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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Cabine de peinture (25 septembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		AGW du 25 septembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture (M.B. du 15 octobre 2008) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	25/09/2008	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Déchets    Accidents Incendies    Risques électriques    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	15/10/2008
Date entrée en vigueur de la version de base	25/10/2008	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er; 1° les articles 27, alinéa 1er, et 34 ne s'appliquent pas aux établissements existants; 2° les articles 10 et 35 s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté (25/04/2009).
Dispositions abrogatoires	L'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales est abrogé pour ce qui concerne les établissements visés par le présent arrêté.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Annexe VII de la partie réglementaire du Code de l'eau : Liste des substances dangereuses et des polluants spécifiques en Région wallonne et objectifs de qualité vers ce document utile Les substances reprises à la liste des substances dangereuses et des polluants spécifiques en Région wallonne ont été recherchées parmi : 1° les substances des listes I et II de l'annexe Ire de la Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté; 2° les substances énumérées à l'annexe VII de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau; 3° les substances reprises à l'annexe Ire de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau; 4° les substances énumérées à l'annexe Xbis de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. Laboratoire de référence de la Région wallonne vers ce document utile Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public (M.B. 18.08.1999) Collecteurs ou transporteurs des déchets autres que dangereux enregistrés en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets vers ce document utile Collecteurs ou transporteurs des déchets autres que dangereux enregistrés en vertu de l'article 10 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs, des courtiers, des négociants et des transporteurs de déchets autres que dangereux (M.B. 13.02.2004) Arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules (M.B. du 19 octobre 2005) vers ce document utile Arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules (M.B. du 19 octobre 2005) NBN EN 13284-1 : Emissions de sources fixes - Détermination de la faible concentration en masse de poussières - Partie 1 : Méthode gravimétrique manuelle vers ce document utile NBN EN 13284-1 : Emissions de sources fixes - Détermination de la faible concentration en masse de poussières - Partie 1 : Méthode gravimétrique manuelle Annexe Ire de la partie réglementaire du Code de l'eau : Listes des substances prioritaires et substances dangereuses prioritaires vers ce document utile Annexe Ire de la partie réglementaire du Code de l'eau : Listes des substances prioritaires et substances dangereuses prioritaires Articles R.131 à R.141 de la partie réglementaire du Code de l'eau : Protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses vers ce document utile Articles R.131 à R.141 de la partie réglementaire du Code de l'eau : Protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses Laboratoires et organismes agréés dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique vers ce document utile Laboratoires et organismes agréés dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux vers ce document utile Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux selon l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux