Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Bassins de natation - petits bassins utilisant autre chose que du chlore seul comme désinfectant (13 juin 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectoriel les relatives aux bassins de natation couverts et ouverts util isés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm util isant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore. vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/06/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/07/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	22/07/2013	Pour les articles 51 à 53, les demandes de permis introduites avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l’introduction de la demande. Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l’alinéa précédent : 1° l’article 3, alinéas 1er et 6, l’article 4, alinéa 1er, l’article 7, §§ 1er et 2, l’article 9, §§ 1er, 2, 4, alinéa 1er, l’article 16, § 1er, § 4, alinéa 1er, et 44, § 2, § 6, dernier alinéa, et § 7, dernier alinéa, ne s’appliquent pas aux établissements existants; 2° l’article 14, alinéa 2, le Chapitre V et l’article 47, § 9, s’appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l’arrêté royal du 3 août 1976 portant règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
Résumé des dispositions		Implantation et construction

		Caractéristiques du revêtement du sol, des plafonds et des parois des locaux de l'établissement
			Le sol, les plafonds et les parois des locaux de l'établissement sont pourvus d'un revêtement imperméable, résistant à la corrosion et facilement lavable. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Caractéristiques des équipements et aménagements internes
			Tous les équipements et aménagements internes sont réalisés en matériaux imputrescibles, résistant à la corrosion et facilement lavables et ne présentant pas de risque de blessure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Protection des angles vifs et éléments saillants
			Jusqu'à une hauteur de deux mètres à partir du sol, les angles vifs et éléments saillants sont munis d'une protection amortissante. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Caractéristiques des cabines et des vestiaires collectifs
			Les cabines et les vestiaires collectifs sont réalisés en matériaux durs et sont munis d'un revêtement imperméable, imputrescible, facilement lavable et ne présentant pas de risque de blessure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Zones "pieds nus" et "pieds chaussés" nettement séparées
			Les cabines et les vestiaires collectifs sont disposés de telle sorte que les zones "pieds nus" et "pieds chaussés" sont nettement séparées. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Présence d'installations sanitaires
			L'établissement comporte des installations sanitaires. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Interdiction de caillebotis, paillassons ou autres objets similaires dans le circuit utilisé par les personnes déchaussées
			Les caillebotis, paillassons ou autres objets similaires sont interdits dans le circuit utilisé par les personnes déchaussées. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Caractèristiques des parois et du fond du bassin de natation
			Les parois et le fond du bassin de natation sont réalisés en matériaux durs et sont munis d'un revêtement imperméable, imputrescible, facilement lavable… Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Présence d'un dispositif d'évacuation de l'eau pour vidanger le bassin
			Le point le plus profond du bassin de natation comporte un dispositif d'évacuation de l'eau pour vidanger le bassin. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Pente pour diriger les eaux à évacuer vers le dispositif d'évacuation de l'eau pour vidanger le bassin
			Une pente d'au moins 1 pour-cent dirige les eaux à évacuer vers ce dispositif [dispositif d'évacuation de l'eau pour vidanger le bassin]. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Caractéristiques du revêtement des échelles et plate-forme d'accès des toboggans nautiques, des plongeoirs et d'autres équipements récréatifs
			L'échelle et la plate-forme d'accès des toboggans nautiques, des plongeoirs et d'autres équipements récréatifs sont munis de dispositifs [...]. Leur revêtement est [...] facilement lavable. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Caractéristiques du revêtement interne des toboggans
			Le revêtement interne des toboggans est lisse de façon continue pour une glissade naturelle. Aucun moyen chimique n'est utilisé pour favoriser celle-ci. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Largeur des quai d'évacuation
			Le quai situé du côté de l'évacuation présente une largeur minimale de 1,5 m. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Accès aux quais du bassin de natation via au moins un pédiluve ou une douche pour pieds
			Tous les accès menant aux quais du bassin de natation comportent au moins un pédiluve ou une douche pour pieds… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Grille de filtration au réseau d'égouttage interne
			[… vers les dispositifs d'évacuation d'eau reliés au réseau d'égouttage interne.] Ceux-ci sont munis d'une grille de filtration. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Caractéristiques des sols des quais du bassin de natation
			Les sols des quais du bassin de natation sont réalisés en matériaux antidérapants, résistants aux produits chimiques utilisés,… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		S'il est fait usage de chlore, implantation des points d'injection du chlore et du correcteur de pH
			S'il est fait usage de chlore pour la désinfection de l'eau et de pompes d'injection… Dans le cas où l'injection du chlore et celle du correcteur de pH s'effectuent dans la même conduite, les endroits de ces injections sont situés à plus de deux mètres de distance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Caractéristiques des locaux techniques et de stockage des produits chimiques
			Les locaux techniques et de stockage sont facilement accessibles pour la livraison des produits sans l'être du public. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Caractéristiques du stockage des produits dangereux en vrac
			Les produits dangereux stockés en vrac, le sont en réservoirs d'au moins 1 500 litres, fermés, placés chacun dans un bac de rétention conçu pour cet usage et dont la capacité est d'au moins 110 pour-cent du réservoir qu'il contient. Ces réservoirs sont munis d'un indicateur de niveau clairement visible et d'un système de dégazage avec "évent laveur", pour empêcher les exhalations toxiques. Ces réservoirs ne peuvent être percés que dans leur partie supérieure. Les réservoirs intermédiaires dits "bacs journaliers" à partir desquels les produits dangereux sont dosés ne contiennent pas plus que la quantité nécessaire à deux jours d'exploitation. Les réservoirs intermédiaires sont placés, chacun, dans un bac de rétention conçu pour cet usage et dont la capacité est d'au moins 110 pour-cent du réservoir qu'il contient. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Caractéristiques des organes de rétention du stockage des produits dangereux en bidons
			Les bidons [...] sont stockés en cuve de rétention d'une capacité de 50 pour-cent du volume total stocké ou en bacs de rétention individuels d'une capacité de 110 pour cent du volume du bidon stocké. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Présence d'un poste téléphonique avec une ligne directe extérieure
			L'établissement est équipé d'au moins un poste téléphonique avec une ligne directe extérieure facilement accessible en tout temps. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.