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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||||
AGW CS - Détention d'animaux exotiques non domestiques (NAC) (16 janvier 2014) | |||||||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement | ||||||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 16/01/2014 |
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Date publication de la version de base | 05/02/2014 | ||||||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 15/02/2014 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 4, alinéa 1er, 5, 27, alinéas 2 et 3, s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté (15.08.2014). |
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Post-gestion |
Cessation d'activité | |||
En cas de cessation d'activité, l'exploitant avertit le fonctionnaire chargé de la surveillance au moins dix jours avant cette opération.
Les animaux détenus sont cédés à un exploitant disposant de l'autorisation requise pour détenir les espèces concernées. En même temps qu'il notifie sa cessation d'activité, l'exploitant informe l'autorité compétente et le fonctionnaire chargé de la surveillance du lieu de destination des animaux cédés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |