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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CS - Cabine de peinture (25 septembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon AGW du 25 septembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture (M.B. du 15 octobre 2008)
Date promulgation de la version de base 25/09/2008
   Implantation
Construction
   Exploitation    Eau    Air    Déchets    Accidents
Incendies
   Risques
électriques
   Contrôle
Surveillance
   Registre
Fiches
   Qualification
Certification
   Définitions    Renvoi
vers CP
   Autre non
normatif
   Disposition
transitoire

vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base 15/10/2008
Date entrée en vigueur de la version de base 25/10/2008 Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.

Par dérogation à l'alinéa 1er;
1° les articles 27, alinéa 1er, et 34 ne s'appliquent pas aux établissements existants;
2° les articles 10 et 35 s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté (25/04/2009).

Dispositions abrogatoires L'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales est abrogé pour ce qui concerne les établissements visés par le présent arrêté.
 
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s)
(tableau, attestation, panneau...)
picto Définitions
    Cabine de peinture
      Le local affecté au traitement pneumatique.
picto Définitions
    Traitement préalable
      L'enlèvement des saletés, des huiles et des graisses, d'écailles, de soudage, des croûtes de calcination et de laminage, de la rouille ou d'autres produits corrosifs, de vieilles couches de laque, recouvrant des véhicules ou parties de véhicule devant être peint, laqué ou enduit de vernis.
picto Définitions
    Traitement mécanique préalable
      Le traitement préalable par un procédé mécanique tel que le ravalement, le brossage, le ponçage et le traitement au jet pneumatique, au jet centrifuge ou au jet liquide.
picto Définitions
    Traitement chimique préalable
      Le traitement préalable par un nettoyage chimique au moyen :
a) d'un dégraisseur alcalin;
b) de solvants (organiques);
c) d'émulsions ou de produits formant des émulsions lors du nettoyage;
d) le décapage afin d'enlever des oxydes ou une croûte de laminage.
picto Définitions
    Traitement pneumatique
      La pulvérisation de peinture ou de vernis par un courant d'air rapide.
picto Définitions
    Traitement pneumatique de base
      La pulvérisation d'apprêts - surfaceur, primer, fuller - par un courant d'air rapide.
picto Définitions
    Retouche de véhicules
      Toute activité industrielle ou commerciale de revêtement de surface ainsi que les activités connexes de dégraissage à appliquer sur le revêtement d'origine des véhicules routiers et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, ou sur une partie d'un tel véhicule, se déroulant hors des installations de fabrication, dans le cadre de la réparation, de la préservation ou de la décoration du véhicule, à l'aide des produits de retouche de véhicules tels que visés par l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
picto Définitions
    Établissement existant
      L'établissement dûment autorisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté. Un établissement pour lequel une demande de permis a été introduite avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est assimilé à un établissement existant.
picto Définitions
    Zone de préparation
      Le traitement mécanique et chimique préalable des véhicules et parties de véhicule est effectué dans une zone de l'établissement... appelée "zone de préparation"
picto Renvois vers les conditions particulières
    Orifice d'évacuation des vapeurs
      Les conditions particulières peuvent fixer la hauteur et la position de la cheminée et de la canalisation d'évacuation.
picto Renvois vers les conditions particulières
    Stockage des produits dangereux ou inflammables
      Le stockage des produits dangereux ou inflammables fait l'objet de conditions particulières.
picto Renvois vers les conditions particulières
    Stockage temporaire de déchets dangereux en dessous de 250 kilos
      L'installation de stockage temporaire de déchets dangereux lorsque la capacité de stockage est inférieure à 250 kilos fait l'objet de conditions particulières.
picto Autres dispositions non normatives
    Porche d'entrée
      Les porches d'entrée qui sont séparés de l'établissement par une cour à ciel ouvert de trois mètres de profondeur au moins ou qui sont isolés par une porte ayant une résistance au feu d'au moins une demi-heure ne sont pas des dépendances visées à l'article 4.
picto Autres dispositions non normatives
    Conditions de mesure des rejets atmosphériques
      Les valeurs limites des rejets se rapportent au volume des effluents gazeux dans les conditions normales, à savoir :
- température de 273,15 K - 0 °C;
- pression de 101,3 kPa;
- gaz sec.
picto Autres dispositions non normatives
    Registre technique
      Ce registre [technique] peut être remplacé par le formulaire complété annuellement dans le cadre d'un système de qualité émanant d'une société d'audit accréditée, pour autant que ce dernier comporte au minimum les informations reprises aux alinéas 1er et 2.
picto Autres dispositions non normatives
    Méthodes de référence pour l'échantillonnage et l'analyse
      Le fonctionnaire chargé de la surveillance utilise les méthodes de référence pour l'échantillonnage et l'analyse de tous les paramètres visés aux articles 29 à 32 validées par l'Institut scientifique de Service public conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public.
picto Dispositions transitoires
    Dispositions transitoires
      Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.

Par dérogation à l'alinéa 1er;
1° les articles 27, alinéa 1er, et 34 ne s'appliquent pas aux établissements existants;
2° les articles 10 et 35 s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté (25/04/2009).