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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CS - Détention d'animaux exotiques non domestiques (NAC) (16 janvier 2014) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
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Date promulgation de la version de base |
16/01/2014 |
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Date publication de la version de base |
05/02/2014 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
15/02/2014 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 4, alinéa 1er, 5, 27, alinéas 2 et 3, s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté (15.08.2014). |
Dispositions abrogatoires |
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Gestion durable de l'azote dans l'agriculture (art. R.188 et suivants du Code l'Eau - Livre II du Code de l'Environnement)
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Articles R 188 et suivants du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives à la gestion durable de l'azote dans l'agriculture. |
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Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
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Statut de protection des annexes A, B, C et D du Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (transposition en droit européen de la CITES) |
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Vade-mecum à l’usage des autorités, des administrations et du public - Détention dans une installation non ouverte au public d’animaux exotiques non domestiques - Rubrique 92.53.02
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http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/circul/20140407_NAC_Vade_mecum.pdf |
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Annexe V. — Liste des animaux exotiques visés de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.
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La liste des animaux exotiques demandant d'office un permis de classe 2 pour être détenus en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. |
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Norme NF P06-001 Bases de calcul des constructions - Charges d'exploitation des bâtiments
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Norme NF P06-001 Bases de calcul des constructions - Charges d'exploitation des bâtiments |
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Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 relatif aux déchets animaux.
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Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 relatif aux déchets animaux. |
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Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux
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Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux, visés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 relatif aux déchets animaux. |
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