Marie Bertrand;
- comme membre suppléant : Maurice Houssa.
[A.G.W. 30.08.2007]
Art. 2. Les mandats sont exercés à titre gratuit.
Art. 3. Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour notification.
Art. 4. Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.