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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Détention d'animaux exotiques non domestiques (NAC) (16 janvier 2014)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2014	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Déchets    Accidents Incendies    Post- gestion    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	05/02/2014
Date entrée en vigueur de la version de base	15/02/2014	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 4, alinéa 1er, 5, 27, alinéas 2 et 3, s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté (15.08.2014).
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Implantation et construction     Installation minimale       L'établissement comporte au minimum : 1° une infrastructure ou un bâtiment destiné à l'hébergement des animaux; 2° un lieu réservé au stockage des aliments et, le cas échéant, des litières; 3° un lieu réservé au stockage des déchets et des effluents d'élevage; 4° un lieu spécifique pour le stockage des cadavres d'animaux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques des murs, parois ou barreaux des infrastructures ou bâtiments destinés à l'hébergement       Les murs, parois ou barreaux des infrastructures ou bâtiments destinés à l'hébergement des animaux sont facilement lavables sur toute la hauteur susceptible d'être souillée. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques des clôtures       Le type, les dimensions et l'écartement des piquets, l'écartement des fils ainsi que les dimensions des grillages des clôtures des enclos sont adaptés au type d'animal détenu. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 15/08/2014. Implantation et construction     Numéro de téléphone de la personne de contact       Le numéro de téléphone de la personne de contact est affiché de manière lisible à proximité du logement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Animaux venimeux : numéro de téléphone d'urgence et trousse de secours       L'exploitant affiche les numéros de téléphone d'urgence à proximité du téléphone ou à un endroit de passage obligé, notamment le numéro de téléphone du médecin traitant, de l'hôpital ou de la banque de sérums visés à l'alinéa 1er. Une trousse de premiers secours … est placée dans un endroit … et signalé. Les numéros de secours repris à l'alinéa 2 et l'endroit où est rangée la trousse de secours, sont indiqués à l'entrée de l'établissement en complément des informations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Reptiles : local des terrariums : prévention des évasions       Le local dans lequel sont placés les terrariums est conçu de manière à éviter toute évasion de reptile. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Reptiles : terrariums : stabilité       Les terrariums sont placés sur le sol ou sur des meubles suffisamment robustes pour les supporter. Ils sont disposés de façon à ce qu'ils ne puissent pas être renversés ou brisés accidentellement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Reptiles : terrariums : étiquettage       Sur chaque terrarium est apposée une étiquette reprenant le nom latin de l'animal et, le cas échéant, son nom vernaculaire... Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Reptiles venimeux : local des terrariums : sas et alarmes       Si des reptiles venimeux sont détenus, le local est muni d'un sas. L'une des portes du sas ne peut être ouverte que si la deuxième est fermée. La porte extérieure du sas est verrouillée, sauf si une personne se trouve dans le local. Un panneau indiquant "reptiles dangereux" est apposé sur la porte extérieure du local. Les terrariums contenant des reptiles venimeux sont équipés de contacteurs déclenchant une alarme en cas de mauvaise fermeture. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 15/08/2014. Implantation et construction     Reptiles venimeux : manipulation des animaux à distances et autres précautions       Le local dans lequel sont placés les terrariums abritant des reptiles venimeux est équipé d'instruments permettant de manipuler ceux-ci à distance, d'un éclairage de secours et d'un poste téléphonique. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Reptiles venimeux : terrariums : conception       Les terrariums abritant des reptiles venimeux sont conçus de façon telle que la manipulation des reptiles lors du nettoyage soit la moins dangereuse possible. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Reptiles venimeux : terrariums : étiquettage       Sur chaque terrarium est apposée une étiquette reprenant le nom latin de l'animal et, le cas échéant, son nom vernaculaire, et, s'il s'agit d'un reptile venimeux, le numéro de téléphone du médecin traitant et le numéro de l'hôpital ou de la banque de sérum disposant des sérums antivenimeux spécifiques. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Oiseaux : casoar : local de détention       Lorsque qu'un casoar est détenu, l'établissement comprend une infrastructure ou un bâtiment dans lequel il peut être enfermé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Arthropodes : local des terrariums       Le local abritant les terrariums ne possède pas d'ouverture permettant aux arthropodes de s'échapper. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Arthropodes : terrariums       Le terrarium ne possède pas d'ouverture permettant aux arthropodes de s'échapper. Les terrariums sont placés sur le sol ou sur des meubles suffisamment robustes pour les supporter, et sont disposés de façon à ce qu'ils ne puissent pas être renversés ou brisés accidentellement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Arthropodes : terrariums : étiquettage       Une étiquette est apposée sur le terrarium. Cette étiquette reprend le nom latin de l'animal et, le cas échéant, son nom vernaculaire... Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Arthropodes : terrariums : spécimens de petites tailles       Les terrariums abritant des jeunes de taille inférieure à un centimètre ou des espèces reconnues comme s'échappant facilement sont placés dans un deuxième terrarium de taille supérieure, également fermé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Arthropodes venimeux : terrariums : conception       Les terrariums abritant des arthropodes venimeux sont conçus de manière à ce que ces arthropodes ne soient pas manipulés lors du nettoyage. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Arthropodes venimeux : terrariums : étiquettage       Une étiquette est apposée sur le terrarium. Cette étiquette reprend le nom latin de l'animal et, le cas échéant, son nom vernaculaire et, s'il s'agit d'un arthropode venimeux, le numéro de téléphone du médecin traitant et le numéro de l'hôpital ou de la banque de sérum possédant le sérum antivenin spécifique. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Amphibiens : logements : prévention des évasions       Un fin treillis métallique est fixé sur les logements afin d'empêcher toute évasion des amphibiens. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Mollusques venimeux : aquariums : prévention des évasions       Les mollusques venimeux sont hébergés dans des aquariums parfaitement étanches et munis d'un système de fermeture verrouillable. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Poissons : aquariums : stabilité       Les sols ou les meubles soutenant le ou les aquarium(s) sont suffisamment résistants pour soutenir ceux-ci sans risque d'effondrement, conformément à la norme NF P06-001 Bases de calcul des constructions - Charges d'exploitation des bâtiments ou à toute autre norme européenne équivalente. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Serpents venimeux australiens : interdiction de détention       La détention de serpents venimeux appartenant à des espèces australiennes est interdite. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Prévention des vermines, des insectes, des rongeurs, des oiseaux…       Des mesures sont prises afin d'éviter l'apparition de vermine, la prolifération d'insectes et la présence de rongeurs ou d'oiseaux à l'exception de ceux destinés à l'alimentation des animaux détenus en utilisant des produits de lutte agréés, des pièges ou poisons autorisés pour les rongeurs, en maintenant les stocks d'aliments pour animaux dans des conditions saines, en fermant les portes, en assurant le stockage des aliments par des systèmes de protection tels que de fins grillages, des moustiquaires, des dispositifs insecticides électriques, des filets au-dessus des aliments ou en faisant usage de tout autre système équivalent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Stockage des produits dangereux       Les produits pouvant présenter un danger pour l'homme et l'environnement tels que les produits corrosifs, inflammables, toxiques, les pesticides, les produits de lutte contre la vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs, de même que les produits de nettoyage, de soins aux animaux et de désinfection sont stockés dans des conditions propres à éviter tout déversement accidentel dans le milieu naturel ou dans le réseau d'égouttage. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Hébergements - logements : fermeture des portes et fenètres       Les portes des infrastructures ou bâtiments destinés à l'hébergement des animaux sont verrouillées en permanence, sauf pendant les opérations nécessaires aux soins, à l'alimentation, à l'entretien et à l'enlèvement des déchets et des cadavres, ou lors de l'introduction d'un nouvel animal. Les fenêtres des logements sont maintenues fermées en permanence, sauf si elles sont équipées de dispositifs empêchant l'évasion des animaux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Élevage de proies       L'élevage de proies notamment d'insectes, de vers ou de rongeurs ne peut excéder ce qui est nécessaire afin d'assurer l'alimentation des animaux détenus. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Personne compétente en cas d'absence de l'exploitant       L'exploitant s'assure qu'une personne compétente s'occupe des animaux pendant toute absence d'une durée supérieure à 24 heures. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Cession ou vente des animaux       Les animaux dont la détention est soumise à permis ne peuvent être cédés à titre gracieux ou vendus qu'à un tiers disposant de l'autorisation requise pour détenir l'espèce concernée. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Animaux venimeux : personnes aptes à remplacer l'exploitant       En cas d'absence de plus de 24 heures, l'exploitant s'assure, au préalable, de la disponibilité d'au moins une des personnes mentionnées dans le protocole de sécurité. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Reptiles : transfert des animaux hors des terrariums       Lorsque l'animal est retiré de son terrarium, il est transféré sans délai dans un autre terrarium qui est verrouillé immédiatement ou dans un récipient spécial pouvant être fermé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Reptiles venimeux : manipulation       Les reptiles venimeux ne sont pas manipulés à main nue. Par dérogation à l'alinéa 1er, la manipulation à main nue peut être admise lors des opérations destinées au recueil de venin pour la fabrication de sérum, lors d'actes vétérinaires ainsi que dans le cadre d'activités de formation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Arthropodes : transfert hors du terrarium       Lorsque l'arthropode est retiré de son terrarium, il est transféré sans délai dans un autre terrarium qui est verrouillé immédiatement ou dans un récipient fermé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Arthropodes : manipulation       Les arthropodes ne peuvent être manipulés à main nue. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Amphibiens : dendrobates : manipulation       Les dendrobates ne peuvent être manipulés à main nue. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Mollusques venimeux : manipulation       Ces animaux ne sont manipulés qu'à l'aide d'instruments tels que des pinces et ne peuvent pas être manipulés à main nue. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Scolopendres : manipulation       Les scolopendres ne peuvent être manipulés à main nue. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Interdiction de rejet dans un égout public, dans une eau de surface ou dans une voie d'écoulement des eaux pluviales       Tout rejet direct ou indirect d'effluents et de jus d'écoulement ainsi que d'eaux usées autres que domestiques et pluviales dans le sous-sol, dans un égout public, dans une eau de surface ou dans une voie d'écoulement des eaux pluviales est interdit. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Déchet     Gestion des effluents d'élevage et déchets       L'enlèvement des effluents d'élevage et des déchets est effectué régulièrement afin que les voisins n'en soient pas incommodés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Déchet     Animal de petite taille : gestion des cadavres       Le cadavre d'un animal de petite taille est placé dans un conteneur étanche et couvert hermétiquement, de manipulation facile par un moyen mécanique, disposé dans un endroit réservé à cet usage dans l'attente de son enlèvement conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 relatif aux déchets animaux. Après chaque enlèvement, le lieu de stockage et les conteneurs sont nettoyés et désinfectés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Déchet     Animal de grande taille : gestion des cadavres       Le cadavre d'un animal de grande taille est placé soit à un endroit réservé à cet usage sous une bâche couvrant l'entièreté de l'animal dans l'attente de son enlèvement soit dans un conteneur étanche et couvert hermétiquement, de manipulation facile par un moyen mécanique, disposé dans un endroit réservé à cet usage dans l'attente de son enlèvement conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 relatif aux déchets animaux. Après chaque enlèvement, le lieu de stockage et les conteneurs sont nettoyés et désinfectés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Déchet     Mammifères : gestion des effluents d'élevage       A défaut d'une valorisation par l'exploitant, les effluents d'élevage sont soumis à contrat d'épandage conformément aux dispositions du Chapitre IV du Titre VII de la Partie II de la partie réglementaire du Livre II du Code l'Environnement, contenant le Code de l'Eau intitulé " Gestion durable de l'azote en agriculture "ou enlevés par un collecteur agréé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Déchet     Oiseaux : fonds de cages et sols de volières       Les fonds de cages sont changés régulièrement. Les fonds de cages souillés sont placés dans des sacs ou des conteneurs fermés en attendant leur évacuation. Les sols des volières sont nettoyés régulièrement. Les déchets et déjections ramassés sont placés dans des sacs ou des conteneurs fermés en attendant leur évacuation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Prévention des évasions : au niveau des infrastructures       Les infrastructures ou bâtiments destinés à l'hébergement des animaux sont construits de manière à éviter toute évasion. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 15/08/2014. Prévention des accidents et incendies     Prévention des évasions : lorsque les logements sont ouverts       Lorsque les logements sont ouverts pour les opérations mentionnées au premier alinéa, l'exploitant veille à ce que les animaux détenus ne puissent s'évader. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Prévention des évasions : via des plantations       Les plantations dans ou à proximité des infrastructures ou bâtiments destinés à l'hébergement des animaux sont implantées et élaguées de manière à ce que les animaux capables de les escalader ou d'y sauter ne puissent s'échapper par ce moyen. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     En cas d'évasion       Lorsqu'un animal s'est échappé, est perdu ou volé, l'exploitant en avertit immédiatement le service régional d'incendie territorialement compétent, le bourgmestre et le fonctionnaire chargé de la surveillance et indique, le cas échéant, son système d'identification. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Animaux venimeux : précautions particulières       Lorsque des animaux venimeux sont détenus, l'exploitant dispose des coordonnées de l'hôpital ou de la banque de sérum disposant des sérums antivenimeux spécifiques. Une trousse de premiers secours comportant les médicaments ou accessoires utiles en cas de morsure, de piqûre ou d'envenimation est placée dans un endroit accessible… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Post-gestion     Cessation d'activité       En cas de cessation d'activité, l'exploitant avertit le fonctionnaire chargé de la surveillance au moins dix jours avant cette opération. Les animaux détenus sont cédés à un exploitant disposant de l'autorisation requise pour détenir les espèces concernées. En même temps qu'il notifie sa cessation d'activité, l'exploitant informe l'autorité compétente et le fonctionnaire chargé de la surveillance du lieu de destination des animaux cédés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Transmission du permis au service d'incendie territorialement compétent       L'exploitant transmet une copie du permis unique ou d'environnement au service d'incendie territorialement compétent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Registre "Cadavres animaux"       L'exploitant tient un registre "cadavres animaux". Ce registre est complété après chaque enlèvement par les informations suivantes : 1° le numéro d'ordre de l'enlèvement; 2° la date de l'enlèvement; 3° l'animal concerné; 4° les coordonnées du collecteur et/ou du transporteur agréé; le cas échéant, le numéro d'agrément; 5° les coordonnées du destinataire des cadavres; 6° le poids et le nombre de cadavres enlevés. Une copie des documents d'enlèvement est conservée en annexe du registre. Les registres visés aux articles 19, 20 et 26 sont conservés en permanence au siège d'exploitation et sont tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Les informations qui y sont présentées peuvent en être retirées après cinq années. Une fois par an, en cas de modifications des registres, une copie des documents est envoyée au fonctionnaire technique et au collège communal. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Registre des animaux détenus       L'exploitant tient un registre comportant la liste de toutes les espèces détenues (nom latin et, le cas échéant, nom vernaculaire) et le nombre d'individus par espèce. Ce registre contient également les informations suivantes, réparties par espèce animale : 1° les augmentations d'effectif avec la date, la cause des augmentations, l'indication de la provenance et le nombre d'animaux; 2° les diminutions d'effectif avec la date, la cause de la diminution, le nom de l'acheteur et le nombre d'animaux; 3° le cas échéant, les certificats de vaccination. Les registres visés aux articles 19, 20 et 26 sont conservés en permanence au siège d'exploitation et sont tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Une fois par an, en cas de modifications des registres, une copie des documents est envoyée au fonctionnaire technique et au collège communal. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Animaux venimeux : protocole de sécurité       Une copie du protocole de sécurité, établi dans le cadre de la demande de permis, est transmise au fonctionnaire chargé de la surveillance ainsi qu'à l'autorité communale. Ce protocole se trouve en permanence à disposition dans le local hébergeant les animaux venimeux. Il indique le nom et les coordonnées de 3 personnes disponibles pour s'occuper des animaux lorsque l'exploitant s'absente plus de 24 heures. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Mammifères : registre des transferts d'effluents       [Pour les mammifères,] l'exploitant tient un registre dans lequel il indique pour chaque opération de transfert d'effluents d'élevage les informations suivantes : 1° la date du transfert; 2° la quantité enlevée en t ou en m3; 3° le type de filière d'évacuation; 4° l'identité de la personne physique ou morale procédant au transfert; 5° le destinataire des effluents et ses coordonnées. Les registres visés aux articles 19, 20 et 26 sont conservés en permanence au siège d'exploitation et sont tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Une fois par an, en cas de modifications des registres, une copie des documents est envoyée au fonctionnaire technique et au collège communal. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.