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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Détention d'animaux exotiques non domestiques (NAC) (16 janvier 2014)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2014	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Déchets    Accidents Incendies    Post- gestion    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	05/02/2014
Date entrée en vigueur de la version de base	15/02/2014	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 4, alinéa 1er, 5, 27, alinéas 2 et 3, s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté (15.08.2014).
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Exploitation

		Serpents venimeux australiens : interdiction de détention
			La détention de serpents venimeux appartenant à des espèces australiennes est interdite. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Prévention des vermines, des insectes, des rongeurs, des oiseaux…
			Des mesures sont prises afin d'éviter l'apparition de vermine, la prolifération d'insectes et la présence de rongeurs ou d'oiseaux à l'exception de ceux destinés à l'alimentation des animaux détenus en utilisant des produits de lutte agréés, des pièges ou poisons autorisés pour les rongeurs, en maintenant les stocks d'aliments pour animaux dans des conditions saines, en fermant les portes, en assurant le stockage des aliments par des systèmes de protection tels que de fins grillages, des moustiquaires, des dispositifs insecticides électriques, des filets au-dessus des aliments ou en faisant usage de tout autre système équivalent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Stockage des produits dangereux
			Les produits pouvant présenter un danger pour l'homme et l'environnement tels que les produits corrosifs, inflammables, toxiques, les pesticides, les produits de lutte contre la vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs, de même que les produits de nettoyage, de soins aux animaux et de désinfection sont stockés dans des conditions propres à éviter tout déversement accidentel dans le milieu naturel ou dans le réseau d'égouttage. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Hébergements - logements : fermeture des portes et fenètres
			Les portes des infrastructures ou bâtiments destinés à l'hébergement des animaux sont verrouillées en permanence, sauf pendant les opérations nécessaires aux soins, à l'alimentation, à l'entretien et à l'enlèvement des déchets et des cadavres, ou lors de l'introduction d'un nouvel animal. Les fenêtres des logements sont maintenues fermées en permanence, sauf si elles sont équipées de dispositifs empêchant l'évasion des animaux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Élevage de proies
			L'élevage de proies notamment d'insectes, de vers ou de rongeurs ne peut excéder ce qui est nécessaire afin d'assurer l'alimentation des animaux détenus. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Personne compétente en cas d'absence de l'exploitant
			L'exploitant s'assure qu'une personne compétente s'occupe des animaux pendant toute absence d'une durée supérieure à 24 heures. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Cession ou vente des animaux
			Les animaux dont la détention est soumise à permis ne peuvent être cédés à titre gracieux ou vendus qu'à un tiers disposant de l'autorisation requise pour détenir l'espèce concernée. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Animaux venimeux : personnes aptes à remplacer l'exploitant
			En cas d'absence de plus de 24 heures, l'exploitant s'assure, au préalable, de la disponibilité d'au moins une des personnes mentionnées dans le protocole de sécurité. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Reptiles : transfert des animaux hors des terrariums
			Lorsque l'animal est retiré de son terrarium, il est transféré sans délai dans un autre terrarium qui est verrouillé immédiatement ou dans un récipient spécial pouvant être fermé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Reptiles venimeux : manipulation
			Les reptiles venimeux ne sont pas manipulés à main nue. Par dérogation à l'alinéa 1er, la manipulation à main nue peut être admise lors des opérations destinées au recueil de venin pour la fabrication de sérum, lors d'actes vétérinaires ainsi que dans le cadre d'activités de formation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Arthropodes : transfert hors du terrarium
			Lorsque l'arthropode est retiré de son terrarium, il est transféré sans délai dans un autre terrarium qui est verrouillé immédiatement ou dans un récipient fermé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Arthropodes : manipulation
			Les arthropodes ne peuvent être manipulés à main nue. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Amphibiens : dendrobates : manipulation
			Les dendrobates ne peuvent être manipulés à main nue. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Mollusques venimeux : manipulation
			Ces animaux ne sont manipulés qu'à l'aide d'instruments tels que des pinces et ne peuvent pas être manipulés à main nue. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Scolopendres : manipulation
			Les scolopendres ne peuvent être manipulés à main nue. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.