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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Détention d'animaux exotiques non domestiques (NAC) (16 janvier 2014)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions intégrales relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2014	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Déchets    Accidents Incendies    Post- gestion    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	05/02/2014
Date entrée en vigueur de la version de base	15/02/2014	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa premier, l'article 3, § 1er, et l'article 4 s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Gestion durable de l'azote dans l'agriculture (art. R.188 et suivants du Code l'Eau - Livre II du Code de l'Environnement) vers ce document utile Articles R 188 et suivants du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives à la gestion durable de l'azote dans l'agriculture. Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce vers ce document utile Statut de protection des annexes A, B, C et D du Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (transposition en droit européen de la CITES) Vade-mecum à l’usage des autorités, des administrations et du public - Détention dans une installation non ouverte au public d’animaux exotiques non domestiques - Rubrique 92.53.02 vers ce document utile http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/circul/20140407_NAC_Vade_mecum.pdf Annexe V. — Liste des animaux exotiques visés de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. vers ce document utile La liste des animaux exotiques demandant d'office un permis de classe 2 pour être détenus en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Norme NF P06-001 Bases de calcul des constructions - Charges d'exploitation des bâtiments vers ce document utile Norme NF P06-001 Bases de calcul des constructions - Charges d'exploitation des bâtiments Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 relatif aux déchets animaux. vers ce document utile Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 relatif aux déchets animaux. Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux vers ce document utile Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux, visés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 relatif aux déchets animaux.