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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION

AGW CS - Détention d'animaux exotiques non domestiques (NAC) (16 janvier 2014)

Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
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Date promulgation de la version de base 16/01/2014

   Implantation
Construction    Exploitation    Eau    Déchets    Accidents
Incendies

   Post-
gestion    Registre
Fiches

   Définitions    Renvoi
vers CP    Autre non
normatif    Disposition
modificative    Disposition
transitoire

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Date publication de la version de base 05/02/2014

Date entrée en vigueur de la version de base 15/02/2014 Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 4, alinéa 1er, 5, 27, alinéas 2 et 3, s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté (15.08.2014).

Dispositions abrogatoires

Résumé des dispositions picto Implantation et construction

Installation minimale

L'établissement comporte au minimum :
1° une infrastructure ou un bâtiment destiné à l'hébergement des animaux;
2° un lieu réservé au stockage des aliments et, le cas échéant, des litières;
3° un lieu réservé au stockage des déchets et des effluents d'élevage;
4° un lieu spécifique pour le stockage des cadavres d'animaux.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Caractéristiques des murs, parois ou barreaux des infrastructures ou bâtiments destinés à l'hébergement

Les murs, parois ou barreaux des infrastructures ou bâtiments destinés à l'hébergement des animaux sont facilement lavables sur toute la hauteur susceptible d'être souillée.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Caractéristiques des clôtures

Le type, les dimensions et l'écartement des piquets, l'écartement des fils ainsi que les dimensions des grillages des clôtures des enclos sont adaptés au type d'animal détenu.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 15/08/2014.

Numéro de téléphone de la personne de contact

Le numéro de téléphone de la personne de contact est affiché de manière lisible à proximité du logement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Animaux venimeux : numéro de téléphone d'urgence et trousse de secours

L'exploitant affiche les numéros de téléphone d'urgence à proximité du téléphone ou à un endroit de passage obligé, notamment le numéro de téléphone du médecin traitant, de l'hôpital ou de la banque de sérums visés à l'alinéa 1er.
Une trousse de premiers secours … est placée dans un endroit … et signalé.
Les numéros de secours repris à l'alinéa 2 et l'endroit où est rangée la trousse de secours, sont indiqués à l'entrée de l'établissement en complément des informations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Reptiles : local des terrariums : prévention des évasions

Le local dans lequel sont placés les terrariums est conçu de manière à éviter toute évasion de reptile.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Reptiles : terrariums : stabilité

Les terrariums sont placés sur le sol ou sur des meubles suffisamment robustes pour les supporter. Ils sont disposés de façon à ce qu'ils ne puissent pas être renversés ou brisés accidentellement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Reptiles : terrariums : étiquettage

Sur chaque terrarium est apposée une étiquette reprenant le nom latin de l'animal et, le cas échéant, son nom vernaculaire...
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Reptiles venimeux : local des terrariums : sas et alarmes

Si des reptiles venimeux sont détenus, le local est muni d'un sas. L'une des portes du sas ne peut être ouverte que si la deuxième est fermée. La porte extérieure du sas est verrouillée, sauf si une personne se trouve dans le local. Un panneau indiquant "reptiles dangereux" est apposé sur la porte extérieure du local.
Les terrariums contenant des reptiles venimeux sont équipés de contacteurs déclenchant une alarme en cas de mauvaise fermeture.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 15/08/2014.

Reptiles venimeux : manipulation des animaux à distances et autres précautions

Le local dans lequel sont placés les terrariums abritant des reptiles venimeux est équipé d'instruments permettant de manipuler ceux-ci à distance, d'un éclairage de secours et d'un poste téléphonique.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Reptiles venimeux : terrariums : conception

Les terrariums abritant des reptiles venimeux sont conçus de façon telle que la manipulation des reptiles lors du nettoyage soit la moins dangereuse possible.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Reptiles venimeux : terrariums : étiquettage

Sur chaque terrarium est apposée une étiquette reprenant le nom latin de l'animal et, le cas échéant, son nom vernaculaire, et, s'il s'agit d'un reptile venimeux, le numéro de téléphone du médecin traitant et le numéro de l'hôpital ou de la banque de sérum disposant des sérums antivenimeux spécifiques.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Oiseaux : casoar : local de détention

Lorsque qu'un casoar est détenu, l'établissement comprend une infrastructure ou un bâtiment dans lequel il peut être enfermé.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Arthropodes : local des terrariums

Le local abritant les terrariums ne possède pas d'ouverture permettant aux arthropodes de s'échapper.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Arthropodes : terrariums

Le terrarium ne possède pas d'ouverture permettant aux arthropodes de s'échapper.
Les terrariums sont placés sur le sol ou sur des meubles suffisamment robustes pour les supporter, et sont disposés de façon à ce qu'ils ne puissent pas être renversés ou brisés accidentellement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Arthropodes : terrariums : étiquettage

Une étiquette est apposée sur le terrarium. Cette étiquette reprend le nom latin de l'animal et, le cas échéant, son nom vernaculaire...
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Arthropodes : terrariums : spécimens de petites tailles

Les terrariums abritant des jeunes de taille inférieure à un centimètre ou des espèces reconnues comme s'échappant facilement sont placés dans un deuxième terrarium de taille supérieure, également fermé.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Arthropodes venimeux : terrariums : conception

Les terrariums abritant des arthropodes venimeux sont conçus de manière à ce que ces arthropodes ne soient pas manipulés lors du nettoyage.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Arthropodes venimeux : terrariums : étiquettage

Une étiquette est apposée sur le terrarium. Cette étiquette reprend le nom latin de l'animal et, le cas échéant, son nom vernaculaire et, s'il s'agit d'un arthropode venimeux, le numéro de téléphone du médecin traitant et le numéro de l'hôpital ou de la banque de sérum possédant le sérum antivenin spécifique.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Amphibiens : logements : prévention des évasions

Un fin treillis métallique est fixé sur les logements afin d'empêcher toute évasion des amphibiens.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Mollusques venimeux : aquariums : prévention des évasions

Les mollusques venimeux sont hébergés dans des aquariums parfaitement étanches et munis d'un système de fermeture verrouillable.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Poissons : aquariums : stabilité

Les sols ou les meubles soutenant le ou les aquarium(s) sont suffisamment résistants pour soutenir ceux-ci sans risque d'effondrement, conformément à la norme NF P06-001 Bases de calcul des constructions - Charges d'exploitation des bâtiments ou à toute autre norme européenne équivalente.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

		*Installation minimale*
			L'établissement comporte au minimum : 1° une infrastructure ou un bâtiment destiné à l'hébergement des animaux; 2° un lieu réservé au stockage des aliments et, le cas échéant, des litières; 3° un lieu réservé au stockage des déchets et des effluents d'élevage; 4° un lieu spécifique pour le stockage des cadavres d'animaux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Caractéristiques des murs, parois ou barreaux des infrastructures ou bâtiments destinés à l'hébergement*
			Les murs, parois ou barreaux des infrastructures ou bâtiments destinés à l'hébergement des animaux sont facilement lavables sur toute la hauteur susceptible d'être souillée. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Caractéristiques des clôtures*
			Le type, les dimensions et l'écartement des piquets, l'écartement des fils ainsi que les dimensions des grillages des clôtures des enclos sont adaptés au type d'animal détenu. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 15/08/2014.
		*Numéro de téléphone de la personne de contact*
			Le numéro de téléphone de la personne de contact est affiché de manière lisible à proximité du logement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Animaux venimeux : numéro de téléphone d'urgence et trousse de secours*
			L'exploitant affiche les numéros de téléphone d'urgence à proximité du téléphone ou à un endroit de passage obligé, notamment le numéro de téléphone du médecin traitant, de l'hôpital ou de la banque de sérums visés à l'alinéa 1er. Une trousse de premiers secours … est placée dans un endroit … et signalé. Les numéros de secours repris à l'alinéa 2 et l'endroit où est rangée la trousse de secours, sont indiqués à l'entrée de l'établissement en complément des informations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Reptiles : local des terrariums : prévention des évasions*
			Le local dans lequel sont placés les terrariums est conçu de manière à éviter toute évasion de reptile. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Reptiles : terrariums : stabilité*
			Les terrariums sont placés sur le sol ou sur des meubles suffisamment robustes pour les supporter. Ils sont disposés de façon à ce qu'ils ne puissent pas être renversés ou brisés accidentellement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Reptiles : terrariums : étiquettage*
			Sur chaque terrarium est apposée une étiquette reprenant le nom latin de l'animal et, le cas échéant, son nom vernaculaire... Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Reptiles venimeux : local des terrariums : sas et alarmes*
			Si des reptiles venimeux sont détenus, le local est muni d'un sas. L'une des portes du sas ne peut être ouverte que si la deuxième est fermée. La porte extérieure du sas est verrouillée, sauf si une personne se trouve dans le local. Un panneau indiquant "reptiles dangereux" est apposé sur la porte extérieure du local. Les terrariums contenant des reptiles venimeux sont équipés de contacteurs déclenchant une alarme en cas de mauvaise fermeture. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 15/08/2014.
		*Reptiles venimeux : manipulation des animaux à distances et autres précautions*
			Le local dans lequel sont placés les terrariums abritant des reptiles venimeux est équipé d'instruments permettant de manipuler ceux-ci à distance, d'un éclairage de secours et d'un poste téléphonique. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Reptiles venimeux : terrariums : conception*
			Les terrariums abritant des reptiles venimeux sont conçus de façon telle que la manipulation des reptiles lors du nettoyage soit la moins dangereuse possible. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Reptiles venimeux : terrariums : étiquettage*
			Sur chaque terrarium est apposée une étiquette reprenant le nom latin de l'animal et, le cas échéant, son nom vernaculaire, et, s'il s'agit d'un reptile venimeux, le numéro de téléphone du médecin traitant et le numéro de l'hôpital ou de la banque de sérum disposant des sérums antivenimeux spécifiques. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Oiseaux : casoar : local de détention*
			Lorsque qu'un casoar est détenu, l'établissement comprend une infrastructure ou un bâtiment dans lequel il peut être enfermé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Arthropodes : local des terrariums*
			Le local abritant les terrariums ne possède pas d'ouverture permettant aux arthropodes de s'échapper. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Arthropodes : terrariums*
			Le terrarium ne possède pas d'ouverture permettant aux arthropodes de s'échapper. Les terrariums sont placés sur le sol ou sur des meubles suffisamment robustes pour les supporter, et sont disposés de façon à ce qu'ils ne puissent pas être renversés ou brisés accidentellement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Arthropodes : terrariums : étiquettage*
			Une étiquette est apposée sur le terrarium. Cette étiquette reprend le nom latin de l'animal et, le cas échéant, son nom vernaculaire... Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Arthropodes : terrariums : spécimens de petites tailles*
			Les terrariums abritant des jeunes de taille inférieure à un centimètre ou des espèces reconnues comme s'échappant facilement sont placés dans un deuxième terrarium de taille supérieure, également fermé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Arthropodes venimeux : terrariums : conception*
			Les terrariums abritant des arthropodes venimeux sont conçus de manière à ce que ces arthropodes ne soient pas manipulés lors du nettoyage. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Arthropodes venimeux : terrariums : étiquettage*
			Une étiquette est apposée sur le terrarium. Cette étiquette reprend le nom latin de l'animal et, le cas échéant, son nom vernaculaire et, s'il s'agit d'un arthropode venimeux, le numéro de téléphone du médecin traitant et le numéro de l'hôpital ou de la banque de sérum possédant le sérum antivenin spécifique. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Amphibiens : logements : prévention des évasions*
			Un fin treillis métallique est fixé sur les logements afin d'empêcher toute évasion des amphibiens. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Mollusques venimeux : aquariums : prévention des évasions*
			Les mollusques venimeux sont hébergés dans des aquariums parfaitement étanches et munis d'un système de fermeture verrouillable. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Poissons : aquariums : stabilité*
			Les sols ou les meubles soutenant le ou les aquarium(s) sont suffisamment résistants pour soutenir ceux-ci sans risque d'effondrement, conformément à la norme NF P06-001 Bases de calcul des constructions - Charges d'exploitation des bâtiments ou à toute autre norme européenne équivalente. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

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