Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Détention d'animaux exotiques non domestiques (NAC) (16 janvier 2014)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions intégrales relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2014	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Déchets    Accidents Incendies    Post- gestion    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	05/02/2014
Date entrée en vigueur de la version de base	15/02/2014	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa premier, l'article 3, § 1er, et l'article 4 s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Prévention des accidents et incendies

		Prévention des évasions : via des plantations
			Les plantations sont réalisées et élaguées de manière à ce que les animaux capables de l'escalader ou d'y sauter ne puissent s'échapper par ce moyen. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Prévention des évasions : réparation des fermetures, des fils électriques...
			Les dispositifs de fermeture et, le cas échéant, les fils électriques détériorés sont réparés ou remplacés immédiatement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		En cas d'évasion
			Lorsqu'un animal s'échappe, est perdu ou volé, l'exploitant en avertit immédiatement le bourgmestre et le fonctionnaire chargé de la surveillance et indique, le cas échéant, son système d'identification. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.