|
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
|
AGW CS - Cabine de peinture (25 septembre 2008) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
AGW du 25 septembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture (M.B. du 15 octobre 2008)
|
Date promulgation de la version de base |
25/09/2008 |
|
Date publication de la version de base |
15/10/2008 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
25/10/2008 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er;
1° les articles 27, alinéa 1er, et 34 ne s'appliquent pas aux établissements existants;
2° les articles 10 et 35 s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté (25/04/2009). |
Dispositions abrogatoires |
L'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales est abrogé pour ce qui concerne les établissements visés par le présent arrêté. |
|
|
|