Fiches de mesures
Fiches des mesures
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1.Assainissement des eaux usées
- Fiche de la mesure 1_03: Finalisation et complétude de l’assainissement collectif : nouveaux ouvrages, réhabilitation/upgrade d’ouvrages existants, complétude du réseau de collecte et d’égouttage.
- Fiche de la mesure 12_03: Optimiser l’efficacité énergétique des ouvrages d’assainissement et recours aux énergies renouvelables.
- Fiche de la mesure 13_03: Connaissance et entretien des égouts.
- Fiche de la mesure 16_03: CertIBEau comme outil d’amélioration de la gestion des eaux usées et pluviales.
- Fiche de la mesure 5_03: Gestion des eaux claires parasites dans les réseaux d’assainissement.
- Fiche de la mesure 6_03: Mise en conformité des habitations en zone d’assainissement autonome.
- Fiche de la mesure 8_03: Gestion des eaux usées par temps de pluie, y compris les eaux pluviales.
- Fiche de la mesure 9_03: CAI -Taxe industrielle : Analyser l’opportunité de réévaluer la contribution du secteur industriel en révisant la taxe.
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10.Information et sensibilisation
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2.Industrie
- Fiche de la mesure 17_03: Révision des permis d’environnement en fonction des objectifs environnementaux assignés aux masses d’eau.
- Fiche de la mesure 18_03: Renforcer les contrôles des conditions fixées dans le permis d’Environnement.
- Fiche de la mesure 20_03: Création ou révision de conditions sectorielles.
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3.Réduire les pollutions industrielles et domestiques
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4.Réduction des rejets de micropolluant
- Fiche de la mesure 19.1_03: Réduction des substances micropolluantes d’origine ponctuelle.
- Fiche de la mesure 19.2_03: Réduction des micropolluants - origine des émissions diffuses.
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5.Pollutions historiques
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6.Agriculture
- Fiche de la mesure 23_03: Adaptation de la réglementation actuelle liée à l’utilisation de l’azote en agriculture.
- Fiche de la mesure 24_03: Réforme de la PAC 2023.
- Fiche de la mesure 25_03: Dans le cadre de la mise en œuvre des « Yes we plant », mise en place d’un linéaire permettant de réduire les pollutions en nutriments et en pesticides vis-à-vis des ressources en eau.
- Fiche de la mesure 26_03: Agriculture biologique : objectif DPR de 30% de la SAU wallonne convertis en 2030.
- Fiche de la mesure 27_03: Drainage agricole : interdire les nouveaux travaux de drainage pour des prairies humides.
- Fiche de la mesure 28_03: Révision de la PAC – Ecorégime « réduction d’intrants ».
- Fiche de la mesure 29_03: Couvert végétalisé le long des cours d’eau : mise en place en 2021.
- Fiche de la mesure 30_03: Adaptation des contrôles agricoles.
- Fiche de la mesure 32_03: Réduction de l’utilisation et des risques liés aux pesticides.
- Fiche de la mesure 33_03: Mise en œuvre et promotion de l’Indic’Eau auprès des agriculteurs.
- Fiche de la mesure 34_03: Lutte contre l’érosion des sols en zone agricole et contre les apports de sédiments dans les cours d’eau.
- Fiche de la mesure 43_03: Mise en place de clôtures le long des cours d’eau.
- Fiche de la mesure 44_03: Mise en œuvre de la mesure Wal.2.6.1 du PWRP2 concernant la définition de zones vulnérables aux pesticides.
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7.Hydromorphologie
- Fiche de la mesure 35_03: Restauration de la continuité longitudinale des masses d’eau de surface.
- Fiche de la mesure 47_03: Continuité latérale : mettre en place la reméandration de cours d’eau et créer des zones d’immersion temporaire (ZIT) pour lutter contre les inondations et les risques de pénurie d’eau.
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8.Protection de la ressource
- Fiche de la mesure 37_03: Mise en œuvre de démarches participatives à la reconquête du « bon état ». Les Contrats captages, contrats de nappe.
- Fiche de la mesure 40_03: Pollutions méconnues - Amélioration des connaissances / Réduction à la source.
- Fiche de la mesure 45_03: Gouvernance du secteur de l’eau - stratégie sectorielle intégrée .
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9.Stratégie intégrale sécheresse
- Fiche de la mesure 36_03: Dispositif Sécheresse interne au SPW ARNE.
- Fiche de la mesure 46_03: Schéma régional des ressources en eau 2.0.