| Date entrée en vigueur de la version de base |
22/07/2013 |
Pour les articles 51 à 53, les demandes de permis introduites avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l’introduction de la demande.
Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l’alinéa précédent :
1° l’article 3, alinéas 1er et 6, l’article 4, alinéa 1er, l’article 7, §§ 1er et 2, l’article 9, §§ 1er, 2, 4, alinéa 1er, l’article 16, § 1er, § 4, alinéa 1er, et 44, § 2, § 6, dernier alinéa, et § 7, dernier alinéa, ne s’appliquent pas aux établissements existants;
2° l’article 14, alinéa 2, le Chapitre V et l’article 47, § 9, s’appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Annexe VII de la partie réglementaire du Code de l'eau : Liste des substances dangereuses et des polluants spécifiques en Région wallonne et objectifs de qualité
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| Les substances reprises à la liste des substances dangereuses et des polluants spécifiques en Région wallonne ont été recherchées parmi :
1° les substances des listes I et II de l'annexe Ire de la Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté;
2° les substances énumérées à l'annexe VII de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;
3° les substances reprises à l'annexe Ire de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;
4° les substances énumérées à l'annexe Xbis de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. |
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Laboratoires agréés pour les analyses en matière de protection d'eaux de surface et potabilisables contre la pollution
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| Laboratoires agréés pour les analyses en matière de protection d'eaux de surface et potabilisables contre la pollution en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 05 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre 1er du code de l'Environnement et en application des articles R.101 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement, pour l'analyse de l'eau. |
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Petit bassin de natation utilisant un autre désinfectant que le chlore : Contenu minimal du matériel de soins
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| Annexe 1ère de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore (M.B. 12.07.2013) |
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Petit bassin de natation utilisant un autre désinfectant que le chlore : Formulaire de déclaration d’accident corporel
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| Annexe 2 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore (M.B. 12.07.2013) |
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Petit bassin de natation utilisant un autre désinfectant que le chlore : Formulaire de déclaration d’incident technique ayant entraîné l'évacuation ou la fermeture du bassin de natation
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| Annexe 3 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore (M.B. 12.07.2013) |
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Petit bassin de natation utilisant un autre désinfectant que le chlore : Formulaire de rapport annuel des accidents corporels
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| Annexe 4 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore (M.B. 12.07.2013) |
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Petit bassin de natation utilisant un autre désinfectant que le chlore : Normes de qualité de l’eau et de l’air
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| Articles 21. §2., 26. et 33. §2. de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore (M.B. 12.07.2013) |
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Qualité de l'eau destinée à la consommation humaine (eau de distribution)
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| Chapitre III - Valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine du Titre Ier. - Phases du cycle anthropique de l'eau de la Partie III. - Gestion du cycle anthropique de l'eau de la Partie réglementaire du Livre II du Code de l'environnement (Code de l'eau) - articles R. 252 et suivants |
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