Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Détention d'animaux exotiques non domestiques (NAC) (16 janvier 2014)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions intégrales relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2014	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Déchets    Accidents Incendies    Post- gestion    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	05/02/2014
Date entrée en vigueur de la version de base	15/02/2014	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa premier, l'article 3, § 1er, et l'article 4 s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Exploitation

		Stockage des produits dangereux
			Les produits pouvant présenter un danger pour l'homme et l'environnement tels que les produits corrosifs, inflammables, toxiques, les pesticides, les produits de lutte contre la vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs, de même que les produits de nettoyage, de soins aux animaux et de désinfection sont stockés dans des conditions propres à éviter tout déversement accidentel dans le milieu naturel ou dans le réseau d'égouttage. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Prévention des vermines, des insectes, des rongeurs, des oiseaux...
			Des mesures sont prises afin d'éviter l'apparition de vermine, la prolifération d'insectes et la présence de rongeurs ou d'oiseaux, à l'exception de ceux destinés à l'alimentation des animaux détenus, en utilisant des produits de lutte agréés, des pièges ou poisons autorisés pour les rongeurs, en maintenant les stocks d'aliments pour animaux dans des conditions saines, en fermant les portes, en assurant le stockage des aliments par des systèmes de protection tels que des fins grillages, des moustiquaires, des dispositifs insecticides électriques, des filets au-dessus des aliments ou en faisant usage de tout autre système équivalent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Hébergement : fermeture des portes, ouvertures et fenêtres
			Les portes ou ouvertures des infrastructures ou bâtiments destinés à l'hébergement des animaux sont verrouillées en permanence, sauf pendant les opérations nécessaires aux soins, à l'alimentation, à l'entretien et à l'enlèvement des déchets et des cadavres, ou lors de l'introduction d'un nouvel animal. Les fenêtres des infrastructures ou bâtiments destinés à l'hébergement des animaux sont maintenues fermées en permanence, sauf si elles sont équipées de dispositifs empêchant l'évasion des animaux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Élevage de proies
			L'élevage de proies notamment d'insectes, de vers ou de rongeurs ne peut excéder ce qui est nécessaire afin d'assurer l'alimentation des animaux détenus. L'élevage d'espèces envahissantes est interdit. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Personne compétente : en cas d'absence de l'exploitant
			L'exploitant s'assure que quelqu'un de compétent peut s'occuper des animaux pendant toute absence d'une durée supérieure à 48 heures. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Cession ou vente des animaux
			Les animaux cédés à titre gracieux ou vendus ne peuvent l'être qu'à un tiers disposant de l'autorisation requise pour détenir les espèces concernées tel qu'un parc zoologique ou un refuge. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Reptiles : transfert des animaux hors des terrariums
			Lorsque l'animal est retiré de son terrarium, il est transféré sans délai dans un autre terrarium ou dans un récipient spécial pouvant être fermé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.