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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Bassins de natation - petits bassins utilisant autre chose que du chlore seul comme désinfectant (13 juin 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectoriel les relatives aux bassins de natation couverts et ouverts util isés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm util isant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore. vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/06/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	12/07/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	22/07/2013	Pour les articles 51 à 53, les demandes de permis introduites avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l’introduction de la demande. Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l’alinéa précédent : 1° l’article 3, alinéas 1er et 6, l’article 4, alinéa 1er, l’article 7, §§ 1er et 2, l’article 9, §§ 1er, 2, 4, alinéa 1er, l’article 16, § 1er, § 4, alinéa 1er, et 44, § 2, § 6, dernier alinéa, et § 7, dernier alinéa, ne s’appliquent pas aux établissements existants; 2° l’article 14, alinéa 2, le Chapitre V et l’article 47, § 9, s’appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l’arrêté royal du 3 août 1976 portant règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Définitions     Bassin de natation       Bassin artificiel essentiellement conçu pour la pratique de la natation et de toute autre activité aquatique thérapeutique, récréative ou sportive. Définitions     Bassin de natation existant       Bassin de natation dûment autorisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le bassin de natation pour lequel une demande de permis a été introduite avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est assimilé à un bassin de natation existant. La transformation ou l'extension d'un bassin de natation que l'exploitant a, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, consignée dans le registre prévu par l'article 10, § 2, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement est assimilée à un bassin de natation existant. Définitions     Pataugeoire       Bassin peu profond réservé à la baignade des enfants. Définitions     Aérosol       Nébulisation de particules extrêmement fines distribuées dans l'air. Définitions     Point d'usage à risque       Tout point d'usage accessible au public pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les Legionella pneumophila dont notamment les douches, douchettes, bains à remous ou à jets. Définitions     Réseau d'eau chaude sanitaire       Réseau comprenant l'ensemble des installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire qui est alimenté par un ou plusieurs systèmes de production d'eau chaude sanitaire centralisés. Définitions     Mesures de prévention       Partie des méthodes d'exploitation impliquant des mesures structurelles et des mesures de gestion visant à restreindre le risque de légionellose. Définitions     Laboratoire accrédité       Laboratoire disposant d'une attestation formelle délivrée par l'organisme national d'accréditation selon laquelle un organisme d'évaluation de la conformité satisfait aux critères définis par les normes harmonisées et, si d'application, à toute autre exigence supplémentaire, notamment celles fixées dans les programmes sectoriels pertinents, requis pour effectuer une opération spécifique d'évaluation de la conformité telle que définie par la réglementation concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. Champ d'application     Bassins de natation couverts, à toiture escamotable       Les bassins de natation couverts, à toiture escamotable, sont assimilés à des bassins couverts. Renvois vers les conditions particulières     Techniques et méthodes de désinfection       Les techniques et méthodes de désinfection peuvent être réglementées par le biais de conditions particulières. Autres dispositions non normatives     Nombre maximum de baigneurs recommandé pour l'entrainement sportif dans les bassins de natation       Pour des bassins réservés à l'apprentissage de la natation et à l'entraînement sportif, le nombre de baigneurs recommandé est d'un baigneur par trois mètres carrés de surface de plan d'eau. Autres dispositions non normatives     Qualification des eaux usées issues du contre-lavage et du rinçage des filtres, les eaux de purge et les eaux de vidange des bassins       Les eaux usées issues du contre-lavage et du rinçage des filtres, les eaux de purge et les eaux de vidange des bassins sont assimilées à des eaux usées industrielles. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22/07/2018. Autres dispositions non normatives     Analyses supplémentaires       Le fonctionnaire chargé de la surveillance peut toujours exiger des analyses supplémentaires aux frais de l'exploitant. Dispositions modificatives     Modification de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure       L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifié par l'arrêté du 18 juin 2009, est complété par un alinéa rédigé comme suit : "Si la demande de permis d'environnement est relative à un bassin de natation visée à la rubrique 92.61.01.01.02 ou à la rubrique 91.61.01.02 lorsqu'un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore est utilisé, de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, elle comprend, outre les renseignements demandés dans le formulaire visé à l'alinéa 1er, les informations reprises à l'annexe XXV ". Dispositions modificatives     Modification de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure       L'article 30 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 18 juin 2009, est complété par un alinéa rédigé comme suit : "Si la demande de permis unique est relative à un bassin de natation visée à la rubrique 90.61.01.01.02 ou à la rubrique 91.61.01.02 lorsqu'un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore est utilisé, de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à études d'incidences et des installations et activités classées, elle comprend outre les renseignements demandés dans le formulaire visé à l'alinéa 1er, les informations reprises à l'annexe XXV". Dispositions modificatives     Ajout de l'annexe XXV à l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure       ANNEXE XXV Informations relatives aux bassins de natation 1° une description du système de désinfection projeté; 2° le nom commercial, la composition, le descriptif du ou des principe(s) actif(s) de chaque produit de désinfection projeté; 3° une fiche technique associée à chaque composant; 4° un flow sheet du système de désinfection précisant, le cas échéant, l'emplacement des pompes, des injecteurs, des vannes; 5° les paramètres de contrôle du système de désinfection projeté; 6° une description des mesures prises pour limiter tout risque d'accident. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Dispositions modificatives     Remplacement des rubriques 92.61.01.01.01 et 92.61.01.01.02 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets       Les rubriques 92.61.01.01.01 et 92.61.01.01.02 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées sont remplacées comme suit : Numéro - Installation ou activité Classe EIE Organismes à consulter Facteurs de division ZH ZHR ZI 92.61.01.01.01 utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l'eau 3 92.61.01.01.02 utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore 2 Dispositions transitoires     Dispositions transitoires       Pour les articles 51 à 53, les demandes de permis introduites avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l’introduction de la demande. Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l’alinéa précédent : 1° l’article 3, alinéas 1er et 6, l’article 4, alinéa 1er, l’article 7, §§ 1er et 2, l’article 9, §§ 1er, 2, 4, alinéa 1er, l’article 16, § 1er, § 4, alinéa 1er, et 44, § 2, § 6, dernier alinéa, et § 7, dernier alinéa, ne s’appliquent pas aux établissements existants; 2° l’article 14, alinéa 2, le Chapitre V et l’article 47, § 9, s’appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté.