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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Bassins de natation - petits bassins utilisant autre chose que du chlore seul comme désinfectant (13 juin 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectoriel les relatives aux bassins de natation couverts et ouverts util isés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm util isant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore. vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/06/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	12/07/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	22/07/2013	Pour les articles 51 à 53, les demandes de permis introduites avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l’introduction de la demande. Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l’alinéa précédent : 1° l’article 3, alinéas 1er et 6, l’article 4, alinéa 1er, l’article 7, §§ 1er et 2, l’article 9, §§ 1er, 2, 4, alinéa 1er, l’article 16, § 1er, § 4, alinéa 1er, et 44, § 2, § 6, dernier alinéa, et § 7, dernier alinéa, ne s’appliquent pas aux établissements existants; 2° l’article 14, alinéa 2, le Chapitre V et l’article 47, § 9, s’appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l’arrêté royal du 3 août 1976 portant règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Implantation et construction     Caractéristiques du revêtement du sol, des plafonds et des parois des locaux de l'établissement       Le sol, les plafonds et les parois des locaux de l'établissement sont pourvus d'un revêtement imperméable, résistant à la corrosion et facilement lavable. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques des équipements et aménagements internes       Tous les équipements et aménagements internes sont réalisés en matériaux imputrescibles, résistant à la corrosion et facilement lavables et ne présentant pas de risque de blessure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Protection des angles vifs et éléments saillants       Jusqu'à une hauteur de deux mètres à partir du sol, les angles vifs et éléments saillants sont munis d'une protection amortissante. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques des cabines et des vestiaires collectifs       Les cabines et les vestiaires collectifs sont réalisés en matériaux durs et sont munis d'un revêtement imperméable, imputrescible, facilement lavable et ne présentant pas de risque de blessure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Zones "pieds nus" et "pieds chaussés" nettement séparées       Les cabines et les vestiaires collectifs sont disposés de telle sorte que les zones "pieds nus" et "pieds chaussés" sont nettement séparées. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Implantation et construction     Présence d'installations sanitaires       L'établissement comporte des installations sanitaires. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Interdiction de caillebotis, paillassons ou autres objets similaires dans le circuit utilisé par les personnes déchaussées       Les caillebotis, paillassons ou autres objets similaires sont interdits dans le circuit utilisé par les personnes déchaussées. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Caractèristiques des parois et du fond du bassin de natation       Les parois et le fond du bassin de natation sont réalisés en matériaux durs et sont munis d'un revêtement imperméable, imputrescible, facilement lavable… Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Implantation et construction     Présence d'un dispositif d'évacuation de l'eau pour vidanger le bassin       Le point le plus profond du bassin de natation comporte un dispositif d'évacuation de l'eau pour vidanger le bassin. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Implantation et construction     Pente pour diriger les eaux à évacuer vers le dispositif d'évacuation de l'eau pour vidanger le bassin       Une pente d'au moins 1 pour-cent dirige les eaux à évacuer vers ce dispositif [dispositif d'évacuation de l'eau pour vidanger le bassin]. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques du revêtement des échelles et plate-forme d'accès des toboggans nautiques, des plongeoirs et d'autres équipements récréatifs       L'échelle et la plate-forme d'accès des toboggans nautiques, des plongeoirs et d'autres équipements récréatifs sont munis de dispositifs [...]. Leur revêtement est [...] facilement lavable. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques du revêtement interne des toboggans       Le revêtement interne des toboggans est lisse de façon continue pour une glissade naturelle. Aucun moyen chimique n'est utilisé pour favoriser celle-ci. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Largeur des quai d'évacuation       Le quai situé du côté de l'évacuation présente une largeur minimale de 1,5 m. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Implantation et construction     Accès aux quais du bassin de natation via au moins un pédiluve ou une douche pour pieds       Tous les accès menant aux quais du bassin de natation comportent au moins un pédiluve ou une douche pour pieds… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Grille de filtration au réseau d'égouttage interne       [… vers les dispositifs d'évacuation d'eau reliés au réseau d'égouttage interne.] Ceux-ci sont munis d'une grille de filtration. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques des sols des quais du bassin de natation       Les sols des quais du bassin de natation sont réalisés en matériaux antidérapants, résistants aux produits chimiques utilisés,… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     S'il est fait usage de chlore, implantation des points d'injection du chlore et du correcteur de pH       S'il est fait usage de chlore pour la désinfection de l'eau et de pompes d'injection… Dans le cas où l'injection du chlore et celle du correcteur de pH s'effectuent dans la même conduite, les endroits de ces injections sont situés à plus de deux mètres de distance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques des locaux techniques et de stockage des produits chimiques       Les locaux techniques et de stockage sont facilement accessibles pour la livraison des produits sans l'être du public. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques du stockage des produits dangereux en vrac       Les produits dangereux stockés en vrac, le sont en réservoirs d'au moins 1 500 litres, fermés, placés chacun dans un bac de rétention conçu pour cet usage et dont la capacité est d'au moins 110 pour-cent du réservoir qu'il contient. Ces réservoirs sont munis d'un indicateur de niveau clairement visible et d'un système de dégazage avec "évent laveur", pour empêcher les exhalations toxiques. Ces réservoirs ne peuvent être percés que dans leur partie supérieure. Les réservoirs intermédiaires dits "bacs journaliers" à partir desquels les produits dangereux sont dosés ne contiennent pas plus que la quantité nécessaire à deux jours d'exploitation. Les réservoirs intermédiaires sont placés, chacun, dans un bac de rétention conçu pour cet usage et dont la capacité est d'au moins 110 pour-cent du réservoir qu'il contient. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques des organes de rétention du stockage des produits dangereux en bidons       Les bidons [...] sont stockés en cuve de rétention d'une capacité de 50 pour-cent du volume total stocké ou en bacs de rétention individuels d'une capacité de 110 pour cent du volume du bidon stocké. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Présence d'un poste téléphonique avec une ligne directe extérieure       L'établissement est équipé d'au moins un poste téléphonique avec une ligne directe extérieure facilement accessible en tout temps. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Accès obligatoire des baigneurs au bassin via au moins un pédiluve ou une douche pour pieds       [Tous les accès menant aux quais du bassin de natation comportent au moins un pédiluve ou une douche pour pieds] installé(e) de façon à ce que les baigneurs les traversent obligatoirement pour rejoindre les quais du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     S'il est fait usage de chlore, arret automatique des pompes d'injection en cas d'arret ou de forte baisse de la circulation d'eau       S'il est fait usage de chlore pour la désinfection de l'eau et de pompes d'injection du désinfectant et de correcteur de pH, leur fonctionnement est directement et automatiquement interrompu lors de l'arrêt des pompes assurant la circulation de l'eau ou lors d'une baisse de débit inférieure à 40 pour-cent de la valeur normale. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Bon état de propreté et de fonctionnement       Les locaux de l'établissement, les aménagements ainsi que le matériel sont tenus dans un parfait état de propreté et de fonctionnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Entretien des installations techniques du bassin de natation       L'exploitant veille à entretenir régulièrement les installations techniques du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Étiquettage ou identification des récipients de produits chimiques, des locaux de stockage et des tuyauteries       Les récipients de produits chimiques, les locaux de stockage et les tuyauteries sont étiquetés ou identifiés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Stockage des produits dangereux en vrac       Le stockage en vrac des produits dangereux s'effectue dans des locaux exclusivement réservés à cet usage. Les produits en vrac, susceptibles de réagir entre eux sont stockés dans des locaux distincts exclusivement réservés au stockage de ces produits. Un tuyau sans raccord intermédiaire est utilisé entre la cuve du camion de livraison de produits chimiques en vrac et l'entrée de l'installation de stockage de l'établissement. Des tuyaux spécifiques munis d'embouts incompatibles sont utilisés. Par produit dangereux, un tuyau muni d'un embout spécifique au type de produit et incompatible avec l'embout d'autres produits, est utilisé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Stockage des produits dangereux en bidons       Le stockage en bidons des produits dangereux s'effectue dans un emplacement réservé à cet usage. Les bidons ne sont pas empilés et sont stockés en cuve de rétention... Les produits susceptibles de réagir entre eux sont stockés dans des bacs de rétention distincts. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Interdiction d'utiliser du chlore liquéfié sous pression       L'utilisation de chlore liquéfié sous pression est interdite. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Fermeture du bassin en cas de dépassement des valeurs limites du tableau C       Le dépassement des valeurs limites du tableau C ou le non-respect des conditions particulières que l'autorité compétente peut édicter sur la base de l'article 20 impose la fermeture du bassin, s'il ne peut y être remédié endéans la demi-heure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Action en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de vigilance et inférieur au niveau d'intervention       En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de vigilance et inférieur au niveau d'intervention, l'exploitant prend les mesures correctrices prévues dans le plan d'intervention jusqu'à l'obtention d'un résultat inférieur à 1 000 UFC/l et revoit le plan de gestion, sa mise en oeuvre et le réseau d'eau chaude sanitaire. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Action en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture       En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture, l'exploitant prend les mesures correctrices prévues dans le plan d'intervention jusqu'à l'obtention d'un résultat inférieur au niveau de vigilance de Legionella pneumophila et revoit le plan de gestion. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Fermeture en cas de second dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture       Si le dénombrement est toujours égal ou supérieur au niveau d'intervention, l'exploitant procède à la fermeture immédiate du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Réouverture en cas de fermeture suite à un second dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture       Le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire peuvent être rouverts lorsqu'un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté [par un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires]. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Fermeture et actions en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de fermeture       En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 1° procède à la fermeture immédiate du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire; 3° met en œuvre les actions prévues par le plan d'intervention; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Réouverture en cas de fermeture et actions en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de fermeture       En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 5° le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire peuvent être rouverts lorsqu' un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté par un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Nombre maximum de baigneurs dans les bassins de natation       Le nombre maximum de baigneurs admis dans les bassins de natation ne dépasse jamais un baigneur par deux mètres carrés de surface du plan d'eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Fermeture suite au contrôle suite à un résultat bactériologique non conforme       Si les résultats de cette nouvelle analyse sont à nouveau non conformes, le bassin est fermé jusqu'à normalisation de la situation. Un dépassement des valeurs maximales admissibles dans 10 % des échantillons analysés les 10 mois précédents est toléré. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Ouverture du bassin en début de saison       Le bassin n'est ouvert que si les résultats sont conformes. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Raccordement à un réseau de distribution d'eau potable       L'établissement est raccordé à un réseau de distribution d'eau potable. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Eau     Qualité de l'eau des douches et des lavabos       Lorsque l'eau utilisée pour les douches et les lavabos n'est pas de l'eau de distribution, elle répond aux normes fixées pour l'eau de distribution… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Arrivée et évacuation de l'eau dans le bassin de natation       L'arrivée et l'évacuation de l'eau dans le bassin de natation sont réalisées de manière à en limiter la stagnation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Alimentation en eau désinfectante des pédiluves et des douches pour pieds       Les pédiluves et les douches pour pieds sont alimentés avec de l'eau désinfectante. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Évacuation des eaux usées des pédiluves, des douches pour pieds et des douches corporelles       Les eaux usées des pédiluves, des douches pour pieds et des douches corporelles sont directement dirigées vers le réseau d'égouttage interne. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Écoulement des eaux usées des quais du bassin de natation       Les quais du bassin de natation sont construits de telle sorte que leurs eaux usées ne puissent pas s'écouler dans le bassin de natation ou dans les dispositifs de recyclage de l'eau du bassin. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Eau     Évacuation des eaux usées des quais du bassin de natation       Les eaux usées sont dirigées vers les dispositifs d'évacuation d'eau reliés au réseau d'égouttage interne. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Carastéristiques de l'eau des douches       Les douches disposent soit d'eau tiède, soit d'eau chaude et froide. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Eau de remplissage du bassin de natation et l'eau de supplément       Lorsque l'eau de remplissage du bassin de natation et l'eau de supplément ne sont pas de l'eau de distribution, elles répondent aux normes fixées pour l'eau de distribution. Pour assurer la conformité de la qualité de l'eau exigée par les dispositions de l'article 21., une quantité suffisante d'eau fraîche est ajoutée journellement. Le procédé de traitement de l'eau de bassin de natation comporte une pré-filtration, une filtration, une désinfection et un système d'apport d'eau fraîche. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Recyclage de l'eau du bassin       L'eau du bassin est entièrement recyclée en un temps maximum de deux heures. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Recyclage de l'eau des pataugeoires       L'eau des pataugeoires est entièrement recyclée en un temps maximum de 30 minutes. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22/07/2018. Eau     Pour les bassins ouverts, vidange et nettoyage du bassin       Pour les bassins ouverts, le bassin est vidangé et nettoyé avant l'ouverture de la saison. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Qualité de l'eau des bassins       L'eau de chaque bassin de natation est désinfectante à l'exception des bassins à usage individuel qui sont vidangés après chaque utilisation. L'eau du bassin de natation répond aux normes de qualité fixées par les tableaux A, B et C de l'article 21. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Dénombrement des Legionella pneumophila dans l'eau des points d'usage à risque       Le dénombrement des Legionella pneumophila dans l'eau des points d'usage à risque est inférieur au niveau de vigilance repris dans le tableau D de l'article 26. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Égout séparatif       Les établissements sont pourvus d'un réseau d'égouttage permettant une gestion séparée des eaux usées industrielles, des eaux usées domestiques et des eaux pluviales. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Eau     Nettoyage des bassins       Les bassins font l'objet d'un nettoyage mécanique, à l'aide d'une brosse ou d'un jet à haute pression. Lorsque l'utilisation de produits chimiques s'avère nécessaire tels que notamment l'eau de Javel ou un détartrant, il est impératif de respecter le dosage prescrit par le fournisseur. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22/07/2018. Eau     En cas de vidange des bassins vers le réseau d'égouttage public       En cas de vidange des bassins vers le réseau d'égouttage public, l'exploitant prend préalablement contact avec l'organisme d'assainissement compétent. L'exploitant respecte la période et le débit maximum de déversement en fonction de la capacité du réseau et des installations d'épuration éventuellement déterminés par l'organisme d'assainissement compétent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22/07/2018. Eau     En cas de vidange des bassins vers une eau de surface ordinaire, une voie artificielle d'écoulement des eaux pluviales ou un dispositif d'infiltration par le so       En cas de vidange des bassins vers une eau de surface ordinaire, une voie artificielle d'écoulement des eaux pluviales ou un dispositif d'infiltration par le sol, l'exploitant effectue, le cas échéant, une mesure préalable de la teneur en chlore actif des eaux afin de s'assurer que celle-ci soit conforme aux conditions de déversement fixées ci-après. Le cas échéant, les eaux de vidange transitent par une installation de déchloration avant rejet. Ladite installation fait l'objet d'un entretien régulier de manière à permettre le respect des conditions de déversement fixées ci-après. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22/07/2018. Eau     Conditions de déversement des eaux usées industrielles vers une eau de surface ordinaire, une voie artificielle d'écoulement des eaux pluviales ou un dispositif d'infiltration par le sol       Le déversement des eaux usées industrielles vers une eau de surface ordinaire, une voie artificielle d'écoulement des eaux pluviales ou un dispositif d'infiltration par le sol est soumis aux conditions suivantes : 1° le pH des eaux déversées ne peut être supérieur à 9 ou inférieur à 6,5; 2° la température des eaux déversées ne peut excéder 30 ° C; 3° la teneur en matières en suspension des eaux déversées ne peut excéder 60 mg/l; 4° la teneur en détergents anioniques, cationiques et non ioniques des eaux déversées ne peut pas dépasser 3 mg/l; 5° pour les bassins de natation utilisant du chlore, la teneur en chlore actif des eaux déversées ne peut dépasser 0,05 mg/l; 6° les eaux déversées ne peuvent contenir les substances visées aux articles R.131 à R. 141 et aux annexes Ire et VII du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22/07/2018. Eau     Conditions de déversement des eaux usées industrielles vers un égout public       Le déversement des eaux usées industrielles vers un égout public est soumis aux conditions suivantes : 1° le pH des eaux déversées ne peut être supérieur à 9,5 ou inférieur à 6; 2° la température des eaux déversées ne peut excéder 45 ° C; 3° la teneur en matières en suspension des eaux déversées ne peut excéder 1 000 mg/l; 4° les matières en suspension ne peuvent, de par leur structure, nuire au fonctionnement des stations de relèvement et d'épuration; 5° la dimension des matières en suspension ne peut dépasser 10 mm de diamètre; 6° les eaux déversées ne peuvent contenir des substances susceptibles de provoquer un danger pour le personnel d'entretien des égouts et des installations d'épuration, une détérioration ou une obstruction des canalisations, une entrave au bon fonctionnement des installations de refoulement et d'épuration; 7° les eaux déversées ne peuvent contenir des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz; 8° il est interdit de jeter ou déverser des déchets solides qui ont été préalablement soumis à un broyage mécanique ou des eaux contenant de telles matières; 9° les eaux déversées ne peuvent contenir les substances visées aux articles R.131 à R.141 et aux annexes Ire et VII du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22/07/2018. Eau     Interdiction de transit des eaux usées industrielles par les dispositifs de prétraitement des eaux usées domestiques       En aucun cas, les eaux usées industrielles ne peuvent transiter par les dispositifs de prétraitement des eaux usées domestiques éventuellement en place. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Air     Ventilation des locaux de stockage des produits dangereux       La ventilation des locaux de stockage des produits dangereux s'effectue uniquement vers l'extérieur et est éloignée des prises d'air extérieur du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Dans les bassins de natation couverts : systèmes de circulation et d'évacuation d'air, de vapeurs et de fumées       Les systèmes de circulation et d'évacuation d'air, de vapeurs et de fumées sont disposés de manière à ne pas incommoder le public et les voisins. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Dans les bassins de natation couverts : captation de l'air frais       L'air frais destiné à la ventilation de l'établissement est capté à l'air libre en dehors de toute autre source de pollution potentielle. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Dans les bassins de natation couverts : taux d'humidité de l'air       Le taux d'humidité relative de l'air est maintenu en dessous de 65 pour-cent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Dans les bassins de natation couverts : température de l'air       Pendant les heures d'ouverture au public, la température de l'air du hall de natation dépasse de 2° C au moins celle de l'eau du plus grand bassin. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Qualité de l'air du bassin de natation       L'air du bassin de natation répond aux normes de qualité suivantes (Tableau E, article 33. §2.) Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Action en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine       En cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine, l'exploitant met en oeuvre le plan d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Fermeture suite au contrôle de l'air suite à une action en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine       En cas de nouveaux résultats supérieurs à la valeur d'intervention, l'établissement est fermé jusqu'au retour à un taux de trichloramine inférieur à la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Rouverture suite a la fermeture suite au contrôle de l'air suite à une action en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine       Le bassin de natation peut être rouvert lorsque le rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Fermeture automatique en cas de dépassement de la valeur limite pour la trichloramine       Le dépassement de la valeur limite de 1 mg/m3 entraîne la fermeture immédiate du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Rouverture suite a la fermeture en cas de dépassement de la valeur limite pour la trichloramine       Le bassin de natation peut être rouvert lorsque le rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Prévention du danger d'accident aux bouches d'arrivée et d'évacuation notamment d'eau, d'air ou autres dans le bassin       Les bouches d'arrivée et d'évacuation notamment d'eau, d'air ou autres dans le bassin de natation sont conçues de façon à ne présenter aucun danger, notamment de coupure ou d'aspiration pour les baigneurs. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Prévention des blessures sur les parois et le fond du bassin de natation       Les parois et le fond du bassin de natation […] ne présentant pas de risque de blessure. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Prévention des accidents pour les parois du bassin de natation dont la profondeur excède un mètre       Les parois du bassin de natation dont la profondeur excède un mètre sont pourvues d'un appui pour les mains ou d'un appui pour les pieds. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Prévention des accidents aux plongeoirs, toboggans nautiques et autres équipements récréatifs.       La profondeur de l'eau du bassin de natation est adaptée à l'usage des plongeoirs, toboggans nautiques et autres équipements récréatifs. L'échelle et la plate-forme d'accès des toboggans nautiques, des plongeoirs et d'autres équipements récréatifs sont munis de dispositifs de sécurité conçus de manière à éviter toute chute. Leur revêtement est antidérapant... La zone de réception de descente d'un toboggan nautique de plus de deux mètres de hauteur est dégagée dans un rayon d'au moins 2,5 mètres. Elle est balisée. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Disposition pour faciliter l'évacuation des baigneurs       Les quais du bassin de natation sont disposés de telle sorte qu'ils permettent une évacuation rapide et facile de tous les baigneurs. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Accès direct menant aux quais du bassin de natation et provenant des cabines       L'accès direct menant aux quais du bassin de natation et provenant des cabines ou des zones récréatives se situe à l'endroit de la plus petite profondeur. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Prévention relative aux sols des quais du bassin de natation       Les sols des quais du bassin de natation [...] et ne présentant pas de risque de blessure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Introduction de produits chimiques       L'introduction de produits chimiques ne peut pas se faire directement dans le bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Prévention des incendies et explosions       Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux et des circonstances, l'exploitant consulte le service d'incendie territorialement compétent sur les mesures à prendre et les équipements à mettre en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et les explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Prévention en matière d'accessibilité aux services de secours       Le bassin de natation est facilement accessible aux services de secours venant de l'extérieur et est conçu pour permettre l'évacuation aisée et rapide d'une personne sur une civière. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Éclairage de secours       Un éclairage de secours est prévu dans les locaux accessibles au public, en ce compris les circuits d'évacuation, ainsi que dans les locaux techniques et leurs voies d'accès. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Prévention des blessures au niveau des portes et parois transparentes       Les portes et parois transparentes sont rendues visibles et les dispositions sont prises pour éviter les blessures du public en cas de bris. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Prévention en matière d'évacuation du public       Toutes les sorties, y compris les sorties de secours, sont accessibles aux personnes qui se trouvent dans les locaux de l'établissement. Toutes les sorties, y compris les sorties de secours sont indiquées par des pictogrammes réglementaires. Ces pictogrammes sont clairement visibles. Les pictogrammes sont éclairés par l'éclairage normal et par l'éclairage de secours. Les portes s'ouvrent dans le sens de la sortie. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Surveillance des baigneurs par au moins une personne responsable de leur sécurité       Les baigneurs sont sous la surveillance directe et constante d'au moins une personne responsable de leur sécurité. Le § 1er du présent article ne s'applique pas : 1° aux bassins de natation d'hébergement touristique tels que les hôtels, les gîtes ruraux, les campings durant les périodes où l'accès est réservé aux seuls résidents de ceux-ci; 2° aux bassins thérapeutiques. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Prévention des accidents en rapport avec la profondeur des bassins       La profondeur de l'eau et les endroits où il est interdit de plonger sont clairement indiqués pour les baigneurs à tous les endroits où la sécurité peut être mise en péril. Tout changement brusque de profondeur est clairement signalé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Présence de matériel de soins et de réanimation       L'établissement comporte un local ou une armoire de premiers soins équipé d'un matériel de soins et de réanimation maintenus en parfait état de fonctionnement, directement et facilement accessible. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Équipement de soins minimum       Le matériel de soins comprend au minimum le contenu repris à l'annexe 1re. (Le contenu de l'annexe 1 est repris dans le document en annexe "Petit bassin de natation utilisant un autre désinfectant que le chlore : Contenu minimal du matériel de soins") Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Équipement de réanimation minimum       Le matériel de réanimation est composé d'un matériel d'oxygénothérapie comme suit : 1° un masque adulte; 2° un masque enfant; 3° un ballon compressible auto statique avec valve patient et valve d'admission; 4° une bonbonne d'oxygène médical munie d'un bloc mano-détendeur et d'un débitmètre, raccordée au ballon... Le § ci-dessus ne s'applique pas aux bassins de natation d'une hauteur d'eau maximale inférieure ou égale à 1,4 mètre, aux bassins de natation d'hébergement touristique tels que les hôtels, gîtes ruraux, campings durant les périodes où l'accès est réservé aux seuls résidents de ceux-ci et aux bassins thérapeutiques. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle de la qualité de l'eau des douches et des lavabos       [Lorsque l'eau utilisée pour les douches et les lavabos n'est pas de l'eau de distribution…] l'exploitant fait contrôler la qualité de cette eau par un laboratoire accrédité conformément à la réglementation en vigueur ou agréé en vertu des articles R.101 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement, pour l'analyse de l'eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Robinets de puisage installés à des fins de prélèvement       Des robinets de puisage d'accès facile sont installés à des fins de prélèvement : 1° avant la filtration et l'injection des réactifs; 2° après la filtration et avant toute autre installation; 3° après la filtration et l'injection des réactifs, le plus près possible de l'arrivée de l'eau dans chaque bassin. Contrôle et surveillance     Vérification journalière de l'installation       Un membre compétent du personnel de l'établissement désigné par l'exploitant effectue une vérification journalière de toute l'installation. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Surveillance de chaque livraison de produits dangereux       Un membre compétent du personnel de l'établissement désigné par l'exploitant assiste à chaque livraison de produits dangereux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle des bactéries "Legionella pneumophila" dans les installations sanitaires       L'exploitant fait effectuer par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires, une campagne de prélèvements d'eau deux fois par an à 6 mois d'intervalle afin de dénombrer la bactérie Legionella pneumophila dans ses installations d'eau sanitaire. Les points de prélèvement sont déterminés selon une stratégie d'échantillonnage qui tient compte du nombre de points d'usage à risque. Les points de tirage d'eau les moins utilisés et les plus éloignés de la production d'eau chaude sanitaire seront prioritaires pour l'échantillonnage. Une campagne de prélèvement et de dénombrement des Legionella pneumophila est en outre menée préalablement à l'ouverture du bassin de natation au public lorsque celui-ci n'a pas fonctionné plus d'un mois. Les échantillons sont contrôlés par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires. Deux séries de prélèvements sont effectués : la première série sans écoulement préalable et la seconde après un écoulement de l'eau de 2 à 3 minutes dans le but de surveiller l'état de contamination du réseau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture       Dans les 10 jours suivant l'application des mesures prévues par le plan d'intervention, l'exploitant fait réaliser un nouveau prélèvement et une nouvelle analyse pour s'assurer de l'efficacité des mesures prises. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle en cas de fermeture suite à un dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture       [Le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire peuvent être rouverts lorsqu'un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté] par un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle en cas de fermeture et actions en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de fermeture       En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant [après fermeture et mis en œuvre du plan d'intervention] : 4° fait procéder au prélèvement et à une analyse effectuée par un laboratoire accrédité et/ou agréé pour le dénombrement des Legionella pneumophila 3 jours après la mise en œuvre des actions prévues par le plan d'intervention; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle de vérification en cas de réouverture suite à une fermeture en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de fermeture       En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 6° s'assure qu'un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires soient réalisés 10 jours après la réouverture du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Dans les bassins de natation couverts : contrôle du taux d'humidité de l'air       Pour contrôler ce taux, l'exploitant dispose dans le hall de natation d'un hygromètre en bon état de fonctionnement, placé entre 1,5 et 2 mètres de hauteur du sol. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Dans les bassins de natation couverts : contrôle de la température de l'air       Le hall de natation comporte un thermomètre en bon état de fonctionnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Dans les bassins de natation couverts, s'il est fait usage de chlore comme moyen de désinfection : contrôle du taux de trichloramine dans l'air du hall des bassins de natation       S'il est fait usage de chlore comme moyen de désinfection, l'exploitant veille à ce que le contrôle du taux de trichloramine dans l'air du hall des bassins de natation désinfectés même partiellement au chlore soit réalisé par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution une fois par an entre le 1er septembre et le 30 avril, à un moment représentatif de la fréquentation du bassin et aux frais de l'exploitant. L'exploitant s'assure que le prélèvement d'air réalisé par le laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution soit effectué au niveau de la grande profondeur, au bord du bassin et à une hauteur de 1,5 mètre au-dessus du sol. L'endroit de pompage (prélèvement) de l'air est le plus loin possible de tout équipement ou structure empêchant une circulation d'air correcte et des bouches d'extraction ou d'arrivée d'air dans le hall. La durée de prélèvement est comprise entre une heure et demi et deux heures avec un débit d'aspiration d'un litre par minute. La pompe reste, durant toute la durée du prélèvement, sous la surveillance du personnel du laboratoire d'analyse. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle de l'air suite à une action en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine       Une nouvelle analyse de la qualité de l'air est réalisée dans les 30 jours suivant l'analyse ayant indiqué un dépassement de la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Vérification en vue de la rouverture suite a la fermeture suite au contrôle de l'air suite à une action en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine       … le rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Vérification en vue de la rouverture suite à la fermeture en cas de dépassement de la valeur limite pour la trichloramine       … le rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle des bonbonnes d'oxygène médical (le cas échéant)       La bouteille [d'oxygène médical] doit subir une pression d'épreuve réalisée par un service externe de contrôles techniques agréé en vertu de la règlementation relative à l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur les lieux de travail. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle quotidien de l'eau du bassin par l'exploitant et échantillonnage       La transparence et la température de l'eau du bassin sont contrôlés au minimum quotidiennement par l'exploitant ainsi que le pH à partir d'un échantillon d'eau du bassin prélevé, toujours à la même place, à proximité du quai, dans les 30 centimètres à partir de la surface et en un endroit le plus éloigné possible de l'arrivée de l'eau traitée dans le bassin. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle mensuel de l'eau du bassin par un laboratoire accrédité et/ou agréé par la Région wallonne et échantillonnage       Tous les mois au moins, l'exploitant fait contrôler la qualité de l'eau des bassins de natation par un laboratoire accrédité et/ou agréé par la Région wallonne pour l'analyse d'eau. Celui-ci vérifie les paramètres chimiques, bactériologiques et physiques repris à l'article 21. L'exploitant ou son préposé veille à ce que les prélèvements d'eau pour analyse se fassent au moins deux heures après l'ouverture du bassin et toujours aux même endroits, à proximité du quai, dans les 30 centimètres à partir de la surface, et en un endroit le plus éloigné possible de l'arrivée de l'eau traitée dans le bassin. La prise d'échantillon est effectuée par le laboratoire. L'heure du prélèvement et le nombre de baigneurs sont signalés. Le désinfectant est correctement neutralisé dans l'échantillon réservé à l'analyse microbiologique. Le pH est mesuré par le laboratoire au moment du prélèvement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle suite à un résultat bactériologique non conforme       Un résultat bactériologique non conforme impose une nouvelle analyse immédiatement… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Dispositif de contrôle des eaux déversées       Les eaux déversées sont évacuées en passant par un dispositif de contrôle qui répond aux exigences suivantes : 1° permettre le prélèvement aisé d'échantillons des eaux déversées; 2° permettre, à la demande ou à l'initiative du fonctionnaire chargé de la surveillance, le prélèvement d'échantillons des eaux déversées; 3° être facilement accessible sans formalité préalable; 4° être placé à un endroit offrant toute garantie quant à la quantité et la qualité des eaux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22/07/2018. Contrôle et surveillance     Contrôle des bassins ouverts, avant l'ouverture de la saison       Pour les bassins ouverts, avant l'ouverture de la saison, l'exploitant fait effectuer une analyse complète de l'eau du bassin selon les modalités prévues à l'article 47. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Règlement d'ordre intérieur et de procédures écrites de fonctionnement normal et en cas d'urgence       L'établissement dispose d'un règlement d'ordre intérieur et de procédures écrites de fonctionnement normal et en cas d'urgence. Ils indiquent les mesures à prendre pour assurer, en toutes circonstances, le bon fonctionnement de l'exploitation en toute sécurité. Le règlement d'ordre intérieur est affiché de manière lisible en des endroits visibles et situés sur le parcours obligé des visiteurs. Le règlement d'ordre intérieur et les procédures sont mis à jour au moins une fois par an. Chaque membre du personnel concerné en reçoit une copie avec accusé de réception. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Relevé des produits chimiques utilisés, des incidents, entretiens…       L'exploitant tient à jour un relevé comportant les renseignements suivants : 1° le nom, les quantités et les dates de livraison des produits chimiques utilisés dans l'établissement; 2° les incidents éventuels ainsi que tous les entretiens, vérifications, pannes, réparations ou accidents. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Plan de gestion en vue de la prévention contre la présence de bactéries "Legionella pneumophila" dans les installations sanitaires       L'exploitant élabore un plan de gestion pour toutes les alimentations en eau chaude sanitaire, en ce compris celles desservant toutes les autres installations lorsque leur réseau d'eau chaude sanitaire est commun à celui du bassin de natation. Le plan de gestion comprend notamment : 1° les données d'identification et les coordonnées de l'exploitant; 2° un schéma général et une description technique des réseaux d'eau chaude et d'eau froide, en ce compris les points d'usage à risque et les points de prélèvements; 3° une évaluation de la présence de Legionella pneumophila dans l'eau chaude sanitaire en vue d'identifier les risques d'une contamination excessive et la formation des aérosols, notamment au niveau de la technique de construction, de distribution d'eau chaude et des matériaux utilisés; 4° des mesures de prévention concernant le circuit d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, en fonction de l'analyse de risque mentionnée ci-dessus, le circuit d'eau froide. Lors de chaque modification du circuit d'eau chaude ou de toute autre intervention susceptible d'influencer le risque, le plan de gestion est réexaminé et éventuellement modifié. Le plan de gestion est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Les mesures de prévention reposent notamment sur des mesures de température et des campagnes d'analyse des Legionella pneumophila dans chacun des réseaux d'eau chaude sanitaire et le cas échéant, en fonction de l'analyse de risque visée à l'article 23, le circuit d'eau froide. Les mesures de prévention sont menées régulièrement par l'exploitant, même si la présence des Legionella pneumophila n'est pas détectée au sein de l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Plan d'intervention reprenant les actions correctrices à mettre en place en cas de dépassement du niveau de vigilance en "Legionella pneumophila" dans les installations sanitaires       L'exploitant élabore un plan d'intervention reprenant les actions correctrices à mettre en place en cas de dépassement du niveau de vigilance. Le plan d'intervention comporte au minimum les informations suivantes : 1° la date de mise à jour des informations du plan d'intervention; 2° l'identité et les cordonnées de l'auteur du plan d'intervention ainsi que du plan de gestion, en vue de les contacter rapidement; 3° les coordonnées du technicien habilité à intervenir sur les installations contaminées; 4° les mesures d'information du personnel technique, de la population et du personnel soignant, le cas échéant; 5° des schémas des circuits hydrauliques indiquant la position des vannes permettant d'isoler les circuits contaminés par la bactérie; 6° les actions à mettre en œuvre, telles les détartrages, purges, réglages des températures, traitements chocs physiques ou chimiques, en fonction du degré de contamination du réseau; 7° les mesures de contrôle permettant d'évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre pour contenir la contamination. Le plan d'intervention est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Notification de la fermeture en cas de second dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture       Si le dénombrement est toujours égal ou supérieur au niveau d'intervention, l'exploitant [...] avertit immédiatement par fax ou courrier électronique le fonctionnaire chargé de la surveillance ainsi que le bourgmestre de la commune où se situe l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Notification de la réouverture suite à la fermeture en cas de second dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture       L'exploitant communique sans délai, par fax ou par courrier électronique, au fonctionnaire chargé de la surveillance la date de la réouverture de l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Notification de la fermeture en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de fermeture       En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 2° avertit immédiatement par fax ou courrier électronique le fonctionnaire chargé de la surveillance ainsi que le bourgmestre de la commune où se situe l'établissement; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Notification de la réouverture en cas de fermeture et actions en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de fermeture       En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 5° le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire peuvent être rouverts... L'exploitant communique sans délai, par fax ou par courrier électronique, au fonctionnaire chargé de la surveillance la date de la réouverture de l'établissement; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Notification des résultats du contrôle de vérification en cas de réouverture suite à une fermeture en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de fermeture       En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 6° s'assure qu'un prélèvement et une nouvelle analyse [...] soient réalisés 10 jours après la réouverture du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire. Il transmet le résultat immédiatement par fax ou courrier électronique au fonctionnaire chargé de la surveillance ainsi qu'au bourgmestre de la commune où se situe l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Rapport concernant le contrôle du taux de trichloramine dans l'air du hall des bassins de natation       L'exploitant s'assure que le rapport transmis par le laboratoire par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution indique la date, l'heure, le lieu précis du prélèvement, la durée ainsi que le taux de fréquentation au moment du prélèvement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Plan d'intervention en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine       L'exploitant dispose d'un plan d'intervention à mettre en œuvre en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine (0,5 mg/m3). Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Notification de la fermeture suite au contrôle de l'air suite à une action en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine       [En cas de nouveaux résultats supérieurs à la valeur d'intervention, l'établissement est fermé…] L'exploitant avertit le fonctionnaire chargé de la surveillance par fax ou courrier électronique ainsi que le bourgmestre de la commune où se situe l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Notification de la rouverture suite à la fermeture suite au contrôle de l'air suite à une action en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine       L'exploitant communique sans délai, par fax ou par courrier électronique, au fonctionnaire chargé de la surveillance la date de la réouverture de l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Notification de la fermeture en cas de dépassement de la valeur limite pour la trichloramine       L'exploitant avertit le fonctionnaire chargé de la surveillance par fax ou courrier électronique ainsi que le bourgmestre de la commune où se situe l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Notification de la rouverture suite à la fermeture en cas de dépassement de la valeur limite pour la trichloramine       L'exploitant communique sans délai, par fax ou par courrier électronique, au fonctionnaire chargé de la surveillance la date de la réouverture de l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Qualification des personnes responsables de la sécurité des baigneurs : entraînement obligatoire annuel : conservation des brevet et certificat       Une copie du brevet ou du certificat est conservée sur le lieu d'exploitation, à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Information du fonctionnaire chargé de la surveillance de tout accident corporel ayant entraîné un décès ou une hospitalisation et de tout incident technique ayant entraîné l'évacuation ou la fermeture de l'établissement.       Le fonctionnaire chargé de la surveillance est informé dans les quarante-huit heures de tout accident corporel ayant entraîné un décès ou une hospitalisation et de tout incident technique ayant entraîné l'évacuation ou la fermeture de l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Consignation des accidents corporels et récapitulatif       Chaque accident corporel significatif est consigné sur un formulaire dont un modèle figure en annexe 2. Avant le 1er avril de chaque année, l'exploitant envoie au fonctionnaire chargé de la surveillance un récapitulatif des accidents mentionnés au § 2 et survenus au cours de l'année précédente. Le récapitulatif est rédigé conformément au formulaire figurant en annexe 4. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Consignation des incidents techniques       Chaque incident technique ayant entraîné l'évacuation ou la fermeture du bassin de natation est consigné sur un formulaire dont un modèle figure en annexe 3. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Schéma des réseaux et plan des égouts       Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître notamment les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22/07/2018. Registre / documents à fournir     Dossier de relevés       L'exploitant tient à jour un dossier de relevés où figurent les renseignements suivants : 1° les résultats des analyses journalières qu'il effectue tel que visées à l'article 47, §1er; 2° les résultats des analyses effectuées périodiquement par le laboratoire tel que visées au § 2 de l'article 47; 3° pour les bassins disposant des pompes visées à l'article 10, les valeurs affichées de pH; 4° les dates de rinçage des filtres et du remplacement du matériel de filtration; 5° la fréquentation journalière du bassin de natation; 6° tout dysfonctionnement ou incident technique; 7° tout accident corporel du public obligatoirement consigné à l'aide du formulaire figurant en annexe 2; 8° tout incident technique obligatoirement consigné à l'aide du formulaire figurant en annexe 3; 9° le relevé mensuel des compteurs d'eau; 10° les observations relatives aux vérifications techniques de l'installation, y compris l'étalonnage des appareils de contrôle; 11° les noms des responsables des stocks et de la réception des produits dangereux ainsi que de leurs suppléants; 12° Les noms des personnes responsables de la vérification journalière des installations. Le dossier de relevés visé au § 1er est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et conservé pendant cinq ans. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Rapports de contrôle des installations électriques HT et BT       L'exploitant tient les rapports de contrôle des installations électriques à haute tension et les rapports de contrôle des installations électriques à basse tension à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Fourniture des résultats des analyses bactériologiques       L'exploitant veille à ce que les résultats des analyses bactériologiques lui soient fournis dans un délai de 10 jours à dater du jour suivant le prélèvement et qu'elles aient été effectuées dans les 24 heures du prélèvement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Contrôle suite à un résultat bactériologique non conforme : avertissement du fonctionnaire chargé de la surveillance       Un résultat bactériologique non conforme impose ... et l'exploitant avertit immédiatement le fonctionnaire chargé de la surveillance et l'informe des dispositions prises. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Fermeture suite au contrôle suite à un résultat bactériologique non conforme : avertissement du fonctionnaire chargé de la surveillance       Si les résultats de cette nouvelle analyse sont à nouveau non conformes … le fonctionnaire chargé de la surveillance est immédiatement informé de la fermeture de l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Publicité des résultats d'analyse       Une copie des résultats d'analyse est tenue à la disposition de la clientèle et du fonctionnaire chargé de la surveillance. Le bulletin des analyses de l'eau réalisées par le laboratoire accrédité et/ou agréé est affiché dans un endroit de passage obligé pour les baigneurs dont notamment à côté de la caisse, à l'entrée des vestiaires. Ce bulletin d'analyse est daté de moins de 40 jours. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Information du fonctionnaire chargé de la surveillance de la date d'ouverture de la saison       L'exploitant informe par écrit le fonctionnaire chargé de la surveillance de la date d'ouverture de la saison. Il joint à son envoi une copie des résultats d'analyse d'eau de bassin. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Registre de la mise en œuvre des mesures préventives et correctrices prévues par le plan de gestion et le plan d'intervention visés par la section 3 du chapitre III       L'exploitant tient un registre pour consigner la mise en oeuvre des mesures préventives et correctrices prévues par le plan de gestion et le plan d'intervention visés par la section 3 du chapitre III. Le registre est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Registre de la mise en oeuvre des mesures préventives et correctrices prévues par le plan d'intervention visés par l'article 33, § 2       L'exploitant tient un registre pour consigner la mise en œuvre des mesures préventives et correctrices prévues par le plan d'intervention visés par l'article 33, § 2. Le registre est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Qualification / certification du personnel     Qualification des personnes responsables de la sécurité des baigneurs dans un bassin de natation d'une hauteur d'eau maximale supérieure à 1,4 mètre       Dans un bassin de natation d'une hauteur d'eau maximale supérieure à 1,4 mètre, les personnes responsables de la sécurité des baigneurs sont en possession du brevet supérieur de sauvetage aquatique délivré ou homologué par l'autorité administrative compétente en vertu de la législation organisant le sport au sein des régions de langue française et de langue allemande ou de toute autre qualification reconnue équivalente par celle-ci. Le § 1er du présent article ne s'applique pas : 1° aux bassins de natation d'hébergement touristique tels que les hôtels, les gîtes ruraux, les campings durant les périodes où l'accès est réservé aux seuls résidents de ceux-ci; 2° aux bassins thérapeutiques. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Qualification / certification du personnel     Qualification des personnes responsables de la sécurité des baigneurs dans un bassin de natation d'une hauteur d'eau maximale inférieure ou égale à 1,4 mètre       Dans un bassin de natation d'une hauteur d'eau maximale inférieure ou égale à 1,4 mètre, les personnes responsables de la sécurité des baigneurs sont en possession du brevet de base de sauvetage aquatique délivré ou homologué par l'autorité administrative compétente en vertu de la législation organisant le sport au sein des régions de langue française et de langue allemande ou de toute autre qualification reconnue équivalente par celle-ci. Le § 1er du présent article ne s'applique pas : 1° aux bassins de natation d'hébergement touristique tels que les hôtels, les gîtes ruraux, les campings durant les périodes où l'accès est réservé aux seuls résidents de ceux-ci; 2° aux bassins thérapeutiques. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Qualification / certification du personnel     Qualification des personnes responsables de la sécurité des baigneurs : entraînement obligatoire annuel       Les sauveteurs responsables de la sécurité des baigneurs reçoivent au moins une fois par an un entraînement obligatoire aux méthodes de premiers soins, de réanimation et de sauvetage. Les modalités de cet entraînement sont reconnues par l'autorité administrative compétente visée au § 1er, alinéas 2 et 3. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.