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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION

AGW CS - Cabine de peinture (25 septembre 2008)

Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon AGW du 25 septembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture (M.B. du 15 octobre 2008)
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Date promulgation de la version de base 25/09/2008

   Implantation
Construction    Exploitation    Eau    Air    Déchets    Accidents
Incendies    Risques
électriques

   Contrôle
Surveillance    Registre
Fiches    Qualification
Certification

   Définitions    Renvoi
vers CP    Autre non
normatif    Disposition
transitoire

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Date publication de la version de base 15/10/2008

Date entrée en vigueur de la version de base 25/10/2008 Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er;
1° les articles 27, alinéa 1er, et 34 ne s'appliquent pas aux établissements existants;
2° les articles 10 et 35 s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté (25/04/2009).

Dispositions abrogatoires L'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales est abrogé pour ce qui concerne les établissements visés par le présent arrêté.

Résumé des dispositions picto Eau

Interdiction de rejets d'eaux usées en eaux souterraines

Les rejets d'eaux usées en eaux souterraines sont strictement interdits.
Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.

Récolte des eaux usées

Les aires de travail sont aménagées pour recueillir et évacuer tout liquide qui y serait répandu accidentellement ou non, notamment les eaux de nettoyage des sols et véhicules, vers un seul exutoire.
Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.

Séparation des flux d'eau

Le système de récolte des eaux usées issues des aires de travail est strictement séparé du système de récolte des eaux usées domestiques et des eaux pluviales.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Eau polluées issues des aires de travail

Les eaux polluées issues des aires de travail ne peuvent être déversées et sont évacuées vers une installation d'épuration ou vers une citerne de stockage temporaire dans l'attente de leur enlèvement par un collecteur agréé de déchets.
Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.

Présence de produits absorbants

Des produits absorbants, tels que de la mousse, des tissus, de la poudre ou des granulés absorbants, sont disponibles en permanence pour une intervention rapide lors d'épanchement accidentel de peintures ou de solvants.
Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.

Conditions de déversement des eaux usées domestiques en eau de surface ordinaire et dans les voies artificielles d'écoulement

Les eaux usées domestiques rejetées en eau de surface ordinaire ou dans une voie artificielle d'écoulement respectent les conditions suivantes :
1° le pH des eaux déversées ne peut être supérieur à 9 ou inférieur à 6,5;
2° la température des eaux déversées ne peut dépasser 30 °C;
3° la teneur en hydrocarbures non polaires des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg par litre;
4° un échantillon représentatif des eaux déversées ne peut contenir des huiles, des graisses ou d'autres matières flottantes en quantités telles qu'une couche flottante puisse être constatée de manière non équivoque;
5° les eaux déversées ne peuvent pas contenir les substances visées aux articles R.131 à R.141 et aux annexes Ire et VII du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau.
Les valeurs paramétriques visées aux articles 29 à 32 sont des concentrations maximales instantanées.
Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.

Conditions de déversement des eaux usées industrielles en eau de surface ordinaire et dans les voies artificielles d'écoulement

Les eaux usées industrielles rejetées en eau de surface ordinaire ou dans une voie artificielle d'écoulement respectent les conditions suivantes :
1° le pH des eaux déversées ne peut être supérieur à 9 ou inférieur à 6,5;
2° la température des eaux déversées ne peut dépasser 30 °C;
3° la teneur en matières en suspension (MES) des eaux déversées ne peut dépasser 60 mg par litre;
4° la teneur en matières sédimentables des eaux déversées ne peut dépasser 0,5 ml par litre au cours d'une sédimentation statique de deux heures;
5° la teneur en hydrocarbures non polaires des eaux déversées ne peut dépasser 5 mg par litre;
6° la teneur en détergents anioniques, cationiques et non-ioniques des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg par litre;
7° un échantillon représentatif des eaux déversées ne peut contenir des huiles, des graisses ou d'autres matières flottantes en quantités telles qu'une couche flottante puisse être constatée de manière non équivoque;
8° sans préjudice du point 9°, les eaux déversées ne peuvent pas contenir les substances visées aux articles R.131 à R.141 et aux annexes Ire et VII du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;
9° la teneur en métaux totaux des eaux déversées ne peut dépasser 15 mg par litre.
Les valeurs paramétriques visées aux articles 29 à 32 sont des concentrations maximales instantanées.
Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.

Conditions de déversement des eaux usées domestiques en égouts publics

Les eaux usées domestiques rejetées dans les égouts publics respectent les conditions suivantes :
1° les eaux déversées ne peuvent contenir ni fibres textiles, ni emballages en matières plastique, ni déchets ménagers solides organiques ou non;
2° les eaux déversées ne peuvent contenir :
a) des huiles minérales, des produits inflammables et des solvants volatils;
b) plus de 500 mg par litre de matières extractibles à l'éther de pétrole;
c) toutes substances susceptibles de rendre les eaux d'égout toxiques ou dangereuses;
3° les eaux déversées ne peuvent pas contenir les substances visées aux articles R.131 à R.141 et aux annexes Ire et VII du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau.
Les valeurs paramétriques visées aux articles 29 à 32 sont des concentrations maximales instantanées.
Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.

Conditions de déversement des eaux usées industrielles en égouts publics

Les eaux usées industrielles rejetées dans les égouts publics respectent les conditions suivantes :
1° le pH des eaux déversées ne peut être supérieur à 9 ou inférieur à 6,5;
2° la température des eaux déversées ne peut dépasser 45 °C;
3° la teneur en matières en suspension (MES) des eaux déversées ne peut dépasser 1 000 mg par litre;
4° la dimension des matières en suspension ne peut dépasser 10 mm de diamètre;
5° la teneur en matières sédimentables des eaux déversées ne peut dépasser 200 ml par litre au cours d'une sédimentation statique de 2 heures;
6° la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole des eaux déversées ne peut dépasser 500 mg par litre;
7° les eaux déversées ne peuvent contenir des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz;
8° les eaux usées ne peuvent contenir des substances susceptibles de provoquer :
a) un danger pour le personnel d'entretien des égouts et des installations;
b) une détérioration ou obstruction des canalisations;
c) une entrave au bon fonctionnement des installations de refoulement et d'épuration;
9° sans préjudice du point 10°, les eaux déversées ne peuvent pas contenir les substances visées aux articles R.131 à R.141 et aux annexes Ire et VII du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;
10° la teneur en métaux totaux des eaux déversées ne peut dépasser 15 mg par litre.
Les valeurs paramétriques visées aux articles 29 à 32 sont des concentrations maximales instantanées.
Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.

		*Interdiction de rejets d'eaux usées en eaux souterraines*
			Les rejets d'eaux usées en eaux souterraines sont strictement interdits. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		*Récolte des eaux usées*
			Les aires de travail sont aménagées pour recueillir et évacuer tout liquide qui y serait répandu accidentellement ou non, notamment les eaux de nettoyage des sols et véhicules, vers un seul exutoire. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		*Séparation des flux d'eau*
			Le système de récolte des eaux usées issues des aires de travail est strictement séparé du système de récolte des eaux usées domestiques et des eaux pluviales. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Eau polluées issues des aires de travail*
			Les eaux polluées issues des aires de travail ne peuvent être déversées et sont évacuées vers une installation d'épuration ou vers une citerne de stockage temporaire dans l'attente de leur enlèvement par un collecteur agréé de déchets. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		*Présence de produits absorbants*
			Des produits absorbants, tels que de la mousse, des tissus, de la poudre ou des granulés absorbants, sont disponibles en permanence pour une intervention rapide lors d'épanchement accidentel de peintures ou de solvants. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		*Conditions de déversement des eaux usées domestiques en eau de surface ordinaire et dans les voies artificielles d'écoulement*
			Les eaux usées domestiques rejetées en eau de surface ordinaire ou dans une voie artificielle d'écoulement respectent les conditions suivantes : 1° le pH des eaux déversées ne peut être supérieur à 9 ou inférieur à 6,5; 2° la température des eaux déversées ne peut dépasser 30 °C; 3° la teneur en hydrocarbures non polaires des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg par litre; 4° un échantillon représentatif des eaux déversées ne peut contenir des huiles, des graisses ou d'autres matières flottantes en quantités telles qu'une couche flottante puisse être constatée de manière non équivoque; 5° les eaux déversées ne peuvent pas contenir les substances visées aux articles R.131 à R.141 et aux annexes Ire et VII du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. Les valeurs paramétriques visées aux articles 29 à 32 sont des concentrations maximales instantanées. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		*Conditions de déversement des eaux usées industrielles en eau de surface ordinaire et dans les voies artificielles d'écoulement*
			Les eaux usées industrielles rejetées en eau de surface ordinaire ou dans une voie artificielle d'écoulement respectent les conditions suivantes : 1° le pH des eaux déversées ne peut être supérieur à 9 ou inférieur à 6,5; 2° la température des eaux déversées ne peut dépasser 30 °C; 3° la teneur en matières en suspension (MES) des eaux déversées ne peut dépasser 60 mg par litre; 4° la teneur en matières sédimentables des eaux déversées ne peut dépasser 0,5 ml par litre au cours d'une sédimentation statique de deux heures; 5° la teneur en hydrocarbures non polaires des eaux déversées ne peut dépasser 5 mg par litre; 6° la teneur en détergents anioniques, cationiques et non-ioniques des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg par litre; 7° un échantillon représentatif des eaux déversées ne peut contenir des huiles, des graisses ou d'autres matières flottantes en quantités telles qu'une couche flottante puisse être constatée de manière non équivoque; 8° sans préjudice du point 9°, les eaux déversées ne peuvent pas contenir les substances visées aux articles R.131 à R.141 et aux annexes Ire et VII du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau; 9° la teneur en métaux totaux des eaux déversées ne peut dépasser 15 mg par litre. Les valeurs paramétriques visées aux articles 29 à 32 sont des concentrations maximales instantanées. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		*Conditions de déversement des eaux usées domestiques en égouts publics*
			Les eaux usées domestiques rejetées dans les égouts publics respectent les conditions suivantes : 1° les eaux déversées ne peuvent contenir ni fibres textiles, ni emballages en matières plastique, ni déchets ménagers solides organiques ou non; 2° les eaux déversées ne peuvent contenir : a) des huiles minérales, des produits inflammables et des solvants volatils; b) plus de 500 mg par litre de matières extractibles à l'éther de pétrole; c) toutes substances susceptibles de rendre les eaux d'égout toxiques ou dangereuses; 3° les eaux déversées ne peuvent pas contenir les substances visées aux articles R.131 à R.141 et aux annexes Ire et VII du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. Les valeurs paramétriques visées aux articles 29 à 32 sont des concentrations maximales instantanées. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.
		*Conditions de déversement des eaux usées industrielles en égouts publics*
			Les eaux usées industrielles rejetées dans les égouts publics respectent les conditions suivantes : 1° le pH des eaux déversées ne peut être supérieur à 9 ou inférieur à 6,5; 2° la température des eaux déversées ne peut dépasser 45 °C; 3° la teneur en matières en suspension (MES) des eaux déversées ne peut dépasser 1 000 mg par litre; 4° la dimension des matières en suspension ne peut dépasser 10 mm de diamètre; 5° la teneur en matières sédimentables des eaux déversées ne peut dépasser 200 ml par litre au cours d'une sédimentation statique de 2 heures; 6° la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole des eaux déversées ne peut dépasser 500 mg par litre; 7° les eaux déversées ne peuvent contenir des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz; 8° les eaux usées ne peuvent contenir des substances susceptibles de provoquer : a) un danger pour le personnel d'entretien des égouts et des installations; b) une détérioration ou obstruction des canalisations; c) une entrave au bon fonctionnement des installations de refoulement et d'épuration; 9° sans préjudice du point 10°, les eaux déversées ne peuvent pas contenir les substances visées aux articles R.131 à R.141 et aux annexes Ire et VII du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau; 10° la teneur en métaux totaux des eaux déversées ne peut dépasser 15 mg par litre. Les valeurs paramétriques visées aux articles 29 à 32 sont des concentrations maximales instantanées. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements existants.

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