Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
|
Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | ||||
AGW CS - Cabine de peinture (25 septembre 2008) | ||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | AGW du 25 septembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture (M.B. du 15 octobre 2008) | |||
Date promulgation de la version de base | 25/09/2008 |
|
||
Date publication de la version de base | 15/10/2008 | |||
Date entrée en vigueur de la version de base | 25/10/2008 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er; |
||
Dispositions abrogatoires | L'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales est abrogé pour ce qui concerne les établissements visés par le présent arrêté. | |||
Résumé des dispositions | Autres dispositions non normatives |
Porche d'entrée | |||
Les porches d'entrée qui sont séparés de l'établissement par une cour à ciel ouvert de trois mètres de profondeur au moins ou qui sont isolés par une porte ayant une résistance au feu d'au moins une demi-heure ne sont pas des dépendances visées à l'article 4. | |||
Conditions de mesure des rejets atmosphériques | |||
Les valeurs limites des rejets se rapportent au volume des effluents gazeux dans les conditions normales, à savoir : - température de 273,15 K - 0 °C; - pression de 101,3 kPa; - gaz sec. |
|||
Registre technique | |||
Ce registre [technique] peut être remplacé par le formulaire complété annuellement dans le cadre d'un système de qualité émanant d'une société d'audit accréditée, pour autant que ce dernier comporte au minimum les informations reprises aux alinéas 1er et 2. | |||
Méthodes de référence pour l'échantillonnage et l'analyse | |||
Le fonctionnaire chargé de la surveillance utilise les méthodes de référence pour l'échantillonnage et l'analyse de tous les paramètres visés aux articles 29 à 32 validées par l'Institut scientifique de Service public conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public. |