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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Cabine de peinture (25 septembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		AGW du 25 septembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture (M.B. du 15 octobre 2008) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	25/09/2008	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Déchets    Accidents Incendies    Risques électriques    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	15/10/2008
Date entrée en vigueur de la version de base	25/10/2008	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er; 1° les articles 27, alinéa 1er, et 34 ne s'appliquent pas aux établissements existants; 2° les articles 10 et 35 s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté (25/04/2009).
Dispositions abrogatoires	L'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales est abrogé pour ce qui concerne les établissements visés par le présent arrêté.
Résumé des dispositions		Exploitation

		Fenêtres et portes
			Lors de l'exploitation, les fenêtres et les portes de l'établissement sont fermés, sauf en cas de nécessité. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		Cheminées et canalisations d'évacuation des émanations : nettoyage
			Les cheminées et les canalisations d'évacuation des émanations sont régulièrement nettoyées. Il est interdit de les nettoyer à la flamme ou par tout autre procédé susceptible de produire des étincelles lorsque des matières inflammables sont utilisées dans la cabine de peinture. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		Stockage des produits dangereux
			Il est interdit de conserver en dehors de l'endroit visé à l'article 16 des produits dangereux ou inflammables excédant les besoins d'une demi-journée de travail. [art. 16. Le stockage des produits dangereux ou inflammables fait l'objet de conditions particulières.] Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		Remplacement des charges filtrantes
			Dès que la charge filtrante est saturée, elle est immédiatement remplacée par une charge d'au moins de même efficacité. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		Exploitation sans système de filtration
			Le fonctionnement de la cabine de peinture sans le système de filtration est strictement interdit. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		Produits dangereux et/ou inflammables : mise en oeuvre
			Les opérations mettant en oeuvre ces produits ne sont confiées qu'à l'exploitant ou des personnes compétentes autorisées... Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		Affectation des locaux : traitement mécanique et chimique préalable des véhicules et parties de véhicule
			Le traitement mécanique et chimique préalable des véhicules et parties de véhicule est effectué dans une zone de l'établissement qui y est affectée exclusivement appelée "zone de préparation". Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		Affectation des locaux : traitement pneumatique de base
			Le traitement pneumatique de base est effectué dans la cabine de peinture ou dans la zone de préparation. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		Affectation des locaux : traitement pneumatique
			Le traitement pneumatique est effectué exclusivement dans la cabine de peinture. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		Affectation des locaux : manipulations et les préparations de peintures et solvants ainsi que le nettoyage des pistolets
			Les manipulations et les préparations de peintures et solvants ainsi que le nettoyage des pistolets de pulvérisation peuvent avoir lieu dans le local de stockage de produits dangereux ou inflammables ou dans un local qui y est affecté exclusivement. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		Ventilation : cabine et locaux avoisinnant
			La cabine de peinture et les locaux qui l'entourent sont ventilés par un dispositif de manière à ce que l'atmosphère n'y puisse jamais devenir toxique ou explosive. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		Ventilation : par le sous-sol
			Dans l'établissement en sous-sol, un système de ventilation mécanique, placé au niveau le plus bas, aspire les gaz et fumées répandus dans l'établissement et les refoule à l'extérieur. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		Nettoyage des pistolets
			Le nettoyage des pistolets via un "nettoyeur de pistolet fermé" est obligatoire en cas d'utilisation d'un nettoyant pour pistolet contenant des COV. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		Entretien et réparation de l'installation de filtration
			L'exploitant s'assure que l'installation de filtration et d'évacuation des émanations et des poussières est contrôlée et entretenue au moins une fois par an. L'exploitant répare, en cas de défaillance, l'installation de filtration et d'évacuation à l'air libre des effluents gazeux. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.