Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Détention d'animaux exotiques non domestiques (NAC) (16 janvier 2014)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions intégrales relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2014	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Déchets    Accidents Incendies    Post- gestion    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	05/02/2014
Date entrée en vigueur de la version de base	15/02/2014	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa premier, l'article 3, § 1er, et l'article 4 s'appliquent aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Implantation et construction

		Hébergements : prévention des évasions
			Les infrastructures ou bâtiments destinés à l'hébergement des animaux sont construits de manière à éviter toute évasion. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 15/08/2014.
		Hébergements : caractéristiques des murs, parois ou barreaux des infrastructures ou bâtiments
			Les murs, parois ou barreaux des infrastructures ou bâtiments sont facilement lavables sur toute la hauteur susceptible d'être souillée. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Enclos : caratéristiques des clôtures
			Une clôture suffisamment haute et robuste, adaptée aux animaux qu'elle retient, est disposée autour des enclos. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 15/08/2014.
		Prévention des évasions : conception des dispositifs de fermeture
			Les dispositifs de fermeture sont conçus de manière à ne pas pouvoir être ouverts par les animaux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Personne de contact : numéro de téléphone
			Le numéro de téléphone de la personne de contact est affiché de manière lisible à proximité de l'infrastructure ou du bâtiment destiné à l'hébergement des animaux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Reptiles : local des terrariums : prévention des évasions
			Le local dans lequel sont placés les terrariums est conçu de manière à éviter toute évasion de reptile. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Reptiles : terrariums : stabilité
			Les terrariums sont placés sur le sol ou sur des meubles suffisamment robustes pour les supporter, et sont disposés de façon à ce qu'ils ne puissent être renversés ou brisés accidentellement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Reptiles : terrariums : étiquettage
			Sur chaque terrarium est apposée une étiquette reprenant le nom latin de l'animal et, le cas échéant, son nom vernaculaire. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Amphibiens : logements : prévention des évasions
			Un fin treillis métallique est fixé sur le terrarium afin d'empêcher toute évasion d'animaux.
		Poissons : aquariums : stabilité
			Les sols ou les meubles soutenant le ou les aquarium(s) sont suffisamment résistants pour soutenir ceux-ci sans risque d'effondrement, conformément à la norme NF P06-001 Bases de calcul des constructions - Charges d'exploitation des bâtiments ou à toute autre norme européenne équivalente. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.