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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION

AGW CS - Bassins de natation - petits bassins utilisant autre chose que du chlore seul comme désinfectant (13 juin 2013)

Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectoriel les relatives aux bassins de natation couverts et ouverts util isés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm util isant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore.
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Date promulgation de la version de base 13/06/2013

   Implantation
Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents
Incendies

   Contrôle
Surveillance    Registre
Fiches    Qualification
Certification

   Définitions    Champ
d'application    Renvoi
vers CP    Autre non
normatif    Disposition
modificative    Disposition
transitoire

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Date publication de la version de base 12/07/2013

Date entrée en vigueur de la version de base 22/07/2013 Pour les articles 51 à 53, les demandes de permis introduites avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l’introduction de la demande.
Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l’alinéa précédent :
1° l’article 3, alinéas 1er et 6, l’article 4, alinéa 1er, l’article 7, §§ 1er et 2, l’article 9, §§ 1er, 2, 4, alinéa 1er, l’article 16, § 1er, § 4, alinéa 1er, et 44, § 2, § 6, dernier alinéa, et § 7, dernier alinéa, ne s’appliquent pas aux établissements existants;
2° l’article 14, alinéa 2, le Chapitre V et l’article 47, § 9, s’appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Dispositions abrogatoires Les dispositions de l’arrêté royal du 3 août 1976 portant règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.

Résumé des dispositions picto Contrôle et surveillance

Contrôle de la qualité de l'eau des douches et des lavabos

[Lorsque l'eau utilisée pour les douches et les lavabos n'est pas de l'eau de distribution…] l'exploitant fait contrôler la qualité de cette eau par un laboratoire accrédité conformément à la réglementation en vigueur ou agréé en vertu des articles R.101 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement, pour l'analyse de l'eau.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Robinets de puisage installés à des fins de prélèvement

Des robinets de puisage d'accès facile sont installés à des fins de prélèvement : 1° avant la filtration et l'injection des réactifs; 2° après la filtration et avant toute autre installation; 3° après la filtration et l'injection des réactifs, le plus près possible de l'arrivée de l'eau dans chaque bassin.

Vérification journalière de l'installation

Un membre compétent du personnel de l'établissement désigné par l'exploitant effectue une vérification journalière de toute l'installation.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Surveillance de chaque livraison de produits dangereux

Un membre compétent du personnel de l'établissement désigné par l'exploitant assiste à chaque livraison de produits dangereux.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contrôle des bactéries "Legionella pneumophila" dans les installations sanitaires

L'exploitant fait effectuer par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires, une campagne de prélèvements d'eau deux fois par an à 6 mois d'intervalle afin de dénombrer la bactérie Legionella pneumophila dans ses installations d'eau sanitaire. Les points de prélèvement sont déterminés selon une stratégie d'échantillonnage qui tient compte du nombre de points d'usage à risque. Les points de tirage d'eau les moins utilisés et les plus éloignés de la production d'eau chaude sanitaire seront prioritaires pour l'échantillonnage.
Une campagne de prélèvement et de dénombrement des Legionella pneumophila est en outre menée préalablement à l'ouverture du bassin de natation au public lorsque celui-ci n'a pas fonctionné plus d'un mois.
Les échantillons sont contrôlés par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires.
Deux séries de prélèvements sont effectués : la première série sans écoulement préalable et la seconde après un écoulement de l'eau de 2 à 3 minutes dans le but de surveiller l'état de contamination du réseau.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contrôle en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture

Dans les 10 jours suivant l'application des mesures prévues par le plan d'intervention, l'exploitant fait réaliser un nouveau prélèvement et une nouvelle analyse pour s'assurer de l'efficacité des mesures prises.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contrôle en cas de fermeture suite à un dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture

[Le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire peuvent être rouverts lorsqu'un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté] par un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contrôle en cas de fermeture et actions en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de fermeture

En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant [après fermeture et mis en œuvre du plan d'intervention] :
4° fait procéder au prélèvement et à une analyse effectuée par un laboratoire accrédité et/ou agréé pour le dénombrement des Legionella pneumophila 3 jours après la mise en œuvre des actions prévues par le plan d'intervention;
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contrôle de vérification en cas de réouverture suite à une fermeture en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de fermeture

En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant :
6° s'assure qu'un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires soient réalisés 10 jours après la réouverture du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire…
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Dans les bassins de natation couverts : contrôle du taux d'humidité de l'air

Pour contrôler ce taux, l'exploitant dispose dans le hall de natation d'un hygromètre en bon état de fonctionnement, placé entre 1,5 et 2 mètres de hauteur du sol.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Dans les bassins de natation couverts : contrôle de la température de l'air

Le hall de natation comporte un thermomètre en bon état de fonctionnement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Dans les bassins de natation couverts, s'il est fait usage de chlore comme moyen de désinfection : contrôle du taux de trichloramine dans l'air du hall des bassins de natation

S'il est fait usage de chlore comme moyen de désinfection, l'exploitant veille à ce que le contrôle du taux de trichloramine dans l'air du hall des bassins de natation désinfectés même partiellement au chlore soit réalisé par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution une fois par an entre le 1er septembre et le 30 avril, à un moment représentatif de la fréquentation du bassin et aux frais de l'exploitant.
L'exploitant s'assure que le prélèvement d'air réalisé par le laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution soit effectué au niveau de la grande profondeur, au bord du bassin et à une hauteur de 1,5 mètre au-dessus du sol.
L'endroit de pompage (prélèvement) de l'air est le plus loin possible de tout équipement ou structure empêchant une circulation d'air correcte et des bouches d'extraction ou d'arrivée d'air dans le hall.
La durée de prélèvement est comprise entre une heure et demi et deux heures avec un débit d'aspiration d'un litre par minute. La pompe reste, durant toute la durée du prélèvement, sous la surveillance du personnel du laboratoire d'analyse.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contrôle de l'air suite à une action en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine

Une nouvelle analyse de la qualité de l'air est réalisée dans les 30 jours suivant l'analyse ayant indiqué un dépassement de la valeur d'intervention.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Vérification en vue de la rouverture suite a la fermeture suite au contrôle de l'air suite à une action en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine

… le rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Vérification en vue de la rouverture suite à la fermeture en cas de dépassement de la valeur limite pour la trichloramine

… le rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contrôle des bonbonnes d'oxygène médical (le cas échéant)

La bouteille [d'oxygène médical] doit subir une pression d'épreuve réalisée par un service externe de contrôles techniques agréé en vertu de la règlementation relative à l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur les lieux de travail.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contrôle quotidien de l'eau du bassin par l'exploitant et échantillonnage

La transparence et la température de l'eau du bassin sont contrôlés au minimum quotidiennement par l'exploitant ainsi que le pH à partir d'un échantillon d'eau du bassin prélevé, toujours à la même place, à proximité du quai, dans les 30 centimètres à partir de la surface et en un endroit le plus éloigné possible de l'arrivée de l'eau traitée dans le bassin.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contrôle mensuel de l'eau du bassin par un laboratoire accrédité et/ou agréé par la Région wallonne et échantillonnage

Tous les mois au moins, l'exploitant fait contrôler la qualité de l'eau des bassins de natation par un laboratoire accrédité et/ou agréé par la Région wallonne pour l'analyse d'eau. Celui-ci vérifie les paramètres chimiques, bactériologiques et physiques repris à l'article 21.
L'exploitant ou son préposé veille à ce que les prélèvements d'eau pour analyse se fassent au moins deux heures après l'ouverture du bassin et toujours aux même endroits, à proximité du quai, dans les 30 centimètres à partir de la surface, et en un endroit le plus éloigné possible de l'arrivée de l'eau traitée dans le bassin.
La prise d'échantillon est effectuée par le laboratoire.
L'heure du prélèvement et le nombre de baigneurs sont signalés.
Le désinfectant est correctement neutralisé dans l'échantillon réservé à l'analyse microbiologique.
Le pH est mesuré par le laboratoire au moment du prélèvement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contrôle suite à un résultat bactériologique non conforme

Un résultat bactériologique non conforme impose une nouvelle analyse immédiatement…
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Dispositif de contrôle des eaux déversées

Les eaux déversées sont évacuées en passant par un dispositif de contrôle qui répond aux exigences suivantes :
1° permettre le prélèvement aisé d'échantillons des eaux déversées;
2° permettre, à la demande ou à l'initiative du fonctionnaire chargé de la surveillance, le prélèvement d'échantillons des eaux déversées;
3° être facilement accessible sans formalité préalable;
4° être placé à un endroit offrant toute garantie quant à la quantité et la qualité des eaux.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22/07/2018.

Contrôle des bassins ouverts, avant l'ouverture de la saison

Pour les bassins ouverts, avant l'ouverture de la saison, l'exploitant fait effectuer une analyse complète de l'eau du bassin selon les modalités prévues à l'article 47.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

		*Contrôle de la qualité de l'eau des douches et des lavabos*
			[Lorsque l'eau utilisée pour les douches et les lavabos n'est pas de l'eau de distribution…] l'exploitant fait contrôler la qualité de cette eau par un laboratoire accrédité conformément à la réglementation en vigueur ou agréé en vertu des articles R.101 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement, pour l'analyse de l'eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Robinets de puisage installés à des fins de prélèvement*
			Des robinets de puisage d'accès facile sont installés à des fins de prélèvement : 1° avant la filtration et l'injection des réactifs; 2° après la filtration et avant toute autre installation; 3° après la filtration et l'injection des réactifs, le plus près possible de l'arrivée de l'eau dans chaque bassin.
		*Vérification journalière de l'installation*
			Un membre compétent du personnel de l'établissement désigné par l'exploitant effectue une vérification journalière de toute l'installation. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Surveillance de chaque livraison de produits dangereux*
			Un membre compétent du personnel de l'établissement désigné par l'exploitant assiste à chaque livraison de produits dangereux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contrôle des bactéries "Legionella pneumophila" dans les installations sanitaires*
			L'exploitant fait effectuer par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires, une campagne de prélèvements d'eau deux fois par an à 6 mois d'intervalle afin de dénombrer la bactérie Legionella pneumophila dans ses installations d'eau sanitaire. Les points de prélèvement sont déterminés selon une stratégie d'échantillonnage qui tient compte du nombre de points d'usage à risque. Les points de tirage d'eau les moins utilisés et les plus éloignés de la production d'eau chaude sanitaire seront prioritaires pour l'échantillonnage. Une campagne de prélèvement et de dénombrement des Legionella pneumophila est en outre menée préalablement à l'ouverture du bassin de natation au public lorsque celui-ci n'a pas fonctionné plus d'un mois. Les échantillons sont contrôlés par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires. Deux séries de prélèvements sont effectués : la première série sans écoulement préalable et la seconde après un écoulement de l'eau de 2 à 3 minutes dans le but de surveiller l'état de contamination du réseau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contrôle en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture*
			Dans les 10 jours suivant l'application des mesures prévues par le plan d'intervention, l'exploitant fait réaliser un nouveau prélèvement et une nouvelle analyse pour s'assurer de l'efficacité des mesures prises. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contrôle en cas de fermeture suite à un dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture*
			[Le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire peuvent être rouverts lorsqu'un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté] par un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contrôle en cas de fermeture et actions en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de fermeture*
			En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant [après fermeture et mis en œuvre du plan d'intervention] : 4° fait procéder au prélèvement et à une analyse effectuée par un laboratoire accrédité et/ou agréé pour le dénombrement des Legionella pneumophila 3 jours après la mise en œuvre des actions prévues par le plan d'intervention; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contrôle de vérification en cas de réouverture suite à une fermeture en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de fermeture*
			En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 6° s'assure qu'un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires soient réalisés 10 jours après la réouverture du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Dans les bassins de natation couverts : contrôle du taux d'humidité de l'air*
			Pour contrôler ce taux, l'exploitant dispose dans le hall de natation d'un hygromètre en bon état de fonctionnement, placé entre 1,5 et 2 mètres de hauteur du sol. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Dans les bassins de natation couverts : contrôle de la température de l'air*
			Le hall de natation comporte un thermomètre en bon état de fonctionnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Dans les bassins de natation couverts, s'il est fait usage de chlore comme moyen de désinfection : contrôle du taux de trichloramine dans l'air du hall des bassins de natation*
			S'il est fait usage de chlore comme moyen de désinfection, l'exploitant veille à ce que le contrôle du taux de trichloramine dans l'air du hall des bassins de natation désinfectés même partiellement au chlore soit réalisé par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution une fois par an entre le 1er septembre et le 30 avril, à un moment représentatif de la fréquentation du bassin et aux frais de l'exploitant. L'exploitant s'assure que le prélèvement d'air réalisé par le laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution soit effectué au niveau de la grande profondeur, au bord du bassin et à une hauteur de 1,5 mètre au-dessus du sol. L'endroit de pompage (prélèvement) de l'air est le plus loin possible de tout équipement ou structure empêchant une circulation d'air correcte et des bouches d'extraction ou d'arrivée d'air dans le hall. La durée de prélèvement est comprise entre une heure et demi et deux heures avec un débit d'aspiration d'un litre par minute. La pompe reste, durant toute la durée du prélèvement, sous la surveillance du personnel du laboratoire d'analyse. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contrôle de l'air suite à une action en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine*
			Une nouvelle analyse de la qualité de l'air est réalisée dans les 30 jours suivant l'analyse ayant indiqué un dépassement de la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Vérification en vue de la rouverture suite a la fermeture suite au contrôle de l'air suite à une action en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine*
			… le rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Vérification en vue de la rouverture suite à la fermeture en cas de dépassement de la valeur limite pour la trichloramine*
			… le rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contrôle des bonbonnes d'oxygène médical (le cas échéant)*
			La bouteille [d'oxygène médical] doit subir une pression d'épreuve réalisée par un service externe de contrôles techniques agréé en vertu de la règlementation relative à l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur les lieux de travail. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contrôle quotidien de l'eau du bassin par l'exploitant et échantillonnage*
			La transparence et la température de l'eau du bassin sont contrôlés au minimum quotidiennement par l'exploitant ainsi que le pH à partir d'un échantillon d'eau du bassin prélevé, toujours à la même place, à proximité du quai, dans les 30 centimètres à partir de la surface et en un endroit le plus éloigné possible de l'arrivée de l'eau traitée dans le bassin. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contrôle mensuel de l'eau du bassin par un laboratoire accrédité et/ou agréé par la Région wallonne et échantillonnage*
			Tous les mois au moins, l'exploitant fait contrôler la qualité de l'eau des bassins de natation par un laboratoire accrédité et/ou agréé par la Région wallonne pour l'analyse d'eau. Celui-ci vérifie les paramètres chimiques, bactériologiques et physiques repris à l'article 21. L'exploitant ou son préposé veille à ce que les prélèvements d'eau pour analyse se fassent au moins deux heures après l'ouverture du bassin et toujours aux même endroits, à proximité du quai, dans les 30 centimètres à partir de la surface, et en un endroit le plus éloigné possible de l'arrivée de l'eau traitée dans le bassin. La prise d'échantillon est effectuée par le laboratoire. L'heure du prélèvement et le nombre de baigneurs sont signalés. Le désinfectant est correctement neutralisé dans l'échantillon réservé à l'analyse microbiologique. Le pH est mesuré par le laboratoire au moment du prélèvement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contrôle suite à un résultat bactériologique non conforme*
			Un résultat bactériologique non conforme impose une nouvelle analyse immédiatement… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Dispositif de contrôle des eaux déversées*
			Les eaux déversées sont évacuées en passant par un dispositif de contrôle qui répond aux exigences suivantes : 1° permettre le prélèvement aisé d'échantillons des eaux déversées; 2° permettre, à la demande ou à l'initiative du fonctionnaire chargé de la surveillance, le prélèvement d'échantillons des eaux déversées; 3° être facilement accessible sans formalité préalable; 4° être placé à un endroit offrant toute garantie quant à la quantité et la qualité des eaux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22/07/2018.
		*Contrôle des bassins ouverts, avant l'ouverture de la saison*
			Pour les bassins ouverts, avant l'ouverture de la saison, l'exploitant fait effectuer une analyse complète de l'eau du bassin selon les modalités prévues à l'article 47. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

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