|
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
|
AGW CI - Détention d'animaux exotiques non domestiques (NAC) (16 janvier 2014) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions intégrales relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
|
Date promulgation de la version de base |
16/01/2014 |
|
Date publication de la version de base |
05/02/2014 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
15/02/2014 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa premier, l'article 3, § 1er, et l'article 4 s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
Dispositions abrogatoires |
| |
|
Résumé des dispositions |
|
Post-gestion |
|
|
Cessation d'activité |
|
|
|
En cas de cessation d'activité, les animaux détenus sont obligatoirement cédés à un tiers disposant de l'autorisation requise pour la détention des espèces concernées.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |