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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||||
AGW CS - Détention d'animaux exotiques non domestiques (NAC) (16 janvier 2014) | |||||||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement | ||||||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 16/01/2014 |
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Date publication de la version de base | 05/02/2014 | ||||||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 15/02/2014 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 4, alinéa 1er, 5, 27, alinéas 2 et 3, s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté (15.08.2014). |
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Renvois vers les conditions particulières |
Élevage de proies | |||
[L'élevage de proies notamment d'insectes, de vers ou de rongeurs] peut être interdit lorsque les circonstances propres à l'établissement l'exigent notamment en raison de sa localisation ou lorsqu'il s'agit d'espèces exotiques envahissantes. |