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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Bassins de natation - petits bassins utilisant autre chose que du chlore seul comme désinfectant (13 juin 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectoriel les relatives aux bassins de natation couverts et ouverts util isés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm util isant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore. vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/06/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/07/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	22/07/2013	Pour les articles 51 à 53, les demandes de permis introduites avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l’introduction de la demande. Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l’alinéa précédent : 1° l’article 3, alinéas 1er et 6, l’article 4, alinéa 1er, l’article 7, §§ 1er et 2, l’article 9, §§ 1er, 2, 4, alinéa 1er, l’article 16, § 1er, § 4, alinéa 1er, et 44, § 2, § 6, dernier alinéa, et § 7, dernier alinéa, ne s’appliquent pas aux établissements existants; 2° l’article 14, alinéa 2, le Chapitre V et l’article 47, § 9, s’appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l’arrêté royal du 3 août 1976 portant règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
Résumé des dispositions		Exploitation

		Accès obligatoire des baigneurs au bassin via au moins un pédiluve ou une douche pour pieds
			[Tous les accès menant aux quais du bassin de natation comportent au moins un pédiluve ou une douche pour pieds] installé(e) de façon à ce que les baigneurs les traversent obligatoirement pour rejoindre les quais du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		S'il est fait usage de chlore, arret automatique des pompes d'injection en cas d'arret ou de forte baisse de la circulation d'eau
			S'il est fait usage de chlore pour la désinfection de l'eau et de pompes d'injection du désinfectant et de correcteur de pH, leur fonctionnement est directement et automatiquement interrompu lors de l'arrêt des pompes assurant la circulation de l'eau ou lors d'une baisse de débit inférieure à 40 pour-cent de la valeur normale. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Bon état de propreté et de fonctionnement
			Les locaux de l'établissement, les aménagements ainsi que le matériel sont tenus dans un parfait état de propreté et de fonctionnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Entretien des installations techniques du bassin de natation
			L'exploitant veille à entretenir régulièrement les installations techniques du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Étiquettage ou identification des récipients de produits chimiques, des locaux de stockage et des tuyauteries
			Les récipients de produits chimiques, les locaux de stockage et les tuyauteries sont étiquetés ou identifiés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Stockage des produits dangereux en vrac
			Le stockage en vrac des produits dangereux s'effectue dans des locaux exclusivement réservés à cet usage. Les produits en vrac, susceptibles de réagir entre eux sont stockés dans des locaux distincts exclusivement réservés au stockage de ces produits. Un tuyau sans raccord intermédiaire est utilisé entre la cuve du camion de livraison de produits chimiques en vrac et l'entrée de l'installation de stockage de l'établissement. Des tuyaux spécifiques munis d'embouts incompatibles sont utilisés. Par produit dangereux, un tuyau muni d'un embout spécifique au type de produit et incompatible avec l'embout d'autres produits, est utilisé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Stockage des produits dangereux en bidons
			Le stockage en bidons des produits dangereux s'effectue dans un emplacement réservé à cet usage. Les bidons ne sont pas empilés et sont stockés en cuve de rétention... Les produits susceptibles de réagir entre eux sont stockés dans des bacs de rétention distincts. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Interdiction d'utiliser du chlore liquéfié sous pression
			L'utilisation de chlore liquéfié sous pression est interdite. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Fermeture du bassin en cas de dépassement des valeurs limites du tableau C
			Le dépassement des valeurs limites du tableau C ou le non-respect des conditions particulières que l'autorité compétente peut édicter sur la base de l'article 20 impose la fermeture du bassin, s'il ne peut y être remédié endéans la demi-heure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Action en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de vigilance et inférieur au niveau d'intervention
			En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de vigilance et inférieur au niveau d'intervention, l'exploitant prend les mesures correctrices prévues dans le plan d'intervention jusqu'à l'obtention d'un résultat inférieur à 1 000 UFC/l et revoit le plan de gestion, sa mise en oeuvre et le réseau d'eau chaude sanitaire. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Action en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture
			En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture, l'exploitant prend les mesures correctrices prévues dans le plan d'intervention jusqu'à l'obtention d'un résultat inférieur au niveau de vigilance de Legionella pneumophila et revoit le plan de gestion. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Fermeture en cas de second dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture
			Si le dénombrement est toujours égal ou supérieur au niveau d'intervention, l'exploitant procède à la fermeture immédiate du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Réouverture en cas de fermeture suite à un second dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture
			Le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire peuvent être rouverts lorsqu'un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté [par un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires]. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Fermeture et actions en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de fermeture
			En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 1° procède à la fermeture immédiate du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire; 3° met en œuvre les actions prévues par le plan d'intervention; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Réouverture en cas de fermeture et actions en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de fermeture
			En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 5° le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire peuvent être rouverts lorsqu' un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté par un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Nombre maximum de baigneurs dans les bassins de natation
			Le nombre maximum de baigneurs admis dans les bassins de natation ne dépasse jamais un baigneur par deux mètres carrés de surface du plan d'eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Fermeture suite au contrôle suite à un résultat bactériologique non conforme
			Si les résultats de cette nouvelle analyse sont à nouveau non conformes, le bassin est fermé jusqu'à normalisation de la situation. Un dépassement des valeurs maximales admissibles dans 10 % des échantillons analysés les 10 mois précédents est toléré. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Ouverture du bassin en début de saison
			Le bassin n'est ouvert que si les résultats sont conformes. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.