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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Cabine de peinture (25 septembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		AGW du 25 septembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture (M.B. du 15 octobre 2008) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	25/09/2008	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Déchets    Accidents Incendies    Risques électriques    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	15/10/2008
Date entrée en vigueur de la version de base	25/10/2008	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er; 1° les articles 27, alinéa 1er, et 34 ne s'appliquent pas aux établissements existants; 2° les articles 10 et 35 s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté (25/04/2009).
Dispositions abrogatoires	L'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales est abrogé pour ce qui concerne les établissements visés par le présent arrêté.
Résumé des dispositions		Implantation et construction

		Accès indépendant
			Lorsque l'établissement, ses dépendances ou ses locaux sont contigus à un local habité, ils comportent un accès indépendamment de ce local. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		Sols des ateliers, des aires de travail ou de nettoyage
			Les sols des ateliers et des aires de travail ou de nettoyage sont bétonnés et rendus parfaitement étanches à toute pénétration de substances liquides dans le sol. Les aires de travail présentent une résistance chimique à tous les liquides présents dans l'établissement. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		Produits dangereux et/ou inflammables : stockage
			Les produits dangereux et/ou inflammables sont contenus dans des récipients appropriés, conçus et réalisés en fonction des caractéristiques des liquides qu'ils contiennent et d'une résistance mécanique et chimique suffisante. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		Évacuation des émanations et des poussières
			La cabine de peinture et les installations d'évacuation des émanations et des poussières ne comportent aucun espace mort dans lequel des mélanges explosifs ou des dépôts peuvent se constituer. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		Type de pistolet
			L'utilisation exclusive de pistolet HVLP (Hight Volume Low Pressure - grand volume et basse pression) ou de pistolet avec transfert de produits de peinture de plus de 65 % en poids est obligatoire. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.