Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Détention d'animaux exotiques non domestiques (NAC) (16 janvier 2014)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2014	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Déchets    Accidents Incendies    Post- gestion    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	05/02/2014
Date entrée en vigueur de la version de base	15/02/2014	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 4, alinéa 1er, 5, 27, alinéas 2 et 3, s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté (15.08.2014).
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Prévention des accidents et incendies

		Prévention des évasions : au niveau des infrastructures
			Les infrastructures ou bâtiments destinés à l'hébergement des animaux sont construits de manière à éviter toute évasion. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 15/08/2014.
		Prévention des évasions : lorsque les logements sont ouverts
			Lorsque les logements sont ouverts pour les opérations mentionnées au premier alinéa, l'exploitant veille à ce que les animaux détenus ne puissent s'évader. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Prévention des évasions : via des plantations
			Les plantations dans ou à proximité des infrastructures ou bâtiments destinés à l'hébergement des animaux sont implantées et élaguées de manière à ce que les animaux capables de les escalader ou d'y sauter ne puissent s'échapper par ce moyen. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		En cas d'évasion
			Lorsqu'un animal s'est échappé, est perdu ou volé, l'exploitant en avertit immédiatement le service régional d'incendie territorialement compétent, le bourgmestre et le fonctionnaire chargé de la surveillance et indique, le cas échéant, son système d'identification. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Animaux venimeux : précautions particulières
			Lorsque des animaux venimeux sont détenus, l'exploitant dispose des coordonnées de l'hôpital ou de la banque de sérum disposant des sérums antivenimeux spécifiques. Une trousse de premiers secours comportant les médicaments ou accessoires utiles en cas de morsure, de piqûre ou d'envenimation est placée dans un endroit accessible… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.