Portail "Permis d'Environnement


	Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION

AGW CS - Bassins de natation - petits bassins utilisant autre chose que du chlore seul comme désinfectant (13 juin 2013)

Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectoriel les relatives aux bassins de natation couverts et ouverts util isés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm util isant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore.
vers le texte complet

Date promulgation de la version de base 13/06/2013

   Implantation
Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents
Incendies

   Contrôle
Surveillance    Registre
Fiches    Qualification
Certification

   Définitions    Champ
d'application    Renvoi
vers CP    Autre non
normatif    Disposition
modificative    Disposition
transitoire

vers toutes les dispositions
vers une version imprimable de la fiche au format .pdf

Date publication de la version de base 12/07/2013

Date entrée en vigueur de la version de base 22/07/2013 Pour les articles 51 à 53, les demandes de permis introduites avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l’introduction de la demande.
Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l’alinéa précédent :
1° l’article 3, alinéas 1er et 6, l’article 4, alinéa 1er, l’article 7, §§ 1er et 2, l’article 9, §§ 1er, 2, 4, alinéa 1er, l’article 16, § 1er, § 4, alinéa 1er, et 44, § 2, § 6, dernier alinéa, et § 7, dernier alinéa, ne s’appliquent pas aux établissements existants;
2° l’article 14, alinéa 2, le Chapitre V et l’article 47, § 9, s’appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Dispositions abrogatoires Les dispositions de l’arrêté royal du 3 août 1976 portant règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.

Résumé des dispositions picto Prévention des accidents et incendies

Prévention du danger d'accident aux bouches d'arrivée et d'évacuation notamment d'eau, d'air ou autres dans le bassin

Les bouches d'arrivée et d'évacuation notamment d'eau, d'air ou autres dans le bassin de natation sont conçues de façon à ne présenter aucun danger, notamment de coupure ou d'aspiration pour les baigneurs.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Prévention des blessures sur les parois et le fond du bassin de natation

Les parois et le fond du bassin de natation […] ne présentant pas de risque de blessure.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Prévention des accidents pour les parois du bassin de natation dont la profondeur excède un mètre

Les parois du bassin de natation dont la profondeur excède un mètre sont pourvues d'un appui pour les mains ou d'un appui pour les pieds.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Prévention des accidents aux plongeoirs, toboggans nautiques et autres équipements récréatifs.

La profondeur de l'eau du bassin de natation est adaptée à l'usage des plongeoirs, toboggans nautiques et autres équipements récréatifs.
L'échelle et la plate-forme d'accès des toboggans nautiques, des plongeoirs et d'autres équipements récréatifs sont munis de dispositifs de sécurité conçus de manière à éviter toute chute. Leur revêtement est antidérapant...
La zone de réception de descente d'un toboggan nautique de plus de deux mètres de hauteur est dégagée dans un rayon d'au moins 2,5 mètres. Elle est balisée.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Disposition pour faciliter l'évacuation des baigneurs

Les quais du bassin de natation sont disposés de telle sorte qu'ils permettent une évacuation rapide et facile de tous les baigneurs.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Accès direct menant aux quais du bassin de natation et provenant des cabines

L'accès direct menant aux quais du bassin de natation et provenant des cabines ou des zones récréatives se situe à l'endroit de la plus petite profondeur.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Prévention relative aux sols des quais du bassin de natation

Les sols des quais du bassin de natation [...] et ne présentant pas de risque de blessure.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Introduction de produits chimiques

L'introduction de produits chimiques ne peut pas se faire directement dans le bassin de natation.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Prévention des incendies et explosions

Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux et des circonstances, l'exploitant consulte le service d'incendie territorialement compétent sur les mesures à prendre et les équipements à mettre en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et les explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Prévention en matière d'accessibilité aux services de secours

Le bassin de natation est facilement accessible aux services de secours venant de l'extérieur et est conçu pour permettre l'évacuation aisée et rapide d'une personne sur une civière.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Éclairage de secours

Un éclairage de secours est prévu dans les locaux accessibles au public, en ce compris les circuits d'évacuation, ainsi que dans les locaux techniques et leurs voies d'accès.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Prévention des blessures au niveau des portes et parois transparentes

Les portes et parois transparentes sont rendues visibles et les dispositions sont prises pour éviter les blessures du public en cas de bris.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Prévention en matière d'évacuation du public

Toutes les sorties, y compris les sorties de secours, sont accessibles aux personnes qui se trouvent dans les locaux de l'établissement.
Toutes les sorties, y compris les sorties de secours sont indiquées par des pictogrammes réglementaires. Ces pictogrammes sont clairement visibles. Les pictogrammes sont éclairés par l'éclairage normal et par l'éclairage de secours.
Les portes s'ouvrent dans le sens de la sortie.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Surveillance des baigneurs par au moins une personne responsable de leur sécurité

Les baigneurs sont sous la surveillance directe et constante d'au moins une personne responsable de leur sécurité.
Le § 1er du présent article ne s'applique pas :
1° aux bassins de natation d'hébergement touristique tels que les hôtels, les gîtes ruraux, les campings durant les périodes où l'accès est réservé aux seuls résidents de ceux-ci; 2° aux bassins thérapeutiques.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Prévention des accidents en rapport avec la profondeur des bassins

La profondeur de l'eau et les endroits où il est interdit de plonger sont clairement indiqués pour les baigneurs à tous les endroits où la sécurité peut être mise en péril.
Tout changement brusque de profondeur est clairement signalé.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Présence de matériel de soins et de réanimation

L'établissement comporte un local ou une armoire de premiers soins équipé d'un matériel de soins et de réanimation maintenus en parfait état de fonctionnement, directement et facilement accessible.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Équipement de soins minimum

Le matériel de soins comprend au minimum le contenu repris à l'annexe 1re.
(Le contenu de l'annexe 1 est repris dans le document en annexe "Petit bassin de natation utilisant un autre désinfectant que le chlore : Contenu minimal du matériel de soins")
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Équipement de réanimation minimum

Le matériel de réanimation est composé d'un matériel d'oxygénothérapie comme suit :
1° un masque adulte;
2° un masque enfant;
3° un ballon compressible auto statique avec valve patient et valve d'admission;
4° une bonbonne d'oxygène médical munie d'un bloc mano-détendeur et d'un débitmètre, raccordée au ballon...
Le § ci-dessus ne s'applique pas aux bassins de natation d'une hauteur d'eau maximale inférieure ou égale à 1,4 mètre, aux bassins de natation d'hébergement touristique tels que les hôtels, gîtes ruraux, campings durant les périodes où l'accès est réservé aux seuls résidents de ceux-ci et aux bassins thérapeutiques.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

		*Prévention du danger d'accident aux bouches d'arrivée et d'évacuation notamment d'eau, d'air ou autres dans le bassin*
			Les bouches d'arrivée et d'évacuation notamment d'eau, d'air ou autres dans le bassin de natation sont conçues de façon à ne présenter aucun danger, notamment de coupure ou d'aspiration pour les baigneurs. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Prévention des blessures sur les parois et le fond du bassin de natation*
			Les parois et le fond du bassin de natation […] ne présentant pas de risque de blessure. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Prévention des accidents pour les parois du bassin de natation dont la profondeur excède un mètre*
			Les parois du bassin de natation dont la profondeur excède un mètre sont pourvues d'un appui pour les mains ou d'un appui pour les pieds. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Prévention des accidents aux plongeoirs, toboggans nautiques et autres équipements récréatifs.*
			La profondeur de l'eau du bassin de natation est adaptée à l'usage des plongeoirs, toboggans nautiques et autres équipements récréatifs. L'échelle et la plate-forme d'accès des toboggans nautiques, des plongeoirs et d'autres équipements récréatifs sont munis de dispositifs de sécurité conçus de manière à éviter toute chute. Leur revêtement est antidérapant... La zone de réception de descente d'un toboggan nautique de plus de deux mètres de hauteur est dégagée dans un rayon d'au moins 2,5 mètres. Elle est balisée. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Disposition pour faciliter l'évacuation des baigneurs*
			Les quais du bassin de natation sont disposés de telle sorte qu'ils permettent une évacuation rapide et facile de tous les baigneurs. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Accès direct menant aux quais du bassin de natation et provenant des cabines*
			L'accès direct menant aux quais du bassin de natation et provenant des cabines ou des zones récréatives se situe à l'endroit de la plus petite profondeur. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Prévention relative aux sols des quais du bassin de natation*
			Les sols des quais du bassin de natation [...] et ne présentant pas de risque de blessure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Introduction de produits chimiques*
			L'introduction de produits chimiques ne peut pas se faire directement dans le bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Prévention des incendies et explosions*
			Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux et des circonstances, l'exploitant consulte le service d'incendie territorialement compétent sur les mesures à prendre et les équipements à mettre en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et les explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Prévention en matière d'accessibilité aux services de secours*
			Le bassin de natation est facilement accessible aux services de secours venant de l'extérieur et est conçu pour permettre l'évacuation aisée et rapide d'une personne sur une civière. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Éclairage de secours*
			Un éclairage de secours est prévu dans les locaux accessibles au public, en ce compris les circuits d'évacuation, ainsi que dans les locaux techniques et leurs voies d'accès. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Prévention des blessures au niveau des portes et parois transparentes*
			Les portes et parois transparentes sont rendues visibles et les dispositions sont prises pour éviter les blessures du public en cas de bris. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Prévention en matière d'évacuation du public*
			Toutes les sorties, y compris les sorties de secours, sont accessibles aux personnes qui se trouvent dans les locaux de l'établissement. Toutes les sorties, y compris les sorties de secours sont indiquées par des pictogrammes réglementaires. Ces pictogrammes sont clairement visibles. Les pictogrammes sont éclairés par l'éclairage normal et par l'éclairage de secours. Les portes s'ouvrent dans le sens de la sortie. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Surveillance des baigneurs par au moins une personne responsable de leur sécurité*
			Les baigneurs sont sous la surveillance directe et constante d'au moins une personne responsable de leur sécurité. Le § 1er du présent article ne s'applique pas : 1° aux bassins de natation d'hébergement touristique tels que les hôtels, les gîtes ruraux, les campings durant les périodes où l'accès est réservé aux seuls résidents de ceux-ci; 2° aux bassins thérapeutiques. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Prévention des accidents en rapport avec la profondeur des bassins*
			La profondeur de l'eau et les endroits où il est interdit de plonger sont clairement indiqués pour les baigneurs à tous les endroits où la sécurité peut être mise en péril. Tout changement brusque de profondeur est clairement signalé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Présence de matériel de soins et de réanimation*
			L'établissement comporte un local ou une armoire de premiers soins équipé d'un matériel de soins et de réanimation maintenus en parfait état de fonctionnement, directement et facilement accessible. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Équipement de soins minimum*
			Le matériel de soins comprend au minimum le contenu repris à l'annexe 1re. (Le contenu de l'annexe 1 est repris dans le document en annexe "Petit bassin de natation utilisant un autre désinfectant que le chlore : Contenu minimal du matériel de soins") Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Équipement de réanimation minimum*
			Le matériel de réanimation est composé d'un matériel d'oxygénothérapie comme suit : 1° un masque adulte; 2° un masque enfant; 3° un ballon compressible auto statique avec valve patient et valve d'admission; 4° une bonbonne d'oxygène médical munie d'un bloc mano-détendeur et d'un débitmètre, raccordée au ballon... Le § ci-dessus ne s'applique pas aux bassins de natation d'une hauteur d'eau maximale inférieure ou égale à 1,4 mètre, aux bassins de natation d'hébergement touristique tels que les hôtels, gîtes ruraux, campings durant les périodes où l'accès est réservé aux seuls résidents de ceux-ci et aux bassins thérapeutiques. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques