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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Détention d'animaux exotiques non domestiques (NAC) (16 janvier 2014)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions intégrales relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2014	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Déchets    Accidents Incendies    Post- gestion    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	05/02/2014
Date entrée en vigueur de la version de base	15/02/2014	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa premier, l'article 3, § 1er, et l'article 4 s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Définitions     Espèce domestique       Toute espèce ayant subi des modifications par sélection de la part de l’homme, couramment détenue par celui-ci et vivant dans son entourage. Définitions     Espèce exotique       Toute espèce animale (en ce compris les sous-espèces, races et variétés) dont l’aire naturelle de répartition, n’inclut pas, ni en tout ni en partie, le territoire régional. Définitions     Animaux       Les animaux appartenant à des espèces exotiques non domestiques. Définitions     Espèces dites envahissantes       Les espèces animales qui se sont implantées dans des zones qui ne constituent pas leur habitat normal et sont devenues une menace pour la biodiversité. Définitions     Effluents d'élevage       Les déjections d'animaux ou les mélanges, quelles qu'en soient les proportions, de déjections d'animaux et d'autres composants tels que des litières, même s'ils ont subi une transformation. Définitions     Établissement existant       Un établissement dûment autorisé ou déclaré avant l'entrée en vigueur du présent arrêté. Définitions     Animal de grande taille       Les ratites dont la hauteur est supérieure à 50 centimètres et les mammifères dont la hauteur au garrot est supérieure à 50 centimètres constituent des animaux de grande taille. Les autres animaux constituent des animaux de grande taille lorsque leur longueur est supérieure à 50 centimètres. Autres dispositions non normatives     Retrait des données du registre       Les informations qui sont présentées au registre des animaux détenus et au registre des transferts des effluents d'élevage peuvent en être retirées après 5 années. Dispositions modificatives     Modification de l'article 67 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure       L'article 67 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifié par l'arrêté du 5 juin 2008, est complété par ce qui suit : "Si la déclaration est relative à une activité visée aux rubriques 92.53.02.02., 92.53.02.04. et 92.53.02.05. de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, elle comprend, outre les renseignements demandés dans le formulaire visé à l'alinéa 1er, les informations reprises à l'annexe XXIX." Dispositions transitoires     Dispositions transitoires       Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa premier, l'article 3, § 1er, et l'article 4 s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.