Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Bassins de natation - petits bassins utilisant autre chose que du chlore seul comme désinfectant (13 juin 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectoriel les relatives aux bassins de natation couverts et ouverts util isés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm util isant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore. vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/06/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/07/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	22/07/2013	Pour les articles 51 à 53, les demandes de permis introduites avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l’introduction de la demande. Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l’alinéa précédent : 1° l’article 3, alinéas 1er et 6, l’article 4, alinéa 1er, l’article 7, §§ 1er et 2, l’article 9, §§ 1er, 2, 4, alinéa 1er, l’article 16, § 1er, § 4, alinéa 1er, et 44, § 2, § 6, dernier alinéa, et § 7, dernier alinéa, ne s’appliquent pas aux établissements existants; 2° l’article 14, alinéa 2, le Chapitre V et l’article 47, § 9, s’appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l’arrêté royal du 3 août 1976 portant règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
Résumé des dispositions		Air

		Ventilation des locaux de stockage des produits dangereux
			La ventilation des locaux de stockage des produits dangereux s'effectue uniquement vers l'extérieur et est éloignée des prises d'air extérieur du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : systèmes de circulation et d'évacuation d'air, de vapeurs et de fumées
			Les systèmes de circulation et d'évacuation d'air, de vapeurs et de fumées sont disposés de manière à ne pas incommoder le public et les voisins. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : captation de l'air frais
			L'air frais destiné à la ventilation de l'établissement est capté à l'air libre en dehors de toute autre source de pollution potentielle. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : taux d'humidité de l'air
			Le taux d'humidité relative de l'air est maintenu en dessous de 65 pour-cent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : température de l'air
			Pendant les heures d'ouverture au public, la température de l'air du hall de natation dépasse de 2° C au moins celle de l'eau du plus grand bassin. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Qualité de l'air du bassin de natation
			L'air du bassin de natation répond aux normes de qualité suivantes (Tableau E, article 33. §2.) Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Action en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine
			En cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine, l'exploitant met en oeuvre le plan d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Fermeture suite au contrôle de l'air suite à une action en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine
			En cas de nouveaux résultats supérieurs à la valeur d'intervention, l'établissement est fermé jusqu'au retour à un taux de trichloramine inférieur à la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Rouverture suite a la fermeture suite au contrôle de l'air suite à une action en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine
			Le bassin de natation peut être rouvert lorsque le rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Fermeture automatique en cas de dépassement de la valeur limite pour la trichloramine
			Le dépassement de la valeur limite de 1 mg/m3 entraîne la fermeture immédiate du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Rouverture suite a la fermeture en cas de dépassement de la valeur limite pour la trichloramine
			Le bassin de natation peut être rouvert lorsque le rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.